En dehors des États-Unis

1. APPLICATION. Cette sous-rubrique (« Sous-rubrique ») s'applique si vous résidez en dehors des États-Unis et complète notre Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la présente Sous-rubrique. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Elle contient des informations importantes que nous sommes tenus de divulguer en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), y compris (i) le ou les responsables du traitement de vos données personnelles ; (ii) les bases légales ; (iii) vos droits légaux ; (iv) les garanties sur lesquelles nous nous appuyons pour le transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») ; (v) vos droits ; et (vi) les coordonnées du responsable du traitement et du Délégué à la protection des données.

1.1 Traitement basé sur un intérêt légitime. Si Airbnb Ireland ou Airbnb Global Services Limited est le Responsable du traitement ou si Airbnb Payment Luxembourg SA ou Airbnb Payment UK est le Responsable du traitement des paiements ou si Airbnb Ireland Insurance Services Limited est le Responsable du traitement de l'assurance réservation pour un traitement effectué par Airbnb sur la base d'un intérêt légitime, vous pouvez demander à ce qu'Airbnb ne traite pas vos données personnelles en fournissant des raisons spécifiques à votre situation. Si vous vous opposez à un tel traitement, Airbnb examinera votre objection et ne traitera plus vos données personnelles à ces fins, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour un tel traitement, ou sinon lorsque ce traitement est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux. Nous vous communiquerons les résultats de notre examen. Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un e-mail.

1.2 Informations importantes supplémentaires. Cette sous-rubrique contient également des informations importantes sur :

• le Responsable du traitement des paiements (défini ci-dessous) et les informations traitées dans le cadre des Services de paiement ; et
• le Responsable du traitement de l'Assurance réservation (défini ci-dessous) et les informations traitées dans le cadre du programme de l'Assurance réservation (Assurance réservation).

2.QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Responsable du traitement Les termes « Airbnb », « nous », « notre » ou « nos » mentionnés dans la présente Sous-rubrique font référence à la société Airbnb qui est responsable de vos données en vertu de la présente Politique de confidentialité (le « Responsable du traitement »). Le Responsable du traitement est indiqué en Annexe 1.

2.2 Responsable du traitement des paiements La Politique de confidentialité s'applique également aux Services de paiement fournis par Airbnb Payments conformément aux Conditions de service relatives aux paiements (les « Conditions de paiement »).

En utilisant les Services de paiement, vous communiquerez également des données personnelles vous concernant à une ou plusieurs entités d'Airbnb Payments (le « Responsable du traitement des paiements » comme décrit dans l'Annexe 1), lesquels seront responsables de vos informations liées aux Services de paiement, qui varient généralement en fonction de votre pays de résidence.

2.3 Responsable du traitement de l'assurance réservation La présente Sous-rubrique s'applique également à l'Assurance réservation qui vous est distribuée par le distributeur d'assurance concerné (le « Responsable du traitement de l'assurance réservation » comme indiqué à l'Annexe 1) conformément à l'Assurance réservation et aux Conditions commerciales (les « Conditions de l'assurance réservation ») qui s'appliquent à votre offre d'Assurance réservation. Lorsque vous souscrivez l'Assurance réservation, vos données personnelles seront fournies aux partenaires d'assurance réservation (le « Partenaire d'assurance réservation » tel que décrit dans l'Annexe 1) qui seront indépendamment responsables de vos données personnelles liées à votre Assurance réservation.

2.4 Changement de votre pays de résidence. Si vous changez de pays de résidence, le Responsable du traitement, le Responsable du traitement des paiements ou le Responsable du traitement de l'assurance réservation sera déterminé en fonction de votre nouveau pays de résidence, comme indiqué ci-dessus, à compter de la date à laquelle le changement de pays de résidence intervient. À cette fin, le Responsable du traitement, le Responsable du traitement des paiements ou le Responsable du traitement de l'assurance réservation qui a initialement collecté vos données personnelles devra transférer celles-ci au nouveau Responsable du traitement, Responsable du traitement des paiements ou Responsable du traitement de l'assurance réservation concerné. Le nouveau Responsable du traitement, Responsable du traitement des paiements ou Responsable du traitement de l'assurance réservation poursuivra le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans la Politique de confidentialité et la Sous-rubrique (le cas échéant).

