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    Expériences incluant des activités sportives en France

    Ces pages d’information sont là pour vous aider, en vous présentant certaines des réglementations et obligations d’enregistrement susceptibles de s’appliquer à vos expériences sur Airbnb. Ces pages exposent certaines des règles susceptibles de s’appliquer à différentes activités, et comportent des liens vers des sites officiels pouvant s’avérer utiles.

    Vous comprenez que ces pages d’information ne sont pas exhaustives et ne constituent pas un conseil juridique. En cas d’incertitude sur l’application de la réglementation, ou sur la pertinence des présentes informations pour vous ou votre expérience, nous vous recommandons de consulter les sources officielles ou de solliciter un conseil juridique.

    Veuillez noter que nous ne mettons pas ces informations à jour en temps réel, aussi vous appartient-il de vérifier que les textes normatifs visés n’ont pas été récemment modifiés.*

    *Il n'existe pas de définition juridique exacte du terme "activités sportives", dont on considère qu'il inclut toutes activités de plein air (y compris nautiques). Certaines Expériences pourront se situer dans une "zone grise" où il est difficile de déterminer si elles incluent ou non une activité sportive. Vous trouverez ci-dessous des exemples permettant d’identifier une activité susceptible d'être qualifiée d'activité sportive dans le cadre d’une Expérience:

    Sera probablement qualifiée d’activité sportive:

    • une activité de type "randonnée sur la Montagne Sainte-Victoire", impliquant la pratique de la randonnée et une éventuelle ascension au sommet
    • une activité de type "sortie VTT" pratiquée à l'aide de vélos tout terrain sur des itinéraires sportifs
    • activité de type "footing dans les calanques" impliquant la pratique, au moins durant une partie de l'expérience, de la course à pied

    Ne sera probablement pas qualifiée d’activité sportive:

    • une activité de type "Cézanne et la Montagne Sainte-Victoire – itinéraire découverte" n'impliquant pas d'autre activité que de la marche sur des chemins balisés accessibles au public ou des trottoirs, sans véritable ascension
    • une activité de type "visite à vélo de Marseille" pratiquée à l'aide de vélos tout chemin ou de ville, sur des chemins carrossables ou des routes goudronnées
    • une activité de type "balade dans les calanques" n'impliquant pas d'autre activité que de la marche sur des chemins balisés accessibles au public ou des routes

    Les développements ci-après vous concernent si, au vus de ce qui précède, vous envisagez de proposer une activité sportive dans le cadre d’une Expérience. En cas de doute, nous vous invitons à contacter un professionnel du droit.

    J'encadrerai personnellement les hôtes durant l'activité

    Situation 1: Je prévois de proposer à mes voyageurs d'organiser la pratique d'une activité sportive pour laquelle je serai accompagnateur encadrant. Cette prestation sera payante.

    Ai-je besoin d'une autorisation ou d'une certification pour cela?

    Oui. Pour accompagner ou encadrer des activités sportives en contrepartie d'une rémunération, vous devez impérativement être titulaire (i) d'un document officiel permettant de garantir de votre compétence en matière de sécurité des pratiquants de l'activité proposée et (ii) d'une carte professionnelle.

    Le document officiel permettant de garantir de votre compétence en matière de sécurité des pratiquants de l'activité proposée

    • Si l'activité sportive que vous proposez s'exerce dans un environnement impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, vous devez être titulaire d’un diplôme d'Etat.
    • Le Code du sport énumère les activités concernées par cette obligation : plongée, canoë kayak, voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri, escalade, canyonisme, parachutisme, ski, alpinisme et activités assimilées, spéléologie, surf de mer, vol libre.
    • Si l'activité sportive que vous proposez est différente des activités mentionnées ci-dessus, vous devez détenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification, qui doit permettre de garantir de votre compétence en matière de sécurité des pratiquants de l'activité proposée.
    • Davantage d'informations sur les diplômes, titres et certificats permettant l'encadrement / l'accompagnement d'activités sportives à titre onéreux ici et ici.

