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    Business licensing in Miami

    Cette page sert de point de départ pour connaître certaines des obligations qui peuvent s'appliquer si vous décidez d'organiser des séjours ou des expériences sur Airbnb. Ces informations vous sont uniquement fournies à titre indicatif ; elles contiennent une synthèse de certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différentes sortes d'activités. Vous trouverez également des liens vers des ressources officielles qui pourront vous être utiles.

    Notez que ces pages d'informations ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur de conseils juridiques. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à votre séjour/expérience, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.

    Ces informations n'étant pas actualisées en temps réel, il est de votre responsabilité de vérifier que la loi n'a pas été modifiée récemment*.

    J'organise une expérience ou un séjour à Miami. Puis-je être considéré comme un professionnel aux yeux de la loi ? À quoi dois-je penser si je suis considéré comme un professionnel ?

    Oui. Si vous promouvez ou organisez tout type d'expérience ou de séjour à Miami, la ville ou le comté vous considéreront comme un professionnel (et vous devrez donc vous enregistrer comme tel). Pour plus d'informations sur l'enregistrement en tant que professionnel, reportez-vous au Miami-Dade County Municipal Code.

    Les professionnels à Miami sont-ils tenus de s'enregistrer ?

    Oui. Si la ville et le comté de Miami vous considèrent comme un professionnel, vous devrez vous enregistrer après de la ville.

    Comment s'enregistrer comme professionnel à Miami ?

    Si vous répondez à la définition d'un professionnel, vous devrez vous enregistrer en tant que tel auprès de la ville de Miami et du comté de Miami avant d'organiser votre premier séjour ou votre première expérience dans la ville.

    Pour vous enregistrer :

    1. Choisissez votre structure commerciale. Vous devez commencer par choisir votre structure commerciale : entreprise individuelle, partenariat, entreprise ou société à responsabilité limitée. Rendez-vous ici pour en savoir plus sur la signification des différents types de structures commerciales.

      La structure d'entreprise individuelle est la plus simple pour démarrer votre activité si vous entreprenez seul et êtes responsable des actifs et passifs de l'entreprise. Contrairement aux autres structures, l'entreprise individuelle implique moins de démarches administratives (vous n'avez pas à vous enregistrer au niveau de l'État). Par ailleurs, vous n'avez pas besoin de soumettre de déclaration d'impôt sur les sociétés au Department of Revenue de la Floride.

    2. Choisissez votre nom. Vous devez également donner un nom à votre nouvelle structure. Vous ne devrez pas remplir de formulaires supplémentaires si vous prévoyez d'utiliser votre propre nom (par exemple, Claire Dupont) ; entrez simplement votre nom dans la demande d'enregistrement auprès de la ville. Les City Hosts sur Airbnb utilisant généralement leur propre nom sur leurs annonces, cette option devrait fonctionner pour vous.

      Si vous ne souhaitez pas utiliser votre propre nom légal pour votre activité, vous devez enregistrer un nom commercial fictif (appelé FBN). Pour cela, vérifiez que le nom souhaité est disponible dans l'annuaire FBN de la ville. Puis, remplissez une demande de FBN et envoyez-la par courrier accompagnée des 50 $ de frais de dossier à la Florida Division of Corporations à l'attention du greffier du comté avant de commencer votre activité (ou d'organiser votre première expérience ou votre premier séjour). De plus, vous devrez annoncer au moins une fois le nom de votre structure dans un journal circulant dans le comté où votre structure est enregistrée.