2.5 Nous contacter. Pour contacter le Responsable du traitement, le Responsable du traitement des paiements, le Responsable du traitement de l'assurance réservation ou le Délégué à la protection des données pour Airbnb, cliquez ici.

3. TRAITEMENT DES DONNÉES DE PAIEMENT

3.1 Données nécessaires à l'utilisation des Services de paiement Le Responsable du traitement des paiements doit collecter les informations suivantes, qui sont nécessaires pour l'exécution de l'accord entre vous et nous et pour se conformer au droit applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d'argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement.

3.1.1 Données de paiement Lorsque vous utilisez les Services de paiement, le Responsable du traitement des paiements exige certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) afin de traiter les paiements et de respecter le droit applicable.

3.1.2 Vérification d'identité et autres informations Le Responsable du traitement des paiements peut exiger des informations de vérification d'identité (comme des copies de votre pièce d'identité, de votre passeport, de votre carte d'identité nationale, de votre numéro d'identification fiscale ou de votre permis de conduire) ou d'autres informations d'authentification (comme vos date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) et autres informations, afin de vérifier votre identité, de vous offrir des Services de paiement et de respecter le droit applicable.

3.2 Utilisation des données personnelles collectées par le Responsable du traitement des paiements Nous pouvons utiliser des données personnelles dans le cadre des Services de paiement pour :

• permettre à des tiers d'accéder aux Services de paiement et de les utiliser,
• détecter et prévenir le blanchiment d'argent, la fraude, les abus et les incidents de sécurité,
• mener des enquêtes de sécurité et des évaluations du risque,
• se conformer aux obligations légales (telles que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d'argent),
• appliquer les Conditions de paiement et les autres politiques de paiement,
• avec votre consentement, vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser, en fonction de vos préférences,
• fournir et améliorer les Services de paiement.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES DE L'ASSURANCE RÉSERVATION

4.1 Informations nécessaires pour l'Assurance réservation Le Responsable du traitement de l'assurance réservation doit collecter les informations suivantes aux fins suivantes. Sans elles, vous ne pourrez pas souscrire l'Assurance réservation.

4.1.1 Informations précontractuelles Au moment où vous manifestez votre intérêt pour la souscription d'une Assurance réservation, le Responsable du traitement de l'Assurance réservation a besoin de certaines informations précontractuelles (telles que votre nom, l'adresse de votre logement, votre adresse résidentielle, votre date de naissance, votre âge, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la date de début/fin du voyage, le coût du voyage, la devise de la transaction, le numéro de réservation) afin de vous proposer une Assurance réservation.

4.1.2 Informations contractuelles Lorsque vous souscrivez à l'Assurance réservation, le Responsable du traitement de l'assurance réservation traitera les informations relatives à votre Assurance réservation (telles que votre numéro de police unique, votre numéro de réservation, l'état de demandes d'indemnisation dans le cadre de la politique, les modifications, les remboursements ou les annulations (le cas échéant)) afin d'exécuter les Conditions de l'assurance réservation, de se conformer aux obligations découlant de la loi et des réglementations applicables.

4.2 Utilisation des données personnelles collectées par le Responsable du traitement de l'assurance réservation Nous utiliserons et transmettrons vos données personnelles dans le cadre de l'Assurance réservation pour :

• évaluer si vous remplissez les conditions requises pour souscrire une Assurance réservation (en fonction des détails concernant votre voyage),
• aider le Partenaire d'assurance réservation à souscrire et à gérer votre Assurance réservation (comme les demandes d'indemnisation et les prestations dans le cadre de la politique),
• exécuter et gérer notre contrat avec le Partenaire d'assurance réservation,
• exécuter et appliquer les Conditions de l'assurance réservation, y compris toute autre politique de l'Assurance réservation,
• respecter les obligations légales (telles que les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de contrats avec les utilisateurs), et
• se conformer aux directives des régulateurs (telles que publiées par l'autorité de contrôle des assurances compétente).

