Conditions supplémentaires applicables aux hôtes proposant des Expériences

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ NOTER : LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF FIGURANT À LA SECTION 19 DES CONDITIONS DE SERVICE D'AIRBNB S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF À CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX HÔTES PROPOSANT DES EXPÉRIENCES OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

Dernière mise à jour : 16 avril 2018

Vous acceptez les présentes conditions supplémentaires pour les hôtes proposant des Expériences (« Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences ») lorsque vous soumettez une Annonce concernant une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil (à l'exception d'une Annonce pour un Hébergement).

Les présentes conditions complètent les Conditions de Service d'Airbnb et les conditions de paiement d'Airbnb et, sauf mention contraire explicite, les Conditions de Service d'Airbnb et les conditions de paiement d'Airbnb s'appliquent intégralement à tous les hôtes proposant des Expériences, toutes les annonces d'Expérience et à toutes les Expériences, tous les Événements ou autres Services d'accueil. Les termes en majuscules non définis dans les présentes ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions de Service d'Airbnb. Aucune disposition des présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences n'a pour effet de modifier ou contredire les Conditions de Service d'Airbnb, sauf mention contraire explicite. En cas de conflit entre les Conditions de Service d'Airbnb et les Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences, les présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences prévalent.

Conditions supplémentaires pour les annonces concernant des Expériences, des Événements et d'autres Services d'accueil

Pour proposer une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil, vous devez créer une Annonce et soumettre l'Expérience, l'Événement ou le Service d'accueil à Airbnb. Les Expériences, Événements ou autres Services d'accueil doivent respecter les normes de qualité relatives aux Expériences. Airbnb se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, de publier ou non sur la plate-forme Airbnb une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil soumis. Après publication, une Expérience, un Événement ou tout autre Service d'accueil peut être supprimé(e) en vertu des dispositions relatives à la suppression, mentionnées ci-après, ou en vertu de toute autre disposition figurant dans les Conditions de Service d'Airbnb.

Lors de la préparation d'une annonce concernant une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil, vous devez, le cas échéant, pleinement informer les Voyageurs (i) des risques inhérents à l'Expérience, à l'Événement ou à l'autre Service d'accueil, (ii) des conditions de participation, telles que l'âge minimum, les compétences requises, le niveau d'activité ou d'autres exigences et (iii) leur faire part de tout autre renseignement nécessaire pour participer en toute sécurité à l'Expérience, l'Événement ou à un autre Service d'accueil (codes vestimentaires, équipements, certifications spéciales ou permis, etc.).

Une fois un(e) Expérience, Événement ou Service d'accueil publiés sur la plate-forme Airbnb, vous aurez la possibilité d'ajouter les dates et heures auxquelles vous proposez l'Expérience grâce à la plate-forme d'Airbnb. En proposant une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil à une certaine date et heure sur la plate-forme Airbnb (une « Disponibilité »), vous acceptez que seules les personnes qui réservent sur Airbnb puissent participer à cette Disponibilité de l'Expérience, de l'Événement ou de l'autre Service d'accueil. Vous acceptez également de ne pas autoriser quiconque à assister à une Disponibilité de votre Expérience, Événement ou autre Service d'accueil disponible sur la plate-forme Airbnb, à moins que la personne concernée n'ait passé réservation sur Airbnb (ou qu'elle n'ait été ajoutée comme voyageur supplémentaire pour une place réservée via la plate-forme Airbnb).

