Aller directement au contenu
    Continuez pour accéder aux résultats suggérés
    Informations sur le COVID-19
    Pour consulter les options d'annulation et de remboursement, rendez-vous sur votre tableau de bord. Les réservations éligibles dans le cadre de notre Politique relative aux cas de force majeure peuvent être annulées avant l'arrivée, sans pénalités ni conséquences sur votre statut de Superhost.

    Experiences Involving alcohol in Cape Town

    Cette page sert de point de départ pour connaître certaines des obligations qui peuvent s'appliquer si vous décidez d'organiser des séjours ou des expériences sur Airbnb. Ces informations vous sont uniquement fournies à titre indicatif ; elles contiennent une synthèse de certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différentes sortes d'activités. Vous trouverez également des liens vers des ressources officielles qui pourront vous être utiles.

    Notez que ces pages d'informations ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur de conseils juridiques. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à votre séjour/expérience, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.

    Ces informations n'étant pas actualisées en temps réel, il est de votre responsabilité de vérifier que la loi n'a pas été modifiée récemment*.

    J'ai prévu de servir ou de fournir de l'alcool dans le cadre de mon expérience. Faut-il une licence pour cela ?

    Oui. Au Cap, la vente d'alcool est une activité strictement réglementée par la loi 59 sur les boissons alcoolisées de 2003, la loi sur les boissons alcoolisées de la province du Cap occidental de 2008, la réglementation sur les boissons alcoolisées de la province du Cap occidental de 2011 et l'arrêté sur le contrôle des entreprises vendant des boissons alcoolisées au public de la ville du Cap.

    Une personne ne peut pas fabriquer ou vendre des boissons alcoolisées à moins de disposer d’une licence pour débit de boisson, et elle peut le faire uniquement dans des locaux autorisés par la licence et seulement aux horaires définis par la ville du Cap. Il existe différents types de licences pour débit de boisson. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour en savoir plus sur ces licences et la procédure à suivre pour obtenir la licence adaptée à l'activité que vous avez l’intention de proposer.

    Veuillez noter que la loi sur les boissons alcoolisées de la province du Cap occidental (et la nécessité de posséder une licence pour débit de boisson) ne s'applique pas si une personne souhaite organiser un atelier de dégustation de vin (dont la durée n’excède pas 2 heures et dont les participants sont tous âgés d'au moins 18 ans) durant lequel moins de 200 millilitres de vin sont vendus pour consommation dans le cadre de la dégustation.

    Voici quelques exemples pour lesquels une licence est probablement nécessaire (vérifiez toutefois ces informations auprès d'un conseiller juridique) :

    • Je souhaite accueillir les voyageurs avec un apéritif (alcoolisé). J'aimerais facturer cette expérience.
    • Je souhaite organiser un atelier sur l'infusion du gin. Je fournirai le gin et les ingrédients aux voyageurs, et ils repartiront avec une bouteille de gin infusé. J'aimerais facturer cette expérience.

    Voici quelques exemples pour lesquels une licence n’est probablement pas nécessaire (vérifiez toutefois ces informations auprès d'un conseiller juridique professionnel) :

    • Je souhaite emmener des voyageurs dans quelques bars locaux possédant une licence. Les bars serviront des boissons alcoolisées aux voyageurs et je ne recevrai aucune part de la somme payée par les voyageurs pour acheter leurs boissons.
    • Je vais servir des repas chez moi et inviter les voyageurs à amener et servir leur propre alcool, s'ils le souhaitent. Je ne leur facturerai aucuns frais et le tarif du repas ne couvre que la nourriture.
    • Je vais servir de l'alcool chez moi. Je souhaite inviter les voyageurs à amener leur propre alcool s'ils le souhaitent en contrepartie d'un droit de bouchon standard qui ne sera pas lié à la valeur marchande de l’alcool qu’ils amènent.
    • Je vais servir des repas chez moi et offrir un verre d'alcool aux voyageurs à leur arrivée. Je ne leur facturerai pas ce verre d'alcool et je ne répercuterai pas ce coût dans des frais cachés ou de toute autre manière que ce soit.
    • Je souhaite organiser un atelier sur l'infusion du gin où les voyageurs amèneront leur propre gin et je fournirai les autres ingrédients non alcoolisés. Les voyageurs repartiront avec leur bouteille de gin infusé. Les frais que je facturerai couvriront uniquement les ingrédients non alcoolisés fournis et l'atelier.

    Et si les voyageurs apportent leur propre alcool ?

    Il se peut qu'une licence ne soit pas nécessaire dans ce cas, mais veuillez vous en assurer auprès d’un conseiller juridique professionnel.

    Si mon expérience implique la consommation d'alcool, dois-je m'assurer d'autre chose ?

    Oui. Vous devez veiller à ce que tous les voyageurs aient l'âge légal pour consommer de l'alcool (actuellement, 18 ans minimum). Vous devez également savoir que la consommation d'alcool est interdite dans les lieux publics.

    Y a-t-il autre chose à savoir ?

    Vous devez également être informé des infractions pénales encourues en cas de manquements à la réglementation sur les licences et à la législation relative à l'alcool. Celles-ci peuvent inclure des sanctions financières ainsi qu'un risque d'emprisonnement.

    Si vous servez ou fournissez de la nourriture dans le cadre de votre expérience, nous vous conseillons de consulter nos pages d'informations concernant les activités sur le thème de la cuisine. Si votre expérience implique la consommation d'alcool et la pratique d'une autre activité (par exemple, une visite guidée), veuillez consulter les autres sections pour savoir si d'autres règles s'appliquent à votre activité.

    Nous vous encourageons également à consulter nos autres pages d'informations intitulées « Suis-je une structure commerciale ? ». En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre comptable ou conseiller juridique pour savoir si vous êtes considéré comme un professionnel.

    N'oubliez pas non plus de vérifier quelles règles fiscales et comptables s'appliquent à votre activité et de vous assurer que toutes les activités que vous proposez sont couvertes par une assurance adéquate.

    *Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des sites concernant la législation et la réglementation). Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et en décline toute responsabilité. Tout manquement à leurs obligations de la part des hôtes peut entraîner la suspension de l'activité ou le retrait du site Airbnb.

    Vous souhaitez obtenir d'autres informations à ce sujet ? Envoyez vos questions à responsibletrips@airbnb.com.

    Avez-vous reçu l'aide dont vous aviez besoin ?