5. TRAITEMENT DES DONNÉES LIÉES AU RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE

5.1 Informations nécessaires pour la conformité au règlement sur les services numériques de l'UE En plus des données que nous collectons à votre sujet comme décrit dans la Politique de confidentialité, nous pouvons collecter les données suivantes nécessaires pour nous conformer au règlement sur les services numériques de l'UE :

5.1.1 Informations nécessaires pour utiliser la Plateforme Airbnb Si vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle et que vous proposez vos services à des consommateurs situés dans l'Union européenne, Airbnb peut collecter les données supplémentaires suivantes pour vous permettre de mener des activités sur la Plateforme Airbnb. Sans cela, vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme Airbnb.

5.1.1(i) Données sur le registre du commerce Lorsque vous êtes inscrit dans un registre du commerce ou un registre public similaire, le registre du commerce dans lequel vous êtes inscrit et votre numéro d'enregistrement, ou tout autre moyen d'identification équivalent dans ce registre ;

5.1.1(ii) Données sur l'autodéclaration Une autodéclaration dans laquelle vous vous engagez à n'offrir que des services conformes au règlement applicable du droit de l'UE.

5.1.2 Données que vous choisissez de nous fournir Les données que vous choisissez de nous fournir peuvent également inclure d'autres informations, par exemple lorsque vous nous informez du contenu ou de toute autre information que vous considérez comme illégale ou criminelle, déposez une plainte concernant une décision selon laquelle le contenu est illégal ou incompatible avec nos Conditions et autres politiques.

5.1.3 Données personnelles que nous collectons auprès de tiers Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons recevoir des informations vous concernant, telles que des informations contribuant à la détection de contenus illégaux ou incompatibles avec nos Conditions et autres politiques, de la part (i) de prestataires de services tiers et/ou partenaires, ou (ii) de Membres et de tout autre individu, entité, autorité et/ou autre tiers prétendant que les informations en question sont des contenus illégaux ou incompatibles avec nos Conditions et autres politiques, et les combiner avec les informations que nous avons à votre sujet.

5.2 Utilisation des données personnelles collectées par Airbnb Nous utiliserons et transmettrons vos données personnelles aux fins décrites dans la Politique de confidentialité et conformément aux bases juridiques énoncées dans l'article suivant de la présente Sous-rubrique.

6. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES. Nous traitons les données personnelles aux fins décrites dans la Politique de confidentialité conformément aux bases légales énoncées ci-dessous. Pour plus d'informations sur les activités de traitement, veuillez consulter l'article correspondant de la Politique de confidentialité.

6.1 Traitement des données de paiement (article 3 de la présente Sous-rubrique)

6.2 Traitement des données de l'Assurance réservation (article 4, la présente Sous-rubrique et article 3.2.6 de la Politique de confidentialité)

6.3 Notre utilisation des données que nous collectons (article 2 de la Politique de confidentialité)

6.4 Se conformer à la loi, répondre aux demandes légales, prévenir les dommages et protéger nos droits (Section 3.3.2 de la Politique de confidentialité).

Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, nous sommes tenus de respecter certaines lois fiscales. Dans l'Union européenne, la législation fiscale suivante est pertinente dans le cadre du traitement des données effectué par Airbnb :

7. VOS DROITS. Vous bénéficiez de droits en vertu du droit applicable. Si certains de ces droits s'appliquent de manière générale, certains ne s'appliquent que dans certains cas limités. Nous pouvons vous demander de faire vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Consultez cette page pour obtenir des informations sur les demandes de droits de la personne concernée et sur la manière d'envoyer une demande.

7.1 Accès et portabilité. Vous avez le droit de demander certaines copies de vos données personnelles que nous détenons. Dans certains cas, vous pouvez également être autorisé à demander des copies des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur machine ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

7.2 Rectification. Vous avez le droit de nous demander de corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre compte Airbnb).

