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    Business licensing in Los Angeles

    Cette page sert de point de départ pour connaître certaines des obligations qui peuvent s'appliquer si vous décidez d'organiser des séjours ou des expériences sur Airbnb. Ces informations vous sont uniquement fournies à titre indicatif ; elles contiennent une synthèse de certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différentes sortes d'activités. Vous trouverez également des liens vers des ressources officielles qui pourront vous être utiles.

    Notez que ces pages d'informations ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur de conseils juridiques. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à votre séjour/expérience, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.

    Ces informations n'étant pas actualisées en temps réel, il est de votre responsabilité de vérifier que la loi n'a pas été modifiée récemment.*

    Cette page sert de point de départ pour connaître certaines des obligations qui peuvent s'appliquer si vous décidez d'organiser des séjours ou des expériences sur Airbnb. Ces informations vous sont uniquement fournies à titre indicatif ; elles contiennent une synthèse de certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différentes sortes d'activités. Vous trouverez également des liens vers des ressources officielles qui pourront vous être utiles.

    Notez que ces pages d'informations ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur de conseils juridiques. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à votre séjour/expérience, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.

    Ces informations n'étant pas actualisées en temps réel, il est de votre responsabilité de vérifier que la loi n'a pas été modifiée récemment.

    Puis-je être considéré comme un professionnel aux yeux de la loi ? À quoi dois-je penser si je suis considéré comme un professionnel ? J'organise des expériences ou séjours dans la ville de Los Angeles, est-ce que cela fait de moi un professionnel ?

    Si vous effectuez ce qui suit 7 jours ou plus (ou une partie de chaque jour sur une période de 7 jours ou plus) dans une année calendaire, la réponse est oui :

    1. Démarcher des clients

    2. Exécuter un travail ou fournir des services à Los Angeles

    3. Conduire un véhicule à moteur dans les rues de la ville à des fins commerciales

    Si vous prévoyez de promouvoir ou d'organiser à peu près tout type d'expérience ou séjour dans la ville de Los Angeles pour une période de 7 jours cette année calendaire, la ville considérera probablement que vous êtes un professionnel et devez donc vous enregistrer comme tel. Pour plus d'informations, reportez-vous au Los Angeles Municipal Code (Article 1, Section 21.00(b)(i)).

    Si vous organisez un séjour ou une expérience pour moins de 7 jours, la ville considérera probablement aussi que vous êtes un professionnel (et devez vous enregistrer comme tel) si votre séjour ou expérience implique la possession ou la location d'un bien immobilier à des fins commerciales (par exemple, vous êtes un hôte hébergeur ou un City Host qui loue un studio de yoga pour organiser votre expérience).

    Les professionnels à Los Angeles sont-ils tenus de s'enregistrer ?

    Oui. Si la ville de Los Angeles vous considère comme un professionnel, vous devrez vous enregistrer.

    Comment s'enregistrer comme professionnel à Los Angeles ?

    Si vous répondez à la définition d'un professionnel, vous devrez vous enregistrer en tant que tel auprès de la ville de Los Angeles. Vous devrez vous enregistrer au cours de l'année calendaire où vous avez commencé à organiser votre expérience ou séjour dans la ville. Cependant, nous vous encourageons à vous enregistrer dès que vous organisez votre première expérience ou premier séjour dans la ville ; les professionnels qui s'enregistrent et reçoivent leur certificat d'enregistrement dans les 2 mois qui suivent le début de leur activité sont exemptés de taxes professionnelles la première année.

    Voici la procédure pour s'enregistrer. Cette liste n'est aucunement exhaustive. Vous devez vérifier le site web Start Your Business in L.A édité par la ville, la page Business Startup Organizer, ainsi que contacter la ville de Los Angeles ou parler avec un juriste pour vous assurer que vous avez satisfait à toutes les exigences.

    Étape 1 : choisissez votre structure commerciale. Vous devez commencer par choisir votre structure commerciale : entreprise individuelle, partenariat, entreprise ou société à responsabilité imitée. Rendez-vous ici pour en savoir plus sur la signification des différents types de structures commerciales.

    La structure d'entreprise individuelle est la plus simple pour démarrer votre activité si vous entreprenez seul et êtes responsable des actifs et passifs de l'entreprise. Contrairement aux autres structures, l'entreprise individuelle implique moins de démarches administratives (vous n'avez pas à vous enregistrer au niveau de l'État). Par ailleurs, cette structure ne se voit pas imposer une taxe minimum par le California Franchise Tax Board alors que les autres structures doivent payer une taxe annuelle minimum de 800 $.

    Étape 2 : choisissez votre nom. Vous devez également donner un nom à votre nouvelle structure. Vous ne devrez pas remplir de formulaires supplémentaires si vous prévoyez d'utiliser votre propre nom (par exemple, Claire Dupont) ; entrez simplement votre nom dans la demande d'enregistrement de la ville. Les City Hosts sur Airbnb utilisant généralement leur propre nom sur leurs annonces, cette option devrait fonctionner pour les hôtes.

