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    Business licensing in Nairobi

    Cette page sert de point de départ pour connaître certaines des obligations qui peuvent s'appliquer si vous décidez d'organiser des séjours ou des expériences sur Airbnb. Ces informations vous sont uniquement fournies à titre indicatif ; elles contiennent une synthèse de certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différentes sortes d'activités. Vous trouverez également des liens vers des ressources officielles qui pourront vous être utiles.

    Notez que ces pages d'informations ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur de conseils juridiques. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à votre séjour/expérience, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.

    Ces informations n'étant pas actualisées en temps réel, il est de votre responsabilité de vérifier que la loi n'a pas été modifiée récemment.*

    Suis-je une structure commerciale ? À quoi dois-je penser si je suis un professionnel ?

    Dans quelles circonstances est-ce que je suis un professionnel ou que j'exerce une activité commerciale ?

    Si vous fournissez régulièrement un service contre de l'argent (par exemple, si vous invitez régulièrement des gens à dîner chez vous et que vous leur facturez le repas), vous êtes probablement considéré comme un professionnel ou comme exerçant une activité commerciale, auquel cas vous êtes peut-être tenu d'obtenir un permis d'exploitation pour les locaux professionnels où vous offrez le service en question. Nous vous recommandons de contacter les autorités du comté de Nairobi pour savoir si, dans votre cas précis, vous êtes un professionnel ou exercez une activité commerciale.

    Si je suis un professionnel, à quoi dois-je penser ?

    Suis-je soumis à des obligations d'immatriculation/d'obtention de licence pour mon activité ?

    Quiconque exerce une activité commerciale sur le territoire administré par les autorités du comté de Nairobi (ou sur le territoire administré par les autorités d'un autre comté keyan) est tenu d'obtenir un permis d'exploitation pour les locaux où est exercée l'activité en question. KenInvest met en ligne des informations sur la marche à suivre pour obtenir un permis d'exploitation, qui vous seront peut-être utiles. Le formulaire de demande de permis d'exploitation est disponible au téléchargement ici. Les frais d'immatriculation varient selon le type d'activité que vous comptez exercer, le nombre de vos salariés et la superficie des locaux. Pour connaître la somme exacte à régler, contactez les autorités du comté de Nairobi.

    Vous devez être informé des infractions pénales que vous encourez en cas de non-respect des exigences relatives aux permis d'exploitation. Les contrevenants s'exposent notamment à des sanctions financières et à une peine d'emprisonnement.

    Si vous ne savez pas si vous devez obtenir ou non un permis d'exploitation, contactez les autorités du comté de Nairobi.

    Quelle structure juridique puis-je choisir d'utiliser ?

    Il existe différentes structures juridiques que vous pouvez utiliser pour exercer votre activité. Vous pouvez, par exemple, décider de créer une société à responsabilité limitée ou une société en nom collectif, ou bien constituer une entreprise individuelle.

    KenInvest met en ligne un guide sur la création d'une entreprise au Kenya, qui vous sera peut-être utile.

    Y a-t-il des informations importantes à connaître dans les relations avec les clients ?

    Oui. Vous devez respecter la Loi de 2012 relative à la protection des consommateurs, aux termes de laquelle les entreprises sont tenues de fournir des biens et des services de qualité raisonnable, de ne pas se livrer à des pratiques commerciales déloyales et de ne pas faire de fausses représentations, par exemple donner des informations trompeuses sur un produit ou un service qu'elles offrent ou sur le prix de ce produit ou de ce service. Il est crucial de veiller à ce que les renseignements que vous fournissez aux voyageurs sont corrects et n'induisent pas en erreur.

    Y a-t-il autre chose à savoir ?

    Oui. Selon l'activité que vous proposez ou organisez, vous devrez peut-être vous faire immatriculer, obtenir des licences ou suivre des règles spécifiques à la pratique de cette activité. Notre section sur l'octroi d'une licence propre à l'activité couvre les activités les plus courantes, mais elle n'est pas exhaustive : renseignez-vous systématiquement auprès des autorités de votre comté ou demandez conseil à un juriste. N'oubliez pas non plus de vérifier quelles règles fiscales et comptables s'appliquent à votre activité et de vous assurer que toutes les activités que vous proposez sont couvertes par une assurance adéquate.

    Exigences liées à l'octroi d'une licence propre à l'activité

    Selon l'activité que vous proposez ou organisez, vous devrez peut-être vous faire immatriculer, obtenir une licence spécifique ou suivre des règles spécifiques à la pratique de cette activité. Cette section couvre les activités les plus courantes, mais elle n'est pas exhaustive. Le portail d'octroi de licences du gouvernement kenyan permet d'effectuer une recherche sur les types de licences exigées en fonction du type d'activité que vous souhaitez pratiquer. Renseignez-vous systématiquement auprès des autorités de votre comté ou demandez conseil à un juriste.

    *Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des sites concernant la législation et la réglementation). Airbnb n'a aucun contrôle sur la conduite des hôtes et en décline toute responsabilité. Tout manquement à leurs obligations de la part des hôtes peut entraîner la suspension de l'activité ou le retrait du site Airbnb.

    Vous souhaitez obtenir d'autres informations à ce sujet ? Envoyez vos questions à responsibletrips@airbnb.com.

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