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    Additional Terms of Service for the Airbnb Friendly Buildings Program

    Date : le 16 décembre 2015

    Votre utilisation du site, de l'application et des services d'Airbnb pour publier une annonce dans un immeuble participant à la version bêta du programme Airbnb Friendly Buildings (tel que défini ci-dessous) est soumise à votre acceptation des présentes conditions générales supplémentaires (« conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings ») qui modifient les conditions générales d'Airbnb et qui entrent en vigueur à compter de la date à laquelle vous publiez pour la première fois une annonce pour un logement dans un immeuble participant sur notre site, notre application ou nos services. This Airbnb Friendly Buildings aTOS amends the TOS as set forth below. You are contracting with the same Airbnb entities indicated in the TOS. Tous les termes qui ne sont pas définis ici ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales.

    Qu'est-ce que la version bêta du programme Airbnb Friendly Buildings ?

    Airbnb Friendly Buildings est un nouveau programme bêta grâce auquel certains propriétaires ont assuré à leurs locataires éligibles la possibilité d'accueillir des voyageurs dans leurs immeubles avec Airbnb. Cela signifie que votre propriétaire vous apportera son soutien et sa collaboration pour que vous accueilliez des voyageurs avec Airbnb, à condition que vous vous conformiez à ses règles (à savoir le règlement de l'immeuble et les conditions de l'avenant à votre contrat bail en ce qui concerne le partage de logement), que vous lui accordiez une part des revenus (comme défini ci-dessous) et que vous acceptiez les présentes conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings.

    Conditions essentielles

    La section « Conditions essentielles » des conditions générales est modifiée comme suit :

    « Locataire éligible » désigne un locataire qui accepte et respecte le règlement de l'immeuble de son propriétaire, son avenant au contrat de bail en ce qui concerne le partage de logement et les présentes conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings, et qui accorde à son propriétaire une part de ses revenus.

    « Propriétaire » désigne le propriétaire d'un logement et/ou son mandataire (une société de gestion immobilière, par exemple) ayant le pouvoir d'agir au nom du propriétaire d'un logement et de l'engager par contrat.

    « Immeuble participant » désigne un immeuble inscrit au programme Airbnb Friendly Buildings par son propriétaire, qui rend des logements dans l'immeuble éligibles en tant que logements pouvant être mis en location sur Airbnb par les Locataires éligibles.

    « Logement participant » désigne un logement dans un immeuble participant dont les Locataires éligibles s'inscrivent au programme Airbnb Friendly Buildings en acceptant de participer.

    « Logement non participant » désigne un logement dans un immeuble participant que vous choisissez de ne pas inscrire au programme Airbnb Friendly Buildings en refusant de participer.

    « Part des revenus » désigne le pourcentage desfrais d'hébergement que vous acceptez de partager avec votre propriétaire en échange de sa collaboration au programme Airbnb Friendly Buildings.

    Éligibilité

    Le programme Airbnb Friendly Buildings est actuellement en version d'essai bêta et n'est disponible que pour les membres sélectionnés qui sont des Locataires éligibles des immeubles participants dans certaines villes.

    Règlement de l'immeuble

    Vous acceptez le règlement de l'immeuble de votre propriétaire et vous vous assurez que vos voyageurs le respectent également.

    Partage des revenus avec votre propriétaire

    En acceptant de participer au programme Airbnb Friendly Buildings, vous acceptez les montants de la part des revenus définis par votre propriétaire et affichés lorsque vous vous inscrivez au programme Airbnb Friendly Buildings. By agreeing to participate in Airbnb Friendly Buildings, you instruct Airbnb to transfer to your Landlord the Revenue Share for each of your future payouts for bookings in a Participating Listing. Par exemple, si vous acceptez une demande du propriétaire pour une part des revenus de 10 %, vous autorisez Airbnb à transférer directement à votre propriétaire 10 % des frais d'hébergement qui vous sont payés par le voyageur. Vous recevrez donc un versement correspondant aux 90 % restants des frais d'hébergement (diminués des frais d'hôte d'Airbnb et des éventuelles taxes sur les frais d'hôte, telles que la TVA en Europe).