7.3 Suppression. En général, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de notre accord avec vous, pour nous conformer à nos obligations légales et dans la mesure permise par le droit applicable. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles, sous réserve de certaines limitations et restrictions. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos données personnelles :

• 7.3.1 Intérêts commerciaux légitimes. Nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque nos intérêts commerciaux légitimes le requièrent, tels que la prévention du blanchiment d'argent, la détection et la prévention de la fraude et l'amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un compte Airbnb pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations relatives à ce compte Airbnb pour empêcher ce membre d'ouvrir un nouveau compte Airbnb à l'avenir.
• 7.3.2 Obligations légales, fiscales, de déclaration et d'audit. Nous pouvons conserver et utiliser vos données personnelles dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales, fiscales, de déclaration et d'audit.
• 7.3.3 Informations partagées. Les informations que vous avez partagées avec d'autres personnes, telles que les commentaires et les publications sur le forum, peuvent continuer à être publiques sur Airbnb, même après la suppression de votre compte Airbnb.
• 7.3.4 Copies résiduelles. Parce que nous entretenons la plateforme Airbnb pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos données personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période limitée.

7.4 Retrait du consentement. Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre Compte ou en envoyant une communication à Airbnb en spécifiant le consentement que vous retirez. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'a pas d'effet sur la légalité de toute activité de traitement fondée sur ledit consentement avant son retrait.

7.5 Limitation du traitement. Vous avez le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos données personnelles, en particulier dans les cas où : (i)  vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ; (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles ; (iii) nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous exigez vos données personnelles pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques ; ou (iv) vous avez émis une objection au traitement en vertu de la clause 5.6 (ci-dessous) et en attendant l'analyse sur le point de savoir si les intérêts légitimes d'Airbnb priment sur les vôtres.

7.6 Opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons spécifiques à votre situation si ces informations sont traitées à des fins de marketing direct ou à une finalité fondée sur un intérêt légitime ou un intérêt public. Si vous vous opposez au traitement sur la base d'un intérêt légitime ou public, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des raisons sérieuses et légitimes à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques. Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment demander à Airbnb de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à opt-out@airbnb.com.

7.7 Dépôt de réclamations. Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant nos activités de traitement des données auprès de notre Délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessus, ou bien auprès de votre autorité de contrôle locale ou de notre autorité de contrôle principale, la Commission irlandaise de protection des données.

8. CONSERVATION. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou que cela est autorisé à la lumière de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément au droit applicable. La durée de conservation des données est déterminée en fonction des critères suivants :

• la durée de notre relation, que vous soyez Voyageur ou Hôte, et la durée pendant laquelle nous mettons à votre disposition Airbnb (par exemple, aussi longtemps que vous avez un compte chez nous ou que vous utilisez Airbnb),
• si nous sommes soumis à une obligation légale (par exemple certaines lois, telles que les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, nous obligent à conserver les enregistrements de vos transactions pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer),
• si la conservation est souhaitable compte tenu de notre situation juridique ou pour protéger la sécurité des individus (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

9. ACTIVITÉS À L'ÉCHELLE MONDIALE. 

9.1 Transferts internationaux. Pour faciliter nos activités mondiales, Airbnb et Airbnb Payments peuvent transférer, conserver et traiter vos informations dans notre famille d'entreprises, nos partenaires et avec des fournisseurs basés en Europe, en Asie-Pacifique, ainsi qu'en Amérique du Nord et du Sud. Les lois dans ces pays peuvent différer de la législation applicable dans votre pays de résidence. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les forces de l'ordre, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos données personnelles. Certains de ces pays sont soumis à une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Royaume-Uni, le Canada et Israël. Pour d'autres pays, des mesures ont été prises conformément à la législation applicable en matière de protection des données, telles que des clauses contractuelles types au sein d'Airbnb ou avec le tiers concerné pour protéger ces données personnelles.