    Si vous ne souhaitez pas utiliser votre propre nom légal pour votre activité, vous devez enregistrer un nom commercial fictif (appelé FBN). Pour cela, vérifiez que le nom souhaité est disponible dans l'annuaire FBN. Enregistrez ensuite votre déclaration FBN, puis réglez vos frais de dossier de 26 $ auprès du Los Angeles County Registrar-Recorder/County Clerk dans les 40 jours qui suivent la création de votre structure (ou l'organisation de votre première expérience). Par ailleurs, vous devrez annoncer le nom de votre structure dans l'un des journaux de cette liste pendant quatre semaines dans les 30 jours qui suivent votre déclaration FBN.

    Étape 3 : choisissez votre domiciliation. Pour vous enregistrer auprès de la ville, vous devrez indiquer l'adresse à partir de laquelle vous exercez votre activité (par exemple, adresse de l'entreprise, espace partagé, domicile). Si vous exercez en dehors de chez vous et vivez dans une zone résidentielle, le département Los Angeles Department of City Planning exige que vous utilisiez votre domicile majoritairement comme lieu de vie et non comme lieu de travail. À savoir :

    • Pas plus d'une visite de client ou d'un véhicule de client par heure et uniquement de 8 h à 20 h pour des fins commerciales
    • Pas de publicité sur la maison
    • Pas de modification physique de la maison pour la rendre non résidentielle
    • Pas plus d'un employé qui ne vit pas déjà dans la maison peut se rendre à la maison à des fins commerciales, et
    • L'entreprise à domicile ne doit pas créer de risques ou nuisances tels qu'un trafic automobile ou piétonnier supérieur à la normale pour une maison ou un appartement.

    Pour plus de détails, consultez le code Los Angeles Zoning (Section 12.05.16). Vous devriez également prendre contact avec la ville ou parler à un juriste avant d'organiser un séjour ou une expérience chez vous.

    Étape 4 : enregistrez-vous auprès du Los Angeles Mayor’s Office of Economic and Business Policy. Vous devrez vous enregistrer au cours de l'année calendaire où vous avez commencé à organiser votre expérience ou séjour dans la ville. Cependant, nous vous encourageons à vous enregistrer dès que vous publiez ou organisez votre première expérience ou premier séjour dans la ville ; les professionnels qui s'enregistrent et reçoivent leur certificat d'enregistrement dans les 2 mois qui suivent le début de leur activité (ou l'organisation de leur première activité) sont exemptés de taxes professionnelles la première année.

    Vous devrez fournir les informations des étapes 1 à 3 pour vous enregistrer auprès du Los Angeles Mayor’s Office of Economic and Business Policy afin d'obtenir un certificat d'enregistrement à la taxe professionnelle. Vous serez invité à indiquer votre structure commerciale, son nom, les permis nécessaires à votre activité, ainsi que vos activités commerciales (services, par exemple).

    Pas de frais de dossier : à la date de publication de cet article d'aide, aucun frais n'est nécessaire pour enregistrer votre activité en ligne.

    Bureau de l'évaluateur : selon les informations fournies lors de l'enregistrement, le bureau de l'évaluateur du Comté de Los Angeles, l'agence en charge d'identifier tous les biens imposables dans la ville, pourra être amené à vous demander un complément d'information (par exemple, la liste des fournitures, équipement et autres biens que vous utilisez pour organiser votre expérience/séjour/activité dans un formulaire 571-L ). Ce formulaire sert à l'évaluateur pour déterminer votre taxe sur la propriété commerciale.

    En tant que petite entreprise de service, vous êtes susceptible de posséder peu ou pas de biens commerciaux imposables. Vous êtes tout de même tenu de remplir le formulaire 571-L si le bureau de l'évaluateur vous en fait la demande. Autrement, vous pourriez faire l'objet de pénalités ou passer à côté de certaines exonérations fiscales.

    Étape 5 : renouvellement de l'enregistrement et taxes professionnelles. L'enregistrement doit être renouvelé chaque année avant le 1er janvier. Vos taxes seront indexées sur les revenus générés par votre activité l'année fiscale précédente selon ce tableau des taux de taxation.

    Astuce : une petite entreprise avec 100 000 $ ou moins de revenus imposables et non imposables peut bénéficier d'une exonération pour les petites entreprises dans la mesure où l'entreprise dépose sa demande de renouvellement dans les délais. Par ailleurs, une nouvelle entreprise qui obtient son certificat d'enregistrement à la taxe professionnelle de la ville avant la fin du deuxième mois calendaire de la date de démarrage de l'entreprise ne paie pas la première année de taxe professionnelle.