    La carte professionnelle

    • Quelle que soit l'activité sportive proposée, vous êtes soumis à une obligation légale de déclaration au Préfet du département dans lequel l'activité est exercée, permettant l'inscription sur une liste officielle et la délivrance d'une carte professionnelle qui doit pouvoir être présentée à tout moment. Cette déclaration doit être renouvelée tous les 5 ans.

    Que se passe-t-il si j'organise une activité sportive à titre onéreux sans détenir le diplôme, le titre ou la certification ainsi que la carte professionnelle dont j'ai besoin?

    Vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende), ainsi qu'à des sanctions administratives (avertissement ou retrait de la carte professionnelle) et à l'engagement de votre responsabilité civile (voir ci-après).

    Ai-je d'autres obligations? Quelle est ma responsabilité en tant qu'encadrant / accompagnateur?

    En tant qu'organisateur d'une activité physique sportive contre rémunération, vous êtes soumis à différentes obligations dont le non-respect est susceptible d'engager votre responsabilité civile:

    • une obligation de sécurité: vous devez mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos participants lors du déroulement de votre activité (matériel, consignes de sécurité…);
    • une obligation d'information: vous devez informer les participants de la façon la plus complète possible notamment sur l'activité proposée et les risques éventuels qu'elle implique. Pour certaines activités, il peut être opportun de recommander aux participants de souscrire une assurance civile individuelle;
    • une obligation de prudence et de surveillance : vous devez adapter l'activité au participant (condition, âge, niveau).

    Qu'en est-il de l'assurance? Ai-je besoin de souscrire une assurance spécifique?

    Oui. Il est obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle spécifique couvrant notamment les participants à l'activité. A défaut de souscrire une telle assurance, vous vous exposez à des sanctions pénales.

    Y a-t-il d'autres points auxquels il faut songer?

    Il est recommandé de demander aux participants à votre activité de vous fournir des certificats médicaux. Cela n'est pas une obligation légale mais peut être exigé par les polices d'assurances que vous aurez souscrites.

    Situation 2: Je prévois de proposer à mes hôtes d'organiser la pratique d'une activité de plein air / sportive pour laquelle je serai accompagnateur encadrant. Je ne demanderai aucune rémunération pour ce service spécifiquement mais l'organisation de l'activité sportive fait partie d'une Expérience plus large pour laquelle je demande une rémunération globale.

    Suis-je soumis aux obligations relatives à l'encadrement d'activités sportives contre rémunération (énumérées ci-dessus)?

    Oui. L'organisation de l'activité sportive sera réputée être effectuée à titre onéreux et vous serez soumis aux obligations relatives à l'encadrement d'activités sportives contre rémunération – voir ci-dessus.

    Je n'encadrerai pas personnellement les hôtes durant l'activité et prévois de recourir à un prestataire qualifié

    Situation 3: Je prévois de proposer à mes voyageurs d'organiser la pratique d'une activité sportive. N'étant pas qualifié pour l'encadrement de l'activité sportive en question, je prévois de recourir à un prestataire qualifié. Je prévois d'inclure le coût de ce service dans le prix de mon Expérience. Je souhaiterais facturer un peu plus que le coût réel de l'activité que je paie au prestataire pour mes voyageurs, pour couvrir le temps passé à l'organisation de ce service.

    Ai-je besoin d'une d'autorisation ou d'une licence pour cela?

    Non. Toutefois, dans cette hypothèse il est recommandé de vérifier auprès du prestataire qualifié qu’il possède bien le diplôme et la carte professionnelle requis.

    *Nous vous prions de noter qu’Airbnb n’est pas responsable de la fiabilité ou de l’exactitude des informations contenues sur les sites tiers vers lesquels des liens vous renvoient (y compris les liens vers la législation).

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