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    Comté de San Luis Obispo, Californie (secteurs non constitués)

    Comté de San Luis Obispo, Californie (secteurs non constitués en municipalité)

    Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois qui s'appliquent dans votre ville ou comté. En tant que plate-forme et place de marché, nous n'offrons pas de conseils juridiques, mais nous souhaitons vous fournir des liens utiles qui vous permettront de mieux comprendre les lois et réglementations applicables dans les secteurs non constitués du comté de San Luis Obispo. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle constitue un bon point de départ pour comprendre la législation locale. Si vous avez des questions, consultez la page du comté sur l'enregistrement des locations de vacances, contactez le percepteur des impôts du comté de San Luis Obispo, ou consultez un avocat ou un conseiller fiscal local.

    Licence pour locations à court terme

    • Les bailleurs qui proposent des locations à court terme dans le comté de San Luis Obispo doivent disposer d'une licence professionnelle valide. Le comté de San Luis Obispo exige que les hôtes en fasse la demande en personne. Cette licence doit être renouvelée annuellement. Pour en savoir plus, consultez la page du comté relative à l'enregistrement des locations de vacances.

    Admissibilité au statut d'hôte

    • Exigence de publication de la licence professionnelle du comté. Vous êtes dans l'obligation de faire figurer votre numéro de licence professionnelle délivrée par le comté sur votre annonce. Pour ce faire, rendez-vous dans Gérer l'annonce et le calendrier > Emplacement (dans la section Annonce).  Dans le champ Numéro d'enregistrement, saisissez votre numéro de licence en respectant le format accepté dans le comté de San Luis Obispo. Il s'agit d'un numéro à sept chiffres qui figure en haut à gauche de la licence professionnelle du comté.  Le format est le suivant : No. XXXXXXX.  Par exemple : No. 9999901.

    • Autres réglementations. Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats et règles qui s'appliquent à votre situation, tels que les contrats de location, les règlements de copropriété et de syndic, ou les règles établies par les associations de locataires. Consultez votre contrat de location et demandez des explications à votre propriétaire si nécessaire. Si vous n'êtes pas propriétaire du logement, vous devez obtenir le consentement écrit du propriétaire pour recevoir une licence de location à court terme.

    Exigences relatives à l'exploitation de votre logement

    • Code foncier du comté de San Luis Obispo. Les locations à court terme ne sont pas possibles sans la licence professionnelle et l'autorisation d'utilisation foncière du comté. L'autorisation d'utilisation foncière du comté est délivrée par le service d'urbanisme et d'aménagement du territoire du comté et peut être obtenue dans le cadre de la procédure de délivrance de licences professionnelles du comté.

    • Fiscalité. Le comté de San Luis Obispo impose une taxe de séjour de 9 % sur les réservations de séjours de moins de 30 nuits. Une taxe d'évaluation du Tourism Marketing District (TMD) de 1 % est également imposée. Certains secteurs du comté sont soumis à une taxe d'évaluation supplémentaire du Tourism Business Improvement District (TBID) de 2 %. Veuillez contacter le percepteur des impôts du comté pour plus d'informations.  Airbnb collecte et reverse les taxes de séjour dans le comté de San Luis Obispo. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre Centre d'aide ici et ici.

    Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre ce qu'Airbnb apporte à notre communauté. Là où c'est nécessaire, nous continuerons à promouvoir des changements pour rendre la location de logement accessible au plus grand nombre.

    Avez-vous reçu l'aide dont vous aviez besoin ?