    Exemple : Anne est une City Host qui organise une semaine par mois des expériences au cours desquelles elle emmène les voyageurs dans ses restaurants et bars à cocktails préférés de Westwood. Elle organise seule ces expériences, qui lui rapportent environ 1 000 $ par mois, un bon complément à ses revenus d'artiste.

    Anne doit s'enregistrer comme professionnelle à Los Angeles et elle souhaite le faire dans les 2 mois qui suivent sa première expérience sur Airbnb pour pouvoir bénéficier de l'exemption fiscale pour sa première année d'activité. Pour cela, elle :

    • choisit la structure d'entrepreneur individuel ;
    • décide d'utiliser son propre nom légal pour enregistrer son activité (c'est sous son nom que ses activités sont publiées sur Airbnb, de toute façon) ;
    • choisit de domicilier son entreprise chez elle ; et
    • enregistre son entreprise auprès de la ville en ligne, sans frais.

    Pour le moment, Anne n'a pas payé de frais de dossier pour enregistrer son entreprise. Elle recevra un certificat temporaire de taxe professionnelle à la suite de son enregistrement en ligne.

    En raison de son enregistrement dans les 2 mois qui suivent sa première expérience, Anne ne paiera pas de taxes cette année. Si elle pense à renouveler son enregistrement dans les délais chaque année, elle pourra vraisemblablement bénéficier de l'exemption des petites entreprises.

    Dois-je penser à autre chose ?

    Oui. Vous devez tenir compte des points suivants.

    Activités et licences

    Selon les activités de votre séjour ou expérience, vous devrez peut-être vous faire immatriculer, obtenir des licences ou suivre des règles spécifiques à la pratique de cette activité. Notre section sur les différentes activités couvre les activités les plus courantes, mais elle n'est pas exhaustive. Vous devriez toujours contacter la ville ou parler avec un juriste pour déterminer les permis et licences à obtenir pour les expériences que vous offrez.

    Salariés

    Si vous prévoyez d'embaucher des salariés dans le cadre de votre activité, vous devrez peut-être également obtenir un numéro d'identification d'employeur (numéro EIN) auprès de l'administration fiscale américaine.

    Remarque : une entreprise individuelle sans salarié peut utiliser son numéro de sécurité sociale en lieu et place du numéro EIN. L'administration fiscale fournit également d'autres informations utiles sur les taxes applicables aux petites entreprises.

    Taxes et comptabilité

    Vous devriez également vérifier quelles taxes et règles comptables s'appliquent à votre activité. Vous devrez peut-être payer l'impôt sur le revenu ainsi que des taxes de vente en plus de la taxe professionnelle. Pensez également à vous assurer que les activités que vous proposez sont couvertes par une assurance adéquate.

    Quelles ressources sont disponibles pour m'aider à créer mon entreprise ?

    Nous vous encourageons à profiter des ressources gratuites du site web Start Your Business in L.A, de la page Business Startup Organizer, ainsi que du SBA’s Small Business Start-Up Guide, Los Angeles Edition. La Commission des impôts de Californie et l'administration fiscale fournissent également des informations utiles sur les taxes applicables aux petites entreprises.

    D'autres lois s'appliquent-elles suite à mon enregistrement comme professionnel ?

    Oui. Plusieurs lois de protection des consommateurs, telles que la Federal Trade Commission Act, la Unfair Competition Law de Californie et la Consumer Legal Remedies Act, exigent une description fidèle de votre séjour ou expérience dans votre annonce pour que les voyageurs puissent prendre des décisions informées. À savoir que :

    • les informations que vous donnez aux voyageurs doivent être précises et pas trompeuses,
    • vous décrivez précisément et complètement dans votre annonce les caractéristiques principales du séjour ou de l'expérience, ainsi que ce qui est compris et toute condition spéciale (par exemple, la découverte de cocktails dans votre bar préféré comprend le premier verre mais les voyageurs devront payer tout verre supplémentaire de leur poche),
    • vous ne proposez pas de service que vous n'avez pas l'intention d'offrir,
    • votre prix est précis, et vous ne fixez pas un prix pour un séjour/une expérience sur votre annonce et facturez des frais supplémentaires une fois sur place.

    En résumé, cela signifie que vous devez fournir les services annoncés dans votre annonce, aux dates et horaires annoncés, au prix annoncé. Pour plus d'informations, la FTC donne des conseils utiles sur l'éthique publicitaire que nous vous incitons à lire.

    *Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des sites concernant la législation et la réglementation). Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et en décline toute responsabilité. Tout manquement à leurs obligations de la part des hôtes peut entraîner la suspension de l'activité ou le retrait du site Airbnb.

    Vous souhaitez obtenir d'autres informations à ce sujet ? Envoyez vos questions à responsibletrips@airbnb.com.

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