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    Expériences autour de la musique

    Dernière mise à jour : 5 avril 2019

    Cette page d'information sert de point de départ pour connaître certaines des lois et obligations qui peuvent s'appliquer à votre expérience musicale sur Airbnb.

    Veuillez comprendre que cette page d'information est générale, non exhaustive et ne constitue pas un conseil juridique. Elle vise à vous donner une idée des types de règles qui peuvent s'appliquer à votre expérience et à vous aider à comprendre certaines des choses à prendre en compte en relation avec votre expérience.

    En tant qu'organisateur d'expérience, vous gérez les expériences que vous offrez et il vous incombe de comprendre et de suivre toutes les lois et réglementations pertinentes. Les conditions et les règles d'octroi des licences varient d'un pays à l'autre. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations. Mais n'oubliez pas qu'il n'est pas exhaustif, qu'il ne constitue pas un avis juridique et que nous ne pouvons garantir la fiabilité ou l'exactitude d'aucune source en son sein. Veuillez vérifier si les lois et procédures ont récemment changé.

    Principes de base pour les expériences autour de la musique

    Aux États-Unis, la musique est généralement protégée par la législative du droit d'auteur à moins qu'elle ne soit du domaine public. Lorsqu'une œuvre est protégée par le droit d'auteur, cela signifie que le propriétaire de cette œuvre a certains droits exclusifs sur cette œuvre. Si vous passez de la musique pendant votre expérience (ou diffusez une expérience sur Internet), vous devez peut-être obtenir des licences pour ce faire. Différents facteurs concernant votre expérience, y compris l'emplacement, le lieu et le type d'activité, affecteront les licences que vous devrez obtenir, mais dans tous les cas, l'obligation incombera soit à vous, soit au lieu.

    L'obtention du droit d'interpréter ou d'utiliser de la musique nécessite fréquemment la conclusion d'un contrat de licence. Le contrat de licence applicable spécifiera généralement, entre autres choses, où vous pouvez jouer de la musique, quelle musique vous pouvez jouer, la façon dont vous pouvez (et ne pouvez pas) utiliser la musique, combien vous avez à payer pour le droit d'utiliser la musique, la période ou la durée de la licence, et quelle déclaration de l'utilisation de la musique, le cas échéant, peut être requise. Le défaut d'obtenir la licence appropriée pourrait entraîner une responsabilité pour violation du droit d'auteur, dont les dommages s'élèvent entre 750 et 30 000 $ US par œuvre, et jusqu'à 150 000 $ US par œuvre si la violation est « volontaire ».

    Il existe deux droits d'auteur sur la musique : (1) le droit d'auteur sur l'œuvre musicale (également connu sous le nom de composition), qui comprend les notes musicales et les paroles d'une chanson ; et (2) le droit d'auteur sur une prestation spécifique, tel qu'un enregistrement sonore. Une chanson enregistrée, telle qu'une chanson sur CD, se compose de deux œuvres protégées par le droit d'auteur : l'enregistrement sonore de l'artiste interprétant l'œuvre musicale et l'œuvre musicale elle-même.

    Les œuvres musicales appartiennent généralement à des éditeurs de musique ou sont contrôlées par ceux-ci, et les enregistrements sonores appartiennent généralement à des maisons de disques ou sont contrôlés par celles-ci. Toutefois, le droit de diffuser publiquement des œuvres musicales, que ce soit à partir d'un CD ou d'un LP ou par un groupe interprétant des œuvres musicales en direct, est généralement géré par une société de perception et de répartition des droits (SPRD), dont les deux plus importantes aux États-Unis sont ASCAP et BMI. Les pays autres que les États-Unis auront presque toujours au moins une SPRD, et plusieurs lorsque différentes sociétés contrôlent les droits sur diverses œuvres musicales. Les œuvres musicales ont souvent plusieurs titulaires de droits d'auteur, car plusieurs personnes peuvent écrire une chanson ensemble, avec la possibilité que chaque co-auteur cède ses droits à un éditeur de musique différent et à des sociétés de gestion de droits d'auteur différentes. Il se peut que vous ayez besoin de l'autorisation des différents représentants de ces co-auteurs pour diffuser une œuvre publiquement, car les SPRD et la plupart des éditeurs de musique n'accordent des licences qu'aux intérêts qu'ils possèdent ou contrôlent dans une chanson.