Si vous souhaitez proposer une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil au nom d'une organisation à but non lucratif (« Expérience à impact social »), vous devez satisfaire aux exigences d'éligibilité pour proposer une Expérience à impact social. Lors de la préparation d'une annonce concernant une Expérience à impact social, vous (i) déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à agir au nom de votre organisation à but non lucratif et (ii) reconnaissez et acceptez que tous les règlements seront versés sur un compte détenu par votre organisation à but non lucratif. Vous et votre organisation à but non lucratif reconnaissez que l'annonce concernant une Expérience à impact social ne crée pas de collecte de fonds à but commercial ou de relation de coentreprise ou de trust caritatif avec Airbnb, et qu'Airbnb n'est pas un professionnel de la collecte de fonds, ni un financeur. Il incombe aux organisations à but non lucratif, et non à Airbnb, de déterminer quelle partie de leur Prix affiché, le cas échéant, constitue un don de charité et de fournir aux Voyageurs des reçus fiscaux pour toute activité de bienfaisance applicable. Vous et votre organisation à but non lucratif êtes seuls responsables du respect de toutes les lois applicables à votre organisation et à l'Expérience à impact social.

Les hôtes sont seuls responsables des Expériences, Événements ou d'autres Services d'accueil qu'ils soumettent, proposent et fournissent. Airbnb ne fait que fournir les services Airbnb et n'est pas opérateur ou organisateur de visites, d'activités, de prestations de voyage, d'Expériences, d'Événements ou d'autres Services d'accueil. Airbnb n'est pas propriétaire de tels Expériences, Événements ou autres Services d'accueil, qu'elle ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne gère pas et ne contrôle pas. La responsabilité d'Airbnb se limite à la publication, sur sa plate-forme, d'annonces concernant les Expériences, Événements ou d'autres Services d'accueil.

Vous êtes responsable de l'acquisition de tous les Équipements, y compris les fournitures, véhicules, locaux et autres éléments (« Équipements ») requis pour proposer une Expérience, Événement ou un autre Service d'accueil. Vous convenez d'assumer l'entière responsabilité de veiller à ce que les Équipements utilisés dans votre Expérience, Événement ou autre Service d'accueil soient en bon état et conformes avec toutes les lois relatives à la sécurité, aux Équipements et aux capacités opérationnelles. Sous réserve d'exigences légales contraires, vous assumez tout risque de détérioration ou de perte de vos Équipements.

Responsabilités supplémentaires des hôtes proposant des Expériences

Il est de votre responsabilité (i) de comprendre l'ensemble les lois, règles et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre Expérience, Événement ou autre Service d'accueil et de vous y conformer (ii) d'obtenir les licences, permis ou homologations requis avant de proposer une Expérience, un Événement ou un autre Service d'accueil et (iii) de vous assurer que votre annonce et/ou votre proposition d'Expérience, d'Événement ou d'autre Service d'accueil n'enfreint aucun accord que vous pourriez avoir conclu avec des tiers. Vous trouverez sur nos pages Hébergement responsable de plus amples informations sur certaines obligations légales susceptibles de vous concerner.

Vous devez assumer vous-même la prestation de l'Expérience, de l'Événement ou de tout autre Service d'accueil, et ne devez autoriser aucun tiers à proposer l'Expérience, l'Événement ou tout autre Service d'accueil en votre nom, sauf autorisation expresse d'Airbnb. La section 7.4 des Conditions de Service d'Airbnb prévoit d'autres conditions concernant l'hébergement commun.

Divisibilité des clauses

Si une disposition ou partie d'une disposition des présentes conditions est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci la rendant non valide, nulle ou inapplicable) sera ignorée, sans que cela remette en cause la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Mise à jour des présentes Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer à tout moment les Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences. Nous vous aviserons en cas de modification des Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences et les publierons sur le site, dans l'application ou dans les services d'Airbnb. En continuant d'utiliser les services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications des Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les conditions ainsi mises à jour. Si les conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre recours consistera à cesser d'utiliser les services.

Maintien en vigueur

Si vous ne résidez pas en Allemagne, en cas de résiliation des Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences par nous ou par vous-même, les présentes clauses qui devraient raisonnablement continuer de s'appliquer après la résiliation des Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences resteront en vigueur. Lorsque les Conditions applicables aux hôtes proposant des Expériences sont résiliées, vous ne pouvez pas prétendre à un rétablissement de votre compte (si votre compte est supprimé) ou de l'Espace Membre.