    Lorsque les hôtes et les propriétaires concluent ou acceptent un arrangement de partage des revenus dans le cadre du programme Airbnb Friendly Buildings, ils s'engagent uniquement l'un envers l'autre, et Airbnb n'est pas partie à cette transaction. Les hôtes conviennent toutefois qu'Airbnb sera leur agent de recouvrement des paiements tel que décrit dans les conditions générales et, en outre, dans le but limité de transférer cette part des revenus à votre propriétaire en votre nom.

    Partage d'informations avec votre propriétaire au sujet de vos activités en tant qu'hôte

    Activités futures

    En acceptant de participer au programme Airbnb Friendly Buildings, vous autorisez Airbnb à divulguer à votre propriétaire des informations sur vos activités en tant qu'hôte dans un logement participant. For example, starting on the date when you enroll in the Airbnb Friendly Buildings program, your Landlord can receive basic information about your activities as a Host in a Participating Listing, such as your name, information about your Participating Listing, when you host, and how much you earn. Ces informations aideront votre propriétaire à comprendre le fonctionnement du programme et à justifier sa part des revenus.

    Activités passées

    Dans le cadre du programme Airbnb Friendly Buildings, nous ne transmettrons à votre propriétaire aucune information concernant vos activités en tant qu'hôte pour la période précédant votre inscription au programme Airbnb Friendly Buildings (« activités d'hébergement antérieures »). Si votre propriétaire souhaite recevoir des informations sur vos activités d'hébergement antérieures sur Airbnb, il doit soit vous en informer directement, soit nous adresser une citation à comparaître ou une autre procédure juridique comme requis par notre politique de confidentialité.

    Logements non participants

    Si vous n'acceptez pas les conditions du programme Airbnb Friendly Buildings, nous vous encourageons à en discuter avec votre propriétaire pour tenter de parvenir à un accord avec lui avant de proposer (ou de continuer à proposer) sur Airbnb votre logement dans un Immeuble participant. Your Landlord has taken the position that you would be violating your lease if you persist in listing in a Participating Building without agreeing to these Airbnb Friendly Buildings aTOS and the Airbnb Friendly Buildings program terms. Si vous proposez un logement sur Airbnb en infraction avec votre contrat de bail, vous serez également en infraction avec nos conditions générales.

    Si vous choisissez de proposer votre logement sur Airbnb (ou de continuer à le faire) sans accepter les présentes conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings et les conditions du programme Airbnb Friendly Buildings, vous le ferez à vos propres risques. Nous respecterons notre politique de confidentialité et ne partagerons pas vos informations personnelles identifiables avec votre propriétaire dans le cadre du programme Airbnb Friendly Buildings en ce qui concerne vos activités dans un logement non participant. Votre propriétaire peut toutefois choisir de nous citer à comparaître en ce qui concerne des logements non participants.

    Refus d'aval

    Bien que nous espérions que le programme Airbnb Friendly Buildings sera bénéfique pour les hôtes comme pour leurs propriétaires, nous n'avalisons aucun arrangement d'hôte, de propriétaire, d'immeuble ou de partage des revenus. We can’t guarantee or control that Airbnb Friendly Buildings program will meet your needs or that your Landlord will choose to keep the Participating Building in the program, will allow or continue to allow you to participate in the program in the future. La décision de proposer sur Airbnb un logement dans un immeuble participant ou de participer au programme Airbnb Friendly Buildings vous appartient exclusivement, et vous la prenez à vos propres risques.

    Exclusions de responsabilité

    SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE PROGRAMME AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS IS A BETA PROGRAM PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED. WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, AIRBNB EXPLICITLY DISCLAIMS ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUIET ENJOYMENT OR NON-INFRINGEMENT, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF COURSE OF DEALING OR USAGE OF TRADE. AIRBNB N'ÉMET AUCUNE GARANTIE QUANT AU PROGRAMME AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS, ET NOTAMMENT CELLE QUE LES LOGEMENTS QUE VOUS PROPOSEREZ SUR LE SITE RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU PROPRIÉTAIRE OU RESTERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÛRE OU SANS ERREUR.