    Étant donné que la concession de licences de musique peut nécessiter l'obtention de droits de la part de plusieurs titulaires de droits d'auteur, vous devriez envisager de consulter un conseiller juridique expérimenté pour vous assurer que tous les droits nécessaires ont été obtenus. Vous devez vérifier si votre utilisation de musique nécessite une licence et devez obtenir toute licence requise.

    Découvrez si une licence musicale est nécessaire pour votre expérience

    Si vous organisez une expérience au cours de laquelle un artiste interprétera des reprises de chansons, vous devrez peut-être obtenir uniquement les droits sur les œuvres musicales. Des règles similaires peuvent s'appliquer si vous deviez diffuser l'expérience en direct sur Internet, bien que la diffusion en direct puisse impliquer des droits supplémentaires, en fonction de la manière dont la diffusion en direct est effectuée. Habituellement, la prestation en direct d'un artiste n'implique pas d'enregistrement sonore à moins qu'il ne joue sur une piste préenregistrée. En revanche, un karaoké nécessite probablement l'obtention de droits à la fois sur les œuvres musicales et sur les enregistrements sonores des versions karaoké, qui peuvent être différents de l'enregistrement sonore commercialisé que vous avez peut-être acheté sur CD ou sur iTunes. Pour les utilisations en karaoké, vous pouvez également avoir besoin d'acquérir des droits pour afficher les paroles des œuvres musicales. Si vous diffusez une œuvre musicale publique — en jouant de la musique enregistrée ou en demandant à un artiste de l'interpréter en direct — vous devrez peut-être également obtenir une licence de diffusion publique auprès d'un SPRD.

    Si vous interprétez (ou avez interprété) des œuvres musicales dans un endroit ouvert au public, vous devriez obtenir des licences de diffusion publique pour ces œuvres musicales. Si vous diffusez, interprétez ou faites interpréter des enregistrements sonores, vous n'aurez peut-être pas besoin d'une licence de représentation publique, mais vous devriez consulter un avocat avant de prendre une décision finale.

    De plus, vous devrez peut-être obtenir des licences si vous faites des copies de musique non originale dans le cadre de votre expérience, comme des copies que vous faites sur CD à fournir à vos voyageurs, ou si vous enregistrez une expérience et cherchez à la rendre accessible en ligne, soit sur demande, soit de manière linéaire. Les titulaires de droits d'auteur sur les œuvres musicales et sur les enregistrements sonores ont des droits exclusifs de reproduction et de distribution, et la réalisation de copies d'œuvres musicales et d'enregistrements sonores ou la distribution de copies de ceux-ci peut nécessiter l'autorisation de ces titulaires.

    Savoir si une musique est protégée par le droit d'auteur nécessite une analyse au cas par cas. Si la musique est récente ou n'a que quelques dizaines d'années, elle est probablement protégée par des droits d'auteur. La protection par le droit d'auteur dure très longtemps, donc en cas de doute, il vaut mieux supposer qu'elle est protégée. Le Centre d'information sur le droit d'auteur de l'Université Cornell est une ressource utile pour déterminer si une œuvre est du domaine public aux États-Unis. La durée de la protection par le droit d'auteur des œuvres musicales et des enregistrements sonores varie selon les pays.

    Obtention d'une licence musicale

    Pour obtenir une licence d'utilisation d'une musique, vous pouvez contacter les titulaires de son droit d'auteur ou ses représentants autorisés.

    Société de perception et de répartition des droits (SPRD)

    Les compositeurs, paroliers et éditeurs américains adhèrent généralement à une SPRD en accordant à celle-ci le droit non exclusif de concéder une licence sur leur musique et de faire respecter leurs droits d'interprétation publique. Aux États-Unis, les principaux SPRD sont l'American Society of Composers, Authors, and Publishers (ASCAP), la Broadcast Music, Inc. (BMI), la SESAC et laGlobal Music Rights (GMR). Il peut également y avoir d'autres SPRD qui contrôlent les œuvres pour des musiques moins populaires. Les SPRD accordent généralement des licences générales pour diffuser publiquement toutes les œuvres qu'ils représentent. Selon la musique que vous souhaitez utiliser pour votre expérience, vous devrez peut-être obtenir une licence d'un ou plusieurs SPRD. Les SPRD fournissent souvent un outil de recherche sur leur site web. Si vous savez quelle musique sera interprétée ou diffusée à l'avance, vous êtes en mesure d'identifier les titulaires de droits d'auteur ou les représentants de ces œuvres via l'un de ces outils de recherche.