9.2 Autres moyens d'assurer un niveau adéquat de protection des données. Si Airbnb Ireland est le Responsable du traitement et que vos données sont partagées avec des sociétés affiliées ou des prestataires de services tiers en dehors de l'EEE, nous avons (avant de partager vos données avec ladite société affiliée ou ledit prestataire de services tiers) mis en place les moyens nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Cela peut être une décision d'adéquation de la Commission européenne confirmant un niveau adéquat de protection des données dans le pays non membre de l'EEE en question ou un accord fondé sur les clauses types de l'Union européenne (un ensemble de clauses émis par la Commission européenne). Sur demande, nous pouvons vous fournir des informations complémentaires sur les moyens d'assurer un niveau adéquat de protection des données, telles qu'une copie des clauses types de l'Union européenne.

Annexe 1 :

* Airbnb Payments UK est responsable de tous les Services de paiement avant le 9 janvier 2019.

** À compter du 1er avril 2022, Airbnb Plataforma Digital Ltda. est responsable de toutes les activités effectuées par un Voyageur ou un Hôte résidant au Brésil.

*** Airbnb Payments UK est responsable des Services de paiement avant le 10 mai 2020.

**** Dans l'EEE, Webhelp SAS, une société basée au 3 rue d'Héliopolis, 75017 Paris, France, fournit des services d'assistance utilisateurs pour les réservations d'assurance en vertu de l'agrément du droit français en matière d'assurance. Webhelp SAS opère en tant que responsable du traitement indépendant, conformément aux exigences légales, telles que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Au Royaume-Uni, l'Assurance réservation est proposée par Airbnb UK Services Limited (« Airbnb UK ») en tant que représentant désigné d'Aon UK Limited (« Aon Royaume-Uni »). La branche d'Europ Assistance S.A. au Royaume-Uni dont le siège est situé au 4 Thomas More Square, Londres E1W 1YW, est le souscripteur de votre Assurance réservation. Dans certains pays de l'Espace économique européen, le produit d'assurance est appelé « Assurance réservation » et est proposé par Airbnb Ireland Insurance Services Limited (« AIIS »). AIIS est réglementée par la Banque centrale d'Irlande (« BCI »). AIIS est enregistrée en tant qu'intermédiaire d'assurance en vertu de la réglementation de l'Union européenne (concernant la prestation d'assurances) de 2018. Europ Assistance S.A., Irish Branch, dont le siège est situé à Central Quay, Rez-de-chaussée, Bloc B, Riverside IV, Sir John Rogerson' s Quay, Dublin 2, Irlande, est le souscripteur de l'Assurance réservation. Aon Espagne, Aon Royaume-Uni et Europ Assistance S.A. sont des Partenaires d'assurance réservation. Les Responsables du traitement de l'assurance réservation et les Partenaires d'assurance réservation sont des responsables du traitement indépendants de vos données personnelles et chacun traite vos données personnelles à des fins distinctes. Consultez les Conditions de l'assurance réservation pour plus de détails, notamment les informations sur la propre politique de confidentialité du Partenaire d'assurance réservation.

***** Au Canada, l'Assurance réservation est proposée par Airbnb Canada Insurance Services, Inc.

(-) Aux fins de notre Politique de confidentialité, la Chine désigne la République populaire de Chine et n'inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan.

(+) Si vous réservez ou proposez un hôtel ou un hébergement traditionnel et Airbnb Travel, LLC est identifié comme l'entité contractante, Airbnb Ireland UC et Airbnb Travel, LLC agissent en tant que co-responsables du traitement. Si vous réservez un hébergement de longue durée aux États-Unis et Airbnb Stays, Inc. est l'entité contractante, Airbnb Ireland UC et Airbnb Stays Inc. agissent en tant que co-responsables du traitement. Contactez Airbnb Travel, LLC et Airbnb Stays, Inc. au 888 Brannan St., San Francisco, CA 94103, États-Unis. Si vous utilisez Airbnb pour réserver ou héberger un séjour caritatif lié aux programmes d'Airbnb.org, ou pour faire un don à Airbnb.org, Airbnb Ireland/Airbnb Global Services Limited et Airbnb.org agissent en tant que co-responsables du traitement aux fins de ces transactions.