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    San Francisco Tax Collector Letter Background

    Conformément à la législation de San Francisco, les hôtes doivent se procurer un numéro d'enregistrement de location à court terme ainsi qu'un certificat d'enregistrement commercial auprès du service de trésorerie de la ville pour pouvoir effectuer des locations à court terme.

    Toute location immobilière à San Francisco ne dépassant pas 30 jours consécutifs fait l'objet d'une taxe de séjour fixée à 14 %. Airbnb a déployé de grands efforts pour simplifier l'hébergement à San Francisco et c'est désormais elle qui collecte et reverse ces taxes au compte des hôtes de la ville depuis le 1er octobre 2014.

    Contexte

    Nous avons commencé à collecter et reverser les taxes de séjour dans le but de simplifier le processus d'hébergement et d'aider notre communauté à payer ses contributions. Lorsque nous avons lancé le programme, les hôtes qui étaient les premiers à respecter la nouvelle législation de la ville commencèrent à recevoir des avis mensuels leur demandant de détailler et de régler la taxe de séjour à la ville, alors qu'Airbnb s'en chargeait déjà. Notre communauté d'hôtes concernés était confuse et inquiète.

    Afin que les versements des taxes de séjour par Airbnb soient bien associés aux hôtes correspondants, le service de trésorerie de la ville demanda à Airbnb d'adopter le statut « QWC » (site Internet commercial qualifié). Ce statut oblige Airbnb à fournir certaines informations au service de trésorerie de la ville. Nous avons travaillé près d'un an avec la ville pour garantir la mise en place de mesures appropriées protégeant les informations fiscales de notre communauté. En août 2015, Airbnb fut enfin reconnue comme site Internet commercial qualifié et commença à soumettre les données fiscales au service de trésorerie de San Francisco.

    Grâce à ce statut, si vous offrez un hébergement uniquement sur Airbnb, vous n'aurez plus besoin de soumettre des déclarations individuelles relatives à la taxe de séjour ni d'obtenir un certificat d'autorité séparé (« COA ») pour collecter cette taxe. En revanche, les hôtes doivent tout de même obtenir un certificat d'enregistrement commercial.

    S'appuyant sur les données fiscales dont elle disposait, la trésorerie de San Francisco commença à contacter les hôtes en octobre 2015 au sujet de certificats d'enregistrement d'entreprise à long terme.

    Que cela signifie-t-il pour les hôtes de San Francisco ?

    En août 2015, Airbnb a commencé à transmettre des données au service de trésorerie de San Francisco, sur une base mensuelle (explication ici).

    Nous voulons protéger vos informations personnelles, c'est pourquoi nous avons attendu d'obtenir des garanties satisfaisantes sur la manière dont les données fournies par Airbnb peuvent être utilisées. Conformément à la législation de San Francisco, ces données doivent être traitées avec le même niveau de confidentialité que vos données fiscales lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus. Cette même législation inclut des dispositions interdisant au service de trésorerie de partager toute information fournie par Airbnb avec d'autres organismes fédéraux, publics ou locaux.

    Comment fonctionne le système de certificat d'enregistrement commercial ?

    Toute personne exerçant une activité commerciale à San Francisco doit obtenir un certificat d'enregistrement commercial. Ce certificat est délivré par le service de trésorerie de la ville, et est différent du numéro d'enregistrement pour les locations à court terme, qui est fourni par le service de planification.

    Le certificat d'enregistrement commercial est une exigence annuelle. Il est valable du 1er juillet au 30 juin et doit être renouvelé tous les ans, avant le 31 mai. Les frais annuels sont de 75 $ minimum et sont calculés en fonction de votre salaire et de vos revenus bruts annuels.

    Lorsque vous faites la demande d'un certificat d'enregistrement commercial, la ville ajoute un nom d'exploitation, une adresse et d'autres informations spécifiques sur son site public SF OpenData.

    Comment dois-je répondre à cette lettre ?

    Le percepteur des impôts a créé un portail en ligne que les hôtes peuvent utiliser pour répondre à cette lettre.

    • Si vous êtes prêt à faire la demande d'un certificat d'enregistrement commercial, vous pouvez commencer le processus d'enregistrement en ligne.
    • Si vous disposez déjà d'un certificat d'enregistrement commercial et que vous proposez un service d'hébergement uniquement via Airbnb, vous pouvez remplir une déclaration en ligne afin de ne plus avoir à soumettre des déclarations de taxes de séjour.
    • Si vous ne proposez plus de services d'hébergement, ou si cela n'a jamais été le cas, mais que vous avez reçu une lettre de la trésorerie, informez cette dernière de votre statut en remplissant ce formulaire d'hôte inactif.

    Nous sommes conscients de la complexité des lois de San Francisco et souhaitons de faire de notre possible pour vous aider. Nous avons mis à jour notre page sur l'hébergement responsable (San Francisco) pour qu'elle inclue des informations concernant le processus d'enregistrement commercial. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe.

    Dernière mise à jour : 2 décembre 2015

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