    3. Obtenez un certificat d'utilisation (« Certificate of Use ») pour votre domiciliation. Avant d'organiser votre premier séjour ou votre première expérience à Miami, vous aurez besoin d'un certificat d'utilisation approuvé par le Miami Department of Zoning, confirmant que l'adresse où vous prévoyez d'organiser vos activités est comprise dans la zone réservée à cet usage, même si vous prévoyez d'organiser ces activités chez vous. Sur la demande de certificat d'utilisation, vous devez indiquer le nom de votre structure et son adresse. Vous pouvez la remplir sur le portail Miami Biz de la ville mais vous devrez la présenter en personne au City of Miami Administration Building, situé au 444 S.W. 2nd Ave., Zoning Department, 4th Floor, Corridor C ou à tout bureau Miami NET. Les frais relatifs au certificat d'utilisation pour une entreprise à domicile (le permis « Accessory of Use ») s'élèvent à 82,50 $ par an. Le Department of Zoning planifiera ensuite une inspection annuelle de votre logement, qui peut généralement se faire sous une semaine.

    Activités professionnelles à domicile. Si vous exploitez une entreprise depuis votre domicile, le Miami Department of Zoning exige que vous utilisiez votre domicile majoritairement comme lieu de vie et non comme lieu de travail. Cela signifie que :

    • un certificat d'utilisation est requis
    • le bureau à domicile est intégralement situé dans votre logement et l'utilisation comme bureau à domicile ne dépasse pas les 25 % de la surface de votre logement
    • les expériences/séjours que vous organisez depuis votre domicile sont limités au tutorat, à l'enseignement d'un instrument de musique ou à des expériences artistiques (comprenant l'écriture et la composition, les arts graphiques, le design, la couture et la confection de vêtements), ou à l'utilisation comme bureau
    • vous n'accueillez pas plus d'une visite d'un voyageur/client en même temps
    • vous organisez uniquement des expériences à votre domicile du lundi au samedi, entre 8h et 18h

    Pour plus de détails, reportez-vous au Miami Zoning Code. Vous devriez également prendre contact avec la ville ou parler avec un juriste avant d'organiser une expérience chez vous.

    Zones d'entreprises. Une nouvelle structure commerciale domiciliée dans une zone d'entreprises du comté Miami-Dade pourra prétendre à certaines aides financières, notamment un système d'incitation fiscale et d'avantages relatifs à l'impôt sur les sociétés. Vous trouverez plus d'informations sur les zones d'entreprises ici.

    Enregistrement auprès du département des finances et du percepteur des impôts. Avant d'organiser votre premier séjour ou votre première expérience à Miami, vous devrez soumettre une demande de reçu de taxe professionnelle auprès du Miami Finance Department et du percepteur des impôts du comté de Miami-Dade. Les deux formulaires vous demanderont d'indiquer votre structure commerciale, le nom de votre structure, votre type de structure (exemple : « activité de service »). Fournissez votre FBN le cas échéant, ainsi que votre certificat d'utilisation.

    Enregistrement auprès du Miami Finance Department. Vous pouvez remplir la demande de reçu de taxe professionnelle du Miami Finance Department via le portail Miami Biz de la ville mais vous devrez présenter cette demande en personne au City of Miami Administration Building, situé au 444 S.W. 2nd Ave., Finance Department, 6th Floor ou à tout bureau Miami NET. Le Finance Department vous demandera la somme de 3,50 $ pour traiter votre demande et les reçus de taxe de la ville de Miami seront généralement prêts sous une heure.

    Enregistrement auprès du percepteur des impôts du comté de Miami-Dade. Vous pouvez demander le reçu du percepteur des impôts du comté de Miami-Dade en ligne gratuitement.

    Payez les frais d'enregistrement auprès de la ville et du comté. Vous devez payer des frais d'enregistrement auprès du bureau du percepteur du comté et du City Department of Finance. Les deux montants dépendent de votre type de structure commerciale. Pour la plupart des City Hosts, les frais d'enregistrement s'élèveront à environ 45 $ pour l'enregistrement auprès du comté et à 30 $ pour l'enregistrement auprès de la ville (qui comprend les activités de service situées dans la ville de Miami et qui ne comptent aucun salarié).

    Remarque :l'enregistrement auprès du comté et de la ville doit être renouvelé chaque année avant le 30 septembre. Étant donné que les frais d'enregistrement sont fixes, vous pouvez vous attendre à payer le même montant pour l'enregistrement (75 $ au total pour l'enregistrement auprès du comté et de la ville).

