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    Pour consulter les options d'annulation et de remboursement, rendez-vous sur votre tableau de bord. Les réservations éligibles dans le cadre de notre Politique relative aux cas de force majeure peuvent être annulées avant l'arrivée, sans pénalités ni conséquences sur votre statut de Superhost.

    Hébergement responsable en Suisse

    Vous pouvez consulter cet article en allemand, français, italien ou anglais.

    Nous l'avons rédigé pour aider les hôtes Airbnb à mieux comprendre les responsabilités inhérentes à l'accueil de voyageurs et pour leur offrir un aperçu général des différentes lois et réglementations, ainsi que des bonnes pratiques qui peuvent les concerner. Vous êtes tenu de suivre nos consignes, comme notre charte d'hébergement, et de vous assurer que vous respectez les lois et réglementations qui s'appliquent à votre situation spécifique et à votre zone géographique.

    Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. De plus, cet article n'étant pas mis à jour en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies sont toujours d'actualité.

    Table des matières

    Fiscalité nationale

    La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous conseillons de vous renseigner sur vos obligations ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.

    En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être assujetti à différents impôts comme la taxe locative, l'impôt sur le revenu ou la TVA.

    En Suisse, les déclarations fiscales doivent être effectuées au plus tard le 31 mars de chaque année fiscale. Consultez l'administration fédérale des contributions suisse pour savoir si vous devez déclarer le montant que vous gagnez en hébergeant des voyageurs. Vous trouverez ce montant dans le récapitulatif de vos revenus d'hôte. Il est également recommandé de vérifier si vous avez droit à d'autres crédits, tels que des allègements et abattements fiscaux.

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    Réglementations locales

    Sélectionnez un lieu ci-dessous pour consulter les informations spécifiques à votre ville, comté ou région. Si votre zone géographique ne figure pas dans la liste, vous pouvez consulter les informations générales sur les réglementations locales.

    Réglementations générales et autorisations

    Il est important de vous assurer que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Par exemple, des contrats, des lois ou autres règlements locaux peuvent présenter certaines restrictions. Consultez un avocat ou vos autorités locales pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.

    Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour en savoir plus sur les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.

    Enregistrement des voyageurs

    Si vous accueillez des voyageurs en Suisse, vous pouvez être légalement tenu de recueillir et de conserver les informations de vos voyageurs, qu'ils soient suisses ou étrangers. Il existe souvent des explications sur l'enregistrement des voyageurs dans la législation relative à l'hébergement de votre canton, ou sur demande auprès de l'autorité compétente.

    Le contrôle des voyageurs peut être effectué au moyen de certificats de notification émanant de l'autorité cantonale compétente. Certains cantons vous permettent d'envoyer les informations d'enregistrement des voyageurs par le biais d'un formulaire électronique.

    Consultez la loi fédérale sur les étrangers pour plus d'informations sur la base juridique relative à la déclaration des voyageurs étrangers.

    Si vous souhaitez tenir un registre de vos voyageurs, vous devrez vous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données, y compris la loi fédérale suisse sur la protection des données. De plus, n'oubliez pas de protéger les données de vos voyageurs de tout accès par des tiers et de les traiter uniquement dans le cadre du système de déclaration suisse. Pour en savoir plus sur les lois relatives à la protection des données qui vous concernent en tant qu'hôte, consultez vos autorités responsables de la protection des données, des avocats spécialisés ou des associations d'hébergement.

    Accords contractuels et autorisations

    Parfois, les contrats de location ainsi que d'autres contrats, règlements de copropriété ou législations locales comportent des restrictions concernant la sous-location ou l'accueil de voyageurs. Consultez tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de votre localité ou toute autre autorité.

    Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions sur les responsabilités de toutes les parties impliquées et répondre aux préoccupations de chacun.

    Restrictions relatives à un prêt immobilier

    Si votre logement fait l'objet d'un prêt immobilier (ou toute autre forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'existe pas de restrictions relatives à la sous-location ou à l'accueil de voyageurs.

    Restrictions relatives à un logement subventionné

    Le logement subventionné s'accompagne généralement de règles qui interdisent la sous-location sans autorisation préalable. Si vous vivez dans un logement subventionné et souhaitez devenir hôte, contactez l'autorité dont dépend votre logement ou votre syndic de copropriété.

    Colocataires

    Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, pensez à conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir vos modalités d'accueil de voyageurs. Les contrats de colocation peuvent inclure des informations comme la fréquence d'accueil des voyageurs, le règlement intérieur, la répartition des revenus, etc.

    Convention collective nationale de travail

    Si vous employez du personnel dans le cadre de votre activité d'hébergement, par exemple des agents d'entretien ou réceptionnistes, vous devez respecter la « Convention collective nationale de travail » (CCNT). Pour plus d'informations, consultez ce site web (disponible en allemand, français et italien). Si vous avez des questions, veuillez contacter l'office de contrôle concerné.

    Législation de l'UE en matière de protection des consommateurs

    Conformément à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, vous devez fournir des informations spécifiques à vos clients si vous proposez des biens ou des services en ligne. L'activité d'hôte sur Airbnb est considérée comme un service. Nous avons des informations et des outils pour vous aider à décider si vous devez ou non vous identifier en tant qu'hôte professionnel, et à mieux comprendre vos responsabilités en matière de protection des consommateurs au sein de l'UE.

    Utilisation abusive

    En cas de signalement d'utilisation abusive potentielle, nous prendrons les mesures appropriées. Nous avons des directives pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive de l'hébergement.

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    Sécurité

    Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez rassurer vos voyageurs en leur fournissant des conseils simples, tels que les instructions à suivre en cas d'urgence, et en les informant des différents dangers potentiels.

