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    Business licensing in London

    Cette page sert de point de départ pour connaître certaines des obligations qui peuvent s'appliquer si vous décidez d'organiser des séjours ou des expériences sur Airbnb. Ces informations vous sont uniquement fournies à titre indicatif ; elles contiennent une synthèse de certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différentes sortes d'activités. Vous trouverez également des liens vers des ressources officielles qui pourront vous être utiles.

    Notez que ces pages d'informations ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur de conseils juridiques. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à votre séjour/expérience, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.

    Ces informations n'étant pas actualisées en temps réel, il est de votre responsabilité de vérifier que la loi n'a pas été modifiée récemment.*

    Suis-je une structure commerciale ? À quoi dois-je penser si je suis un professionnel ? Suis-je un commerçant ?

    Un commerçant est une personne qui agit dans le cadre de ses activités, de son commerce, de son artisanat ou de sa profession.

    Exemples pour lesquels une personne est considérée comme étant un commerçant :

    • Je suis cuisinier professionnel et je gagne ma vie en organisant des repas éphémères. Je proposerai des expériences de restauration éphémère.
    • Je ne suis pas un professionnel mais je suis passionné de gastronomie et de mon quartier. Je propose des expériences telles que des cours de cuisine et des visites guidées de mon quartier et des boutiques que j'adore. C'est une activité régulière grâce à laquelle je gagne ma vie.
    • Je suis professeur de yoga à mi-temps. Je souhaite proposer des cours de yoga dans les cadre des expériences Airbnb et permettre aux voyageurs de rencontrer des yogis passionnants.

    Exemples pour lesquels une personne peut ne pas être considérée comme étant un commerçant :

    • Je propose une expérience de façon ponctuelle ou quelques fois dans l'année seulement, généralement autour d'événements locaux auxquels j'aime assister (et où je connais les organisateurs et les artistes). Je ne gagne pas ma vie avec cette activité : je suis infographiste indépendant.
    • Je suis professeur de yoga et je gagne ma vie en donnant des cours dans différents lieux. Durant mon temps libre, j'adore cuisiner des repas végétariens sains et partager cette façon de se nourrir avec les gens. Je souhaite proposer des expériences autour de la nourriture saine, végétarienne et vegan ponctuellement et je ne proposerai pas de cours de yoga.

    Si je suis commerçant, à quoi dois-je faire attention dans ma relation avec la clientèle ?

    Vous devez respecter la loi sur la protection des droits des consommateurs de 2015 et la réglementation sur la protection des consommateurs en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales de 2008. Celles-ci exigent l'utilisation des compétences et d'une attention raisonnables et de fournir des services dans un délai et à un prix convenus. Vous devez également communiquer les informations demandées par le consommateur concernant vos services (les principales caractéristiques de votre activité, les prix, les conditions, etc.), de façon transparente et compréhensible. Il est essentiel de vous assurer que les informations que vous fournissez ne sont pas mensongères.

    Vous devez aussi respecter la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité. Vous trouverez des directives supplémentaires ici.

    Suis-je soumis à des obligations d'immatriculation/d'obtention de licence pour mon activité ?

    Vous pouvez exercer en tant que commerçant indépendant au Royaume-Uni sans avoir à obtenir de licence. Toutefois, nous vous conseillons de vérifier si des licences spécifiques sont exigées en fonction de votre activité.

    Le guide Get Started de Business Companion et la page Licence Finder donnent des conseils qui pourraient vous être utiles.

    Quelle structure juridique puis-je choisir d'utiliser ?

    Il existe différentes structures juridiques que vous pouvez utiliser pour exercer votre activité. Par exemple, vous pouvez choisir le statut d'entreprise individuelle (applicable si vous souhaitez gérer votre entreprise vous-même), ou celui d'association ou de société.

    Le gouvernement britannique a rédigé un guide pratique concernant les différents statuts juridiques.

    Y a-t-il autre chose à savoir ?

    Oui. Selon l'activité que vous proposez ou organisez, vous devrez peut-être vous faire immatriculer, obtenir des licences ou suivre des règles spécifiques à la pratique de cette activité. Notre section sur l'octroi d'une licence propre à l'activité couvre les activités les plus courantes, mais elle n'est pas exhaustive : renseignez-vous systématiquement auprès des autorités locales ou demandez conseil à un juriste. La page Licence Finder du gouvernement britannique peut vous aider à savoir si une licence spécifique est nécessaire pour exercer votre activité.

    N'oubliez pas non plus de vérifier quelles règles fiscales et comptables s'appliquent à votre activité et de vous assurer que toutes les activités que vous proposez sont couvertes par une assurance adéquate.

    *Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des sites concernant la législation et la réglementation). Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et en décline toute responsabilité. Tout manquement à leurs obligations de la part des hôtes peut entraîner la suspension de l'activité ou le retrait du site Airbnb.

    Vous souhaitez obtenir d'autres informations à ce sujet ? Envoyez vos questions à responsibletrips@airbnb.com.

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