    Dans les pays autres que les États-Unis, les auteurs-compositeurs cèdent souvent leurs droits à une SPRD de sorte que la SPRD devienne la seule entité pouvant autoriser la diffusion ou l'interprétation publique de la musique d'un auteur-compositeur. Vous devriez contacter le SPRD de votre pays pour vous renseigner sur les licences qui peuvent être nécessaires pour toute expérience que vous organisez. Rappelez-vous également qu'il peut y avoir une (ou plusieurs) SPRD autorisée(s) à concéder des licences pour les interprétations ou diffusions publiques d'œuvres musicales et une (ou plusieurs) SPRD dans un pays autorisée(s) à concéder une licence pour des interprétations ou diffusions publiques d'enregistrements sonores.

    Gardez à l'esprit que la terminologie utilisée pour décrire les droits musicaux peut également varier selon les pays. Les SPRD peuvent être désignées en tant que sociétés de gestion collective (ou SGC) ou sociétés de gestion des droits d'auteur (ou SGDA). Les redevances au titre du droit d'auteur peuvent être désignées en tant que « droit de rémunération ». Et le droit de diffuser des enregistrements sonores peut être désigné en tant que « droit voisin ».

    Diffusions publiques d'enregistrements sonores

    Si vous prévoyez de diffuser de la musique enregistrée lors d'une expérience aux États-Unis, la diffusion publique d'enregistrements sonores peut ne pas nécessiter de licence, en raison de certaines exemptions légales. Les pays autres que les États-Unis n'ont généralement pas de telles exemptions : des règles différentes s'appliquent alors probablement. Pour obtenir des renseignements sur certaines utilisations d'enregistrements sonores aux États-Unis, vous pouvez consulter le site web de SoundExchange, Inc., un organisme sans but lucratif créé pour percevoir et distribuer des redevances pour certaines diffusions publiques et la réalisation de copies d'enregistrements sonores.

    Labels de musique, éditeurs de musique et artistes individuels

    Si vous voulez utiliser des œuvres musicales ou des enregistrements sonores particuliers au cours de votre expérience et préférez vous adresser directement aux titulaires de droits d'auteur de ces œuvres, vous pouvez le faire (au moins aux États-Unis). Cependant, il s'agit souvent d'un processus long et les grandes entreprises peuvent ne pas être en mesure de répondre aux demandes de licence individuelles. Si vous avez engagé un artiste pour une expérience et que l'artiste a écrit sa propre musique et l'interprète en direct, l'artiste peut être en mesure de vous accorder une licence directe pour l'interprétation publique de sa musique. La possibilité d'accorder une licence directe dépendra toutefois de la cession de leurs droits à un tiers, tel qu'un éditeur de musique ou une SGC. Si un artiste a cédé ses droits à un tiers, alors, même s'il a écrit la musique, il se peut qu'il n'ait pas l'autorité de vous accorder une licence directe. Dans ce cas, vous devez obtenir une licence d'une SPRD ou d'une SGC, selon le pays dans lequel vous vous trouvez.

    Autres points à considérer

    Certaines juridictions peuvent également avoir des lois limitant le bruit ou exiger des permis pour les représentations.

    Il est préférable de vérifier auprès de votre conseil d'urbanisme ou de l'autorité d'aménagement pour savoir si des règles locales limitent l'organisation de votre expérience.

    Si votre expérience implique la musique et la pratique d'une autre activité, n'oubliez pas de consulter les autres articles traitant de l'hébergement responsable pour savoir quelles règles s'appliquent à votre expérience.

    Intégrer de la musique à son expérience peut se révéler difficile. Si vous avez des doutes concernant votre expérience, nous vous encourageons à consulter un avocat. Si vous organisez une expérience aux États-Unis, consultez le site duUnited States Copyright Office (Bureau du copyright des États-Unis).

    Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des sites concernant la législation et la réglementation).

    Le non-respect des responsabilités des hôtes peut entraîner la suspension de l'activité ou l'exclusion d'Airbnb.

    Ressources supplémentaires

    American Society of Composers, Authors, and Publishers (ASCAP)

    Broadcast Music, Inc. (BMI)

    Global Music Rights (GMR)

    SESAC

    SoundExchange, Inc.

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