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    Catalonia's Home Sharing Registration Process: Frequently Asked Questions

    Dernière mise à jour : 8/6/2018

    Comme indiqué dans nos Conditions générales, chaque hôte est responsable du respect des lois applicables. Airbnb vous fournit l'espace nécessaire pour que vous puissiez inclure dans votre annonce toutes les informations dont vous avez besoin ou que la loi vous impose.

    Malgré cela, Airbnb met en œuvre de nouveaux champs pour les listes d'hébergements en Catalogne qui rendent encore plus simple pour les hôtes d'insérer dans leurs annonces des informations légales, telles que le numéro d'enregistrement au registre du tourisme lorsque les hôtes jugent nécessaire de l'afficher.

    La section suivante fournit des réponses aux questions fréquemment posées concernant le protocole d'inscription et le processus de mise en œuvre.

    Que disent les règlements applicables en Catalogne sur les hébergements à des fins touristiques ?

    Avant de louer votre logement, vous devez vérifier s'il relève des différents types d'hébergement contenus dans la réglementation touristique. Si c'est le cas, il est possible que, avant de louer votre logement, vous soyez tenu de déposer une déclaration de responsabilité (declaración responsable) ou une communication préalable sur l'emplacement de votre logement au conseil municipal et, selon le type de votre logement, auprès d'autres autorités touristiques compétentes. Dans la majorité des cas, une fois la déclaration de responsabilité ou la communication préalable déposée, vous serez autorisé à louer votre logement à partir de la date de soumission, bien qu'il puisse exister d'autres limites d'un point de vue local ou spécifique. Les autorités touristiques enregistreront votre hébergement au registre touristique de Catalogne et vous donneront un numéro d'enregistrement que vous pouvez inclure dans votre annonce.

    En quoi ce processus d'enregistrement consiste-t-il ?

    Suite à l'enregistrement de l'habitation dans le Registre de Tourisme de Catalogne, un numéro est généré qui vous sera fourni par les autorités touristiques après le dépôt de la déclaration de responsabilité ou de la communication préalable.

    Qui doit déposer une déclaration de responsabilité ou une communication préalable ?

    Tous les hébergements à des fins touristiques visés par la réglementation touristique de la Catalogne. La loi sur le tourisme applicable en Catalogne, le décret 159/2012 du 20 novembre concernant les établissements touristiques et les logements touristiques et la loi 16/2015 du 21 juillet concernant la simplification de l'activité administrative de l'administration de la Generalita et des administrations locales de Catalogne et l'impulsion à l'activité économique ainsi que le code civil espagnol et la loi sur les locations urbaines doivent être respectées. Les types de cas étant très spécifiques, vous devriez examiner dans chaque cas quelles normes vous sont applicables et si vous devez déposer une déclaration de responsabilité ou tout autre document similaire. Nous vous suggérons de vérifier cela personnellement ou de demander conseil, étant donné que ces lois ont été fréquemment modifiées au cours des dernières années et qu'il peut y avoir d'autres normes qui vous concernent.

    Que se passe-t-il si je souhaite louer mon logement à long terme uniquement ? Et si mon logement est une maison rurale ou un appartement touristique ?

    Si vous ne souhaitez louer votre logement que pour des périodes dépassant 31 jours, la réglementation touristique ne s'appliquera pas et vous n'aurez pas à soumettre de déclaration d'identité ou de communication préalable, ni à obtenir un numéro d'enregistrement dans le Registre touristique de Catalogne.

    Le décret 159/2012du 20 novembre sur les établissements touristiques et les logements touristiques réglemente différents types d'établissements touristiques (vous pouvez trouver la liste ci-dessous). Il impose le respect des exigences spécifiques en ce qui concerne les conditions minimales applicables à chaque type, les licences, le registre de tourisme, etc. :

    • Établissements hôteliers, y compris les hôtels, les appartements et les auberges
    • Appartements touristiques
    • Campings
    • Établissements de tourisme rural, qui incluent les fermes (casas de payes) et les hébergements ruraux (les maison de ferme masía, les maisons de campagne masovería, les maisons indépendantes, ou les maison de village partagées)

    Comment puis-je m'inscrire ?

    Dans tous les cas applicables, vous devez déposer une déclaration de responsabilité ou une communication auprès du conseil municipal concerné, par voie électronique en fonction de la mairie, ou auprès de l'un des registres publics établis dans La loi 39/2015 du 1er octobre, concernant la loi sur les procédures administratives.

