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    Business licensing in Cape Town

    Cette page sert de point de départ pour connaître certaines des obligations qui peuvent s'appliquer si vous décidez d'organiser des séjours ou des expériences sur Airbnb. Ces informations vous sont uniquement fournies à titre indicatif ; elles contiennent une synthèse de certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différentes sortes d'activités. Vous trouverez également des liens vers des ressources officielles qui pourront vous être utiles.

    Notez que ces pages d'informations ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur de conseils juridiques. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à votre séjour/expérience, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.

    Ces informations n'étant pas actualisées en temps réel, il est de votre responsabilité de vérifier que la loi n'a pas été modifiée récemment.*

    Dans quelles circonstances suis-je considéré comme un professionnel ou comme exerçant une activité commerciale ?

    Si vous fournissez régulièrement un service contre de l'argent, vous êtes probablement considéré comme un professionnel ou comme exerçant une activité commerciale. Si vous proposez des expériences de façon ponctuelle, nous n'êtes probablement pas considéré comme exerçant une activité commerciale.

    Exemples pour lesquels une personne est considérée comme exerçant une activité commerciale :

    • Je suis cuisinier professionnel et je gagne ma vie en organisant des repas éphémères. Je proposerai des expériences de restauration éphémère.
    • Je ne suis pas un professionnel, mais je suis passionné de gastronomie et de mon quartier. Je propose des expériences telles que des cours de cuisine et des visites guidées de mon quartier et des boutiques que j'adore. C'est une activité régulière grâce à laquelle je gagne ma vie.
    • Je suis professeur de yoga à temps partiel. Je souhaite proposer des cours de yoga dans le cadre des expériences Airbnb et permettre aux voyageurs de rencontrer des yogis passionnants. Je proposerai ces activités de façon ponctuelle, mais elles seront semblables à ce que je propose en tant que professeur de yoga à temps partiel.

    Exemples pour lesquels une personne peut ne pas être considérée comme exerçant une activité commerciale :

    • Je propose une expérience de façon ponctuelle ou quelques fois dans l'année seulement, généralement autour d'événements locaux auxquels j'aime assister (et où je connais les organisateurs et les artistes). Je ne gagne pas ma vie avec cette activité, je suis infographiste indépendant.
    • Je suis professeur de yoga et je gagne ma vie en donnant des cours dans différents lieux. Durant mon temps libre, j'adore cuisiner des repas végétariens sains et partager cette façon de se nourrir avec les gens. Je souhaite proposer des expériences autour de la nourriture saine, végétarienne et vegan ponctuellement et je ne proposerai pas de cours de yoga.

    Les scénarios ci-dessus ne sont que des exemples. Il n'existe pas de critère spécifique selon lequel la fréquence à laquelle vous souhaitez proposer des expériences peut déterminer votre type de structure. En cas de doute, nous vous invitons à consulter un comptable ou un conseiller juridique.

    Si j'exerce une activité commerciale, à quoi dois-je faire attention avec les clients ?

    Si vous proposez des biens ou des services réguliers aux voyageurs (qui sont des consommateurs) en échange d'une somme d'argent, vous exercez à des fins commerciales (même si vous ne considérez pas votre activité comme étant une activité commerciale) et vous devez respecter la loi sur la protection des droits des consommateurs de 2008. Celle-ci s'applique à toutes vos activités en lien avec la clientèle, y compris lorsque vous fournissez des informations concernant votre expérience et que vous effectuez des transactions avec un voyageur.

    La loi sur la protection des droits des consommateurs stipule que vous devez faire preuve de transparence et de loyauté envers les clients et que ne devez pas leur fournir des informations mensongères, par exemple en exagérant le contenu d'une expérience, en mentant sur le prix d'une expérience ou en omettant de préciser des frais supplémentaires éventuels (un billet pour assister à un événement par exemple). Elle exige également que vous fournissiez des biens et des services de qualité aux voyageurs.

    Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site de la Commission nationale des consommateurs. Si vous avez des doutes concernant l'application de la loi, nous vous conseillons de consulter un comptable ou un conseiller juridique.

    Suis-je soumis à des obligations d'immatriculation/d'obtention de licence pour mon activité ?

    En Afrique du Sud, vous pouvez exercer votre activité sans avoir à obtenir une licence commerciale « générale ».

    Cependant, vous devez toujours vérifier si vous devez vous faire immatriculer, obtenir des licences ou suivre des règles spécifiques à la pratique de cette activité :

    • De plus, pour certaines activités, des lois supplémentaires peuvent être applicables et vous devrez peut-être obtenir une licence ou vous immatriculer auprès des autorités avant de commencer votre activité. Vous pouvez consulter notre section concernant les types d'activités spécifiques et effectuer vos propres recherches pour savoir quelles règles s'appliquent à votre activité. En cas de doute, contactez les autorités locales (la ville du Cap) ou un comptable ou conseiller juridique.

    Quelle structure juridique puis-je choisir d'utiliser ?

    Il existe différentes structures juridiques que vous pouvez utiliser pour exercer votre activité. Par exemple, vous pouvez choisir le statut d'entreprise individuelle (applicable si vous souhaitez gérer votre entreprise vous-même), ou celui de société, d'entreprise à responsabilité limitée ou d'association.

    Vous trouverez plus d'informations concernant les différents statuts juridiques sur le site web de la Commission des entreprises et de la propriété intellectuelle. L'Agence pour le développement des petites entreprises a également publié des informations concernant les différents types de statuts juridiques.

    Y a-t-il autre chose à savoir ?

    Vous devez être conscient des sanctions pénales potentiellement encourues pour le non-respect des exigences relatives à l'obtention d'une licence commerciale, qui peuvent inclure des sanctions financières et un emprisonnement.

    De plus, selon l'activité que vous proposez ou organisez, vous devrez peut-être vous faire immatriculer, obtenir des licences ou suivre des règles spécifiques à la pratique de cette activité. Notre section sur l'octroi d'une licence propre à l'activité couvre les activités les plus courantes, mais elle n'est pas exhaustive : renseignez-vous systématiquement auprès des autorités locales ou demandez conseil à un juriste.

    N'oubliez pas non plus de vérifier quelles règles fiscales et comptables s'appliquent à votre activité au Cap et de vous assurer que toutes les activités que vous proposez sont couvertes par une assurance adéquate.

    Exigences liées à l'octroi d'une licence propre à l'activité

    Selon l'activité que vous proposez ou organisez, vous devrez peut-être vous faire immatriculer, obtenir une licence ou suivre des règles spécifiques à la pratique de cette activité. Cette section couvre les activités les plus courantes, mais elle n'est pas exhaustive. Vérifiez toujours auprès des autorités du Cap ou demandez conseil à un juriste.

    *Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des sites concernant la législation et la réglementation). Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et en décline toute responsabilité. Tout manquement à leurs obligations de la part des hôtes peut entraîner la suspension de l'activité ou le retrait du site Airbnb.

    Vous souhaitez obtenir d'autres informations à ce sujet ? Envoyez vos questions à responsibletrips@airbnb.com.

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