    Numéros d'urgence

    Indiquez les numéros de téléphone suivants :

    • Numéros d'urgence locaux
    • Numéro de l'hôpital le plus proche
    • Votre numéro
    • Numéro d'une autre personne à contacter (au cas où les voyageurs ne pourraient pas vous joindre)

    Pensez également à indiquer à vos voyageurs comment vous contacter en cas d'urgence. Une alternative sûre consiste à communiquer avec les voyageurs sur la messagerie d'Airbnb.

    Matériel médical

    Procurez-vous une trousse de secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez régulièrement son contenu afin de la réapprovisionner si nécessaire.

    Prévention contre les incendies

    Si vous avez des appareils à gaz, suivez les règles de sécurité applicables et assurez-vous d'avoir un détecteur de monoxyde de carbone en état de fonctionnement. Installez un extincteur et faites-le vérifier régulièrement.

    Issues

    Indiquez clairement les issues de secours. Fournissez un plan d'évacuation pour permettre aux voyageurs de se repérer facilement.

    Prévention des risques

    Voici quelques moyens de prévenir les dangers potentiels :

    • Inspectez votre logement pour identifier les endroits où les voyageurs pourraient trébucher ou tomber.
    • Prenez les mesures nécessaires vis-à-vis des risques identifiés ou signalez-les clairement.
    • Réparez les fils dénudés.
    • Assurez-vous que vos escaliers sont sûrs et équipés de rampes.
    • Enlevez ou placez en lieu sûr tout objet qui peut représenter un danger pour vos voyageurs.

    Sécurité des enfants

    Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et doivent donc savoir si votre logement est adapté. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires dans la catégorie Détails de l'annonce de votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou signaler que votre logement ne convient pas aux enfants ni aux bébés.

    Contrôle de la température

    Les appareils ménagers, tels que les chaudières et les climatiseurs, peuvent grandement affecter le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Vous pouvez veiller au confort de vos voyageurs de nombreuses façons :

    • Assurez-vous que votre logement est correctement ventilé.
    • Fournissez les instructions nécessaires pour que le chauffage et la climatisation puissent être utilisés en toute sécurité.
    • Vérifiez que le thermostat fonctionne correctement et assurez-vous que les voyageurs savent où il se trouve.
    • Entretenez régulièrement les appareils.

    Capacité d'accueil

    À des fins de sécurité, assurez-vous que votre nombre maximum d'occupants ne dépasse pas une certaine limite. Vos autorités locales ont peut-être émis des directives en la matière.

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    Courtoisie

    En tant qu'hôte responsable, il vous appartient d'expliquer à vos voyageurs comment interagir avec votre communauté locale. En indiquant les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à créer une excellente expérience pour tout le monde.

    Règles de copropriété

    Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles à respecter.

    Règlement intérieur

    Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires, dans la partie Détails de l'annonce de votre compte Airbnb. Généralement, les voyageurs préfèrent savoir quelles sont vos attentes dès leur arrivée.

    Voisins

    Si vous prévoyez d'accueillir des voyageurs, il est généralement préférable d'en informer vos voisins. S'ils ont des inquiétudes ou s'ils veulent vous dire quelque chose, ils peuvent ainsi vous le faire savoir.

    Bruit

    Les voyageurs réservent via Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour passer des vacances ou fêter une occasion. Pour le confort de tous, informez le plus tôt possible vos voyageurs de l'impact des nuisances sonores sur votre voisinage.

    Si vous redoutez que ces nuisances ne gênent vos voisins ou votre quartier, il existe différentes façons de limiter le bruit :

    • Mettez en place une règle interdisant de faire du bruit à certaines heures.
    • Interdisez les animaux de compagnie.
    • Indiquez que votre logement ne convient pas aux enfants ni aux bébés.
    • Interdisez les fêtes et les voyageurs supplémentaires non signalés.

    Stationnement

    Communiquez toutes les règles de stationnement de votre copropriété et de votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :

    • Stationnement uniquement autorisé sur une place réservée.
    • Stationnement interdit du côté gauche de la rue les mardis et jeudis en raison du passage des services de nettoyage.
    • Stationnement autorisé dans la rue uniquement entre 19 h et 7 h.

    Animaux de compagnie

    Tout d'abord, vérifiez les règles relatives à votre bail ou à votre immeuble pour vous assurer qu'il n'existe pas de restriction concernant les animaux de compagnie. Si vous autorisez les animaux de compagnie, pensez à informer les voyageurs sur les endroits où ils peuvent les promener et se débarrasser des déjections. Prévoyez un plan B, comme le numéro d'un refuge à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.

    Intimité

    Respectez toujours l'intimité de vos voyageurs. Nos règles sur les systèmes de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains endroits appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.

    Tabac

    Si votre logement est non-fumeur, nous vous suggérons de le rappeler à vos voyageurs en le signalant à l'aide de panneaux. Si vous autorisez vos voyageurs à fumer à l'intérieur, assurez-vous de placer des cendriers dans les parties du logement prévues à cet effet.

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    Assurance

    Contactez votre agent ou compagnie d'assurance afin de définir le type d'obligations, de restrictions et de protections nécessaires concernant votre situation spécifique.

    Garantie Hôte et Assurance Hôte

    La Garantie Hôte Airbnb et l'Assurance Hôte Airbnb vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elle ne remplace ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire), ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres exigences en matière d'assurance.

    Assurance responsabilité civile et couverture de base

    Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous disposez d'une couverture adéquate en responsabilité civile, ainsi que d'une protection de vos biens.

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    Autres informations concernant l'accueil de voyageurs

    Consultez nos FAQ sur le sujet pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs sur Airbnb.

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    Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).

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