    BIEN QUE LES PROPRIÉTAIRES PARTICIPANT AU PROGRAMME AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS ONT DÉCLARÉ À AIRBNB QU'ILS ACCEPTAIENT DE NE PAS EXPULSER LES LOCATAIRES ÉLIGIBLES UNIQUEMENT EN RAISON DE LEUR ACTIVITÉ EN TANT QU'HÔTES DES LOGEMENTS PARTICIPANTS, ILS CONSERVENT LA CAPACITÉ DE LE FAIRE SI VOS ACTIVITÉS LIÉES À AIRBNB SONT À L'ORIGINE DE PERTURBATIONS DANS LE BÂTIMENT OU SI VOUS HÉBERGEZ DES VOYAGEURS EN INFRACTION AVEC UN RÈGLEMENT DE L'IMMEUBLE OU AVEC L'AVENANT À VOTRE CONTRAT DE BAIL. AIRBNB N'EST PAS EN MESURE DE GARANTIR DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT QUE VOTRE PROPRIÉTAIRE NE VOUS EXPULSERA PAS.

    AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOTRE PROPRIÉTAIRE DE LA PART D'AIRBNB ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, OU PAR LE BIAIS DU PROGRAMME AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES PRÉVUES EXPRESSÉMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT.

    VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES INTERACTIONS AVEC VOTRE PROPRIÉTAIRE ET TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU ENTREZ EN INTERACTION EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS, ET NOTAMMENT AVEC D'AUTRES HÔTES, DES VOISINS, LE PERSONNEL DE L'IMMEUBLE OU DES VOYAGEURS. YOU UNDERSTAND THAT AIRBNB DOES NOT MAKE ANY ATTEMPT TO VERIFY THE STATEMENTS OF YOUR LANDLORD OR TO REVIEW OR VISIT ANY ACCOMMODATIONS OR PARTICIPATING BUILDINGS. AIRBNB MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES AS TO THE CONDUCT OF YOUR LANDLORD AND USERS OF THE AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS PROGRAM OR THEIR COMPATIBILITY WITH ANY CURRENT OR FUTURE USERS OF THE AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS PROGRAM. YOU AGREE TO TAKE REASONABLE PRECAUTIONS IN ALL COMMUNICATIONS AND INTERACTIONS WITH YOUR LANDLORD, NEIGHBORS, AND OTHER USERS OF THE AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS PROGRAM AND WITH OTHER PERSONS WITH WHOM YOU COMMUNICATE OR INTERACT AS A RESULT OF YOUR USE OF THE AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS PROGRAM, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, LANDLORDS, GUESTS AND HOSTS, PARTICULARLY IF YOU DECIDE TO MEET OFFLINE OR IN PERSON REGARDLESS OF WHETHER SUCH MEETINGS ARE ORGANIZED BY AIRBNB. EN DÉPIT DE LA DÉSIGNATION D'AIRBNB COMME AGENT DE RECOUVREMENT DES PAIEMENTS DES HÔTES À TITRE LIMITÉ, AIRBNB DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT ACTE OU OMISSION DE TOUT PROPRIÉTAIRE, VOYAGEUR OU AUTRE TIERS.

    Limitation de responsabilité

    VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS SUPPORTEZ SEUL LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À VOTRE ACCÈS AU PROGRAMME AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS, À VOTRE UTILISATION OU NON DU PROGRAMME OU À VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AIRBNB NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LA PERTE DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, L'INTERRUPTION DU SERVICE, LES DÉGÂTS CAUSÉS AU MATÉRIEL INFORMATIQUE DE BUREAU OU MOBILE, LA DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES OU LE COÛT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU LE COÛT ET LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE EXPULSION, OU DE TOUT DOMMAGE LIÉ À UNE BLESSURE CORPORELLE OU ÉMOTIONNELLE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU EN RELATION AVEC ELLES, DU FAIT DE L'UTILISATION OU NON DU PROGRAMME AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER, DE TOUTES COMMUNICATIONS, INTERACTIONS, ACTIONS EN JUSTICE OU RENCONTRE HOSTILE AVEC VOTRE PROPRIÉTAIRE EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION OU NON DU PROGRAMME AIRBNB FRIENDLY BUILDINGS OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE BASE JURIDIQUE, QU'AIRBNB AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU DANS LES PRÉSENTES ÉTAIT CONSIDÉRÉ COMME AVOIR MANQUÉ À SON OBJET ESSENTIEL.