    Après cela, le conseil municipal concerné enverra une communication à l'Administration touristique catalane qui délivrera et vous fournira votre numéro d'enregistrement. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un numéro d'enregistrement que vous devrez ajouter sur la page de votre annonce.

    Que se passe-t-il si je suis déjà enregistré ?

    Si vous êtes déjà enregistré, suivez les étapes suivantes et ajoutez votre numéro de licence d'hébergement à chacune de vos annonces en Catalogne :

    • Accédez à Vos annonces
    • Cliquez sur l'annonce de votre logement en Catalogne
    • Cliquez sur Regulations en haut de la page, puis sélectionnez une option
    • Suivez les instructions pour afficher votre numéro d'enregistrement et lorsque vous avez terminé, cliquez sur Next puis sur Soumettre
    • Répétez ce processus pour tous vos logements en Catalogne

    Veuillez noter que, lorsque vous incluez le numéro de licence de votre logement, seul le code de lettre initial (par ex. : HUTB) et les six chiffres suivants (par ex. : 123456) doivent être insérés, pas le code DC de deux chiffres (par ex. : 12) qui suit.

    Que se passe-t-il si mon logement ne nécessite pas de déclaration de responsabilité ou toute autre formalité similaire ?

    Vous pouvez indiquer de telles circonstances en suivant le processus décrit ci-dessus.

    Combien coûte le processus de dépôt de la déclaration de responsabilité ?

    Les frais associés à la déclaration de responsabilité varient d'une ville à l'autre. Par exemple, ils sont de 227 € à Barcelone, 150 € à Gérone et 273 € à Lleida.

    À quelle fréquence dois-je renouveler le numéro d'enregistrement ?

    Il n'est pas nécessaire de renouveler le numéro d'enregistrement, car il reste valide aussi longtemps que le logement répond aux exigences et conditions imposées par la réglementation applicable. Toutefois, si les données relatives au logement changent, vous devez en informer les autorités compétentes. Vous devez également mettre à jour la liste de vos annonces Airbnb pour inclure les nouvelles informations.

    Quels documents sont requis par les autorités compétentes pour déposer une déclaration de responsabilité et obtenir le numéro d'enregistrement correspondant ?

    Vous devez soumettre une déclaration auprès du conseil municipal concerné dans lequel se trouve l'habitation touristique, au moyen des formulaires officiels disponibles. Dans ce document, les informations suivantes sont requises :

    • Détails de l'habitation et sa capacité maximale
    • Données du propriétaire
    • Numéro de téléphone à utiliser pour toute communication liée à l'activité de location de votre logement touristique
    • Identification de l'entreprise responsable de l'assistance et de l'entretien de l'habitation
    • Auto-déclaration déclarant que l'habitation dispose d'un certificat d'occupation

    Si vous confiez la gestion de l'habitation à un tiers, en plus des informations énumérées ci-dessus, les informations suivantes doivent également être incluses :

    • Données du gestionnaire
    • Auto-déclaration déclarant que le gestionnaire dispose d'un titre valide accordé par le propriétaire pour la gestion de l'habitation

    Vous pouvez trouver les procédures et télécharger les formulaires de demande en fonction de la municipalité ici. Si vous avez des doutes, vous pouvez cliquer sur ce lien site de l'Administration de la Catalogne, qui contient les réponses aux questions les plus fréquentes. Airbnb affiche les annonces telles qu'elles sont complétées par les hôtes, toutefois, vous devez respecter les normes que vous jugez applicables. Nous vous recommandons d'obtenir des conseils spécialisés. Il se peut que certaines normes aient été modifiées, ne soient pas applicables à vous, ou que vous les considériez comme contraires aux normes d'un rang supérieur ou européen selon les faits spécifiques.

    Comment puis-je retirer mon consentement quant au partage de données ?

    Si vous retirez votre consentement à partager des données avec les organismes compétents de l'administration publique, vous ne pourrez pas continuer à accueillir des voyageurs (car le partage de données est une exigence pour l'accueil des voyageurs). Si vous souhaitez toujours retirer votre consentement, veuillez nous contacter et nous expliquer que vous souhaitez retirer votre consentement au partage de données dans le cadre du flux d'enregistrement de la Catalogne. Nous supprimerons votre annonce et noterons votre retrait. Vous ne pourrez pas réécrire votre annonce à moins que vous ne nous contactiez et que vous ne nous donniez à nouveau votre consentement concernant le partage des données.

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