    Exemple : Anna est une City Host qui organise une semaine par mois des expériences au cours desquelles elle emmène les voyageurs dans ses restaurants et bars à cocktails préférés de Wynwood. Elle organise seule ces expériences, qui lui rapportent environ 1 000 $ par mois, un bon complément à ses revenus d'artiste.

    Remarque : la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus n'est pas exhaustive. Veuillez consulter le guide Starting a Business in the City of Miami de la ville et contacter le bureau NET City of Miami, ou parler avec un juriste afin de vous assurer que vous remplissez toutes les conditions.

    Dois-je penser à autre chose ?

    Oui. Vous devez tenir compte des points suivants.

    1. Activités et licences. Selon les activités de votre séjour ou expérience, vous devrez peut-être vous faire immatriculer, obtenir des licences ou suivre des règles spécifiques à la pratique de cette activité. Notre section sur les différentes activités couvre les activités les plus courantes, mais elle n'est pas exhaustive. Vous devriez toujours contacter la ville ou parler avec un juriste pour déterminer les permis et licences à obtenir pour les expériences que vous offrez.
    2. Salariés. Si vous prévoyez d'embaucher des salariés dans le cadre de votre activité, vous devrez peut-être également obtenir un numéro d'identification d'employeur (numéro EIN) auprès de l'administration fiscale américaine.

      Remarque : une entreprise individuelle sans salarié peut utiliser son numéro de sécurité sociale en lieu et place du numéro EIN. L'administration fiscale fournit également d'autres informations utiles sur les taxes applicables aux petites entreprises.

    3. Taxes et comptabilité. Vous devriez également vérifier quelles taxes et règles comptables s'appliquent à votre activité, car vous serez peut-être soumis à des impôts sur le revenu, des taxes de vente, et des taxes sur les biens meubles corporels. Pensez aussi à vous assurer que les activités que vous proposez sont couvertes par une assurance adéquate.

    Quelles ressources sont disponibles pour m'aider à créer mon entreprise ?

    Nous vous encourageons vivement à contacter le bureau NET et le Finance Department de la ville de Miami, ainsi que le bureau du SBA du district de Floride et de profiter du Small Business Guide, édition Floride du Sud du SBA. Le Florida Department of Revenue et l'administration fiscale fournissent également des informations utiles sur les taxes applicables aux petites entreprises.

    D'autres lois s'appliquent-elles suite à mon enregistrement comme professionnel ?

    Oui. Plusieurs lois de protection des consommateurs, telles que la Federal Trade Commission Act, la Deceptive and Unfair Trade Practices Act de Floride, exigent une description fidèle de votre séjour ou expérience dans votre annonce pour que les voyageurs puissent prendre des décisions informées. À savoir que :

    • les informations que vous donnez aux voyageurs doivent être précises et pas trompeuses
    • vous décrivez précisément et complètement dans votre anonce les caractéristiques principales du séjour ou de l'expérience, ainsi que ce qui est compris et toute condition spéciale (par exemple, la découverte de cocktails dans votre bar préféré comprend le premier verre mais les voyageurs devront payer tout verre supplémentaire de leur poche),
    • vous ne proposez pas de service que vous n'avez pas l'intention d'offrir
    • votre prix est précis, et vous ne fixez pas un prix pour un séjour/une expérience sur votre annonce et facturez des frais supplémentaires une fois sur place.

    En résumé, cela signifie que vous devez fournir les services annoncés dans votre annonce, aux dates et horaires annoncés, au prix annoncé. Pour plus d'informations, la FTC donne des conseils utiles sur l'éthique publicitaire que nous vous incitons à lire.

    *Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des sites concernant la législation et la réglementation).

    Vous souhaitez obtenir d'autres informations à ce sujet ? Envoyez vos questions à responsibletrips@airbnb.com.

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