    Indemnisation

    Vous vous engagez en outre à indemniser et à dégager Airbnb, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents ou autres partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation, plainte, cause d'action, dette ou obligation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qui serait déposée par un tiers en raison, directement ou indirectement, de déclarations inexactes de votre part ou de la violation d'une disposition ou d'un accord contenu dans les présentes conditions générales ou les présentes conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings ou de vos accords avec des tiers, y compris votre propriétaire, de votre violation des conditions générales ou des conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings ou de votre violation des droits d’une autre personne ou entité.

    Modification

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de corriger ou de modifier les présentes conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings à tout moment, avec ou sans préavis. If we modify this Airbnb Friendly Buildings aTOS, we may give you notice by either posting the modification on the Site or via the Application, or otherwise provide you with written notice of the modification. We will also update the date at the top of this Airbnb Friendly Buildings aTOS. By continuing to access or use the Site, Application or Services after we have posted or otherwise notified you of a modification to this Airbnb Friendly Buildings aTOS, you are indicating that you agree to be bound by the modified Airbnb Friendly Buildings aTOS. Si vous n'acceptez pas la version modifiée des conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings, votre seul recours est de cesser d'utiliser le programme Airbnb Friendly Buildings.

    Généralités

    1. This Airbnb Friendly Buildings aTOS embodies the entire agreement between you and Airbnb with respect to the subject matter of this Airbnb Friendly Buildings aTOS. En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des conditions générales et des présentes conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings, les dispositions des présentes prévaudront dans la mesure où elles sont liées au programme Airbnb Friendly Buildings.

    2. Except as specifically modified and amended herein, all of the terms, conditions, provisions, requirements and specifications contained in the TOS remain in full force and effect. Sauf disposition contraire expresse des présentes, les parties n'ont pas l'intention de porter atteinte aux présentes conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings de quelque manière que ce soit et l'exécution des présentes ne doit leur porter atteinte en aucun cas, le but des présentes conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings étant simplement d'amender et de ratifier les conditions générales, telles que modifiées et ratifiées par les présentes, et de confirmer et de transposer les conditions générales, telles que modifiées par les présentes, pour qu'elles demeurent pleinement en vigueur et produisent tout leur effet.

    3. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings ou de tout document qui y serait incorporé par renvoi est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s'efforcer d'exécuter les intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition concernée et dans les autres dispositions des conditions générales supplémentaires du programme Airbnb Friendly Buildings ou de tout document qui y serait incorporé par renvoi afin qu'elles demeurent pleinement en vigueur et produisent tout leur effet.

    4. If you are a resident of the U.S.A., the TOS, which applies to your rights and obligations under this Airbnb Friendly Buildings aTOS, shall be interpreted in accordance with the laws of the State of California and the United States of America, without regard to conflict of law principles. You and Airbnb agree to submit to the exclusive jurisdiction of a court located in the City and County of San Francisco or the United States District Court for the Northern District of California for any actions for which the Parties retain the right to seek injunctive or equitable relief as set forth in the section labeled Dispute Resolution in the TOS. If you reside outside the U.S.A., the TOS and this Airbnb Friendly Buildings aTOS shall be interpreted in accordance with Irish law. You and Airbnb agree to submit to the non-exclusive jurisdiction of Irish courts for resolving any dispute between the parties. Si Airbnb souhaite faire valoir ses droits à votre encontre, nous pourrons choisir de soumettre l'affaire aux tribunaux irlandais ou aux tribunaux de la juridiction dont vous êtes résident.

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