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    Processus d'enregistrement au Portugal : questions fréquentes

    Airbnb vient d'annoncer son intention d'établir un nouveau protocole pour les logements au Portugal, afin de permettre aux hôtes de se conformer plus facilement aux lois applicables en matière de location de courte durée.

    Dans les semaines à venir, les hôtes Airbnb implantés au Portugal pourront ajouter un numéro d'enregistrement s'ils en ont un ou demander une dispense directement sur le site web d'Airbnb.

    Vous trouverez dans la section suivante les réponses aux questions fréquemment posées sur le processus de mise en œuvre et d'accord.

    Regardez cette vidéo pour en savoir plus :

    Quelle est la législation en vigueur au Portugal pour les locations de courte durée ?

    Avant de pouvoir louer votre logement à des voyageurs, vous devez l'enregistrer auprès des autorités comme établissement de location touristique (« Alojamento Local »). Il s'agit du régime de la location touristique (régime de l'« Alojamento Local »), qui est régi par le décret n° 128/2014 du 29 août 2014, modifié par le décret n° 63/2015 du 23 avril 2015, dont une version officielle consolidée est consultable ici.

    En quoi consiste l'enregistrement ?

    L'enregistrement est le processus par lequel un hôte saisit sur son annonce Airbnb son numéro d'enregistrement obtenu sur le Portal do Cidadão ou précise sa dispense d'enregistrement.

    Qui doit s'enregistrer ?

    Tous les établissements d'« Alojamento Local » doivent être enregistrés. Sont considérés comme établissements d'« Alojamento Local » les établissements qui proposent des services d'hébergement temporaire payants aux touristes, sous l'une des formes suivantes : (i) maisons ; (ii) appartements ; (iii) établissements d'hébergement (dont auberges/résidences hôtelières).

    Le régime d'« Alojamento Local » est présumé applicable lorsque tout ou partie d'un bien immobilier est présenté, rendu disponible ou proposé par un intermédiaire comme un hébergement de location touristique ou de courte durée, sur des sites web ou par le biais d'agences de voyage ; ou lorsqu' il est meublé et équipé, et que des services supplémentaires sont proposés, comme le ménage ou un service de réception, pour des périodes inférieures à 30 jours. Conformément à la législation, cette présomption peut être réfutée en apportant par exemple la preuve de l'existence d'un contrat de bail urbain dûment enregistré auprès des services fiscaux.

    Que se passe-t-il si j'héberge des voyageurs pendant une longue période et/ou si je publie une annonce pour un hôtel, une chambre d'hôtes ou un bien en multipropriété détenant une licence ?

    Il n'existe pas de nombre minimal ou maximal de nuitées pour qu'un logement soit considéré comme un établissement d'« Alojamento Local ».

    Les entreprises touristiques (liste complète ci-dessous) ont leur propre régime juridique (Regime Jurídico da Instalação, Exploração e Funcionamento dos Empreendimentos Turísticos, décret n° 39/2008 du 7 mars 2008, version modifiée) qui régit les établissements destinés aux services d'hébergement payants et disposant de locaux, équipements et services complémentaires pour leur activité.

    Vous trouverez une liste complète des entreprises touristiques ci-dessous :

    • Hôtels (dont auberges, chambres et maisons d'hôtes)
    • Villages de vacances
    • Appartements touristiques
    • Complexes hôteliers
    • Hébergement touristique en ville et en maison de campagne
    • Entreprises touristiques dans les zones rurales
    • Campings et caravanes

    Comment s'enregistrer ?

    Voici les étapes à suivre pour obtenir une nouvelle licence, ajouter une licence existante ou demander une dispense :

    1. Rendez-vous sur Mes annonces, sur airbnb.com
    2. Cliquez sur votre logement au Portugal
    3. Cliquez surEnregistrement en haut de la page
    4. Suivez les instructions pour vous enregistrer, puis cliquez sur Envoyer
    5. Répétez cette opération pour tous vos logements au Portugal

    Que se passe-t-il si j'ai déjà procédé à l'enregistrement ?

    Si vous avez déjà procédé à l'enregistrement, veuillez suivre les étapes ci-dessus pour ajouter votre numéro d'autorisation existant à votre annonce.

    Que se passe-t-il si je bénéficie de la dispense d'enregistrement ?

    Pour demander une dispense, suivez ces étapes.

    Combien coûte l'enregistrement ?

    Le processus d'enregistrement est gratuit.

    À quelle fréquence dois-je renouveler l'enregistrement ?

    Il n'est pas nécessaire de renouveler votre enregistrement. Veuillez noter cependant que si des informations concernant votre logement ou votre enregistrement sont modifiées, vous devez en informer les autorités portugaises dans un délai de 10 jours. Vous devez aussi rajouter les nouvelles informations dans votre annonce Airbnb.

    Quelles informations devrai-je fournir dans le cadre de mon enregistrement auprès des autorités portugaises ?

    Vous devez fournir les informations suivantes :

    • Nom, adresse et numéro d'identification fiscale (NIF) du propriétaire/de la personne qui va gérer l'activité
    • Date de début de l'activité
    • Capacité (chambres, lits et occupants)
    • Autorisation valide d'utilisation du logement
    • Personnes à contacter en cas d'urgence
    • Nom et adresse de l'établissement

    Ainsi que les documents suivants :

    • Passeport/pièce d'identité/documents de l'entreprise
    • Cadastre
    • Déclaration signée confirmant que votre logement est adapté à une utilisation comme établissement d'Alojamento Local
    • Contrat de location, titres de propriété ou tout autre document vous autorisant à louer votre logement
    • Déclaration de début d'activité (Declaração de Início de Atividade), CAE 55201 ou 552014.
    • À quelles obligations dois-je me conformer en tant qu'agent d'animation touristique ou agent de voyage ?

      En tant qu'agent d'animation touristique ou agent de voyage, vous pouvez être soumis à des obligations d'enregistrement. Vous trouverez des informations et les demandes d'enregistrement sur le site web Turismo de Portugal, dans la section sur le Registre national des Agents d'animation touristique (RNAAT). Veuillez vous assurer de vous conformer à ces obligations dans la description de votre logement, en indiquant notamment votre numéro d'enregistrement. Vous trouverez icides informations supplémentaires sur ces obligations.

      Je veux enregistrer mon « Alojamento Local » aux Açores, comment dois-je m'y prendre ?

      Pour enregistrer un « Alojamento Local » aux Açores, vous devez contacter le conseil municipal de la ville dans laquelle il se situe. Vous trouverez de plus amples informations sur les obligations liées à l'enregistrement d'un « Alojamento Local » aux Açores ici.

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