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    Pour consulter les options d'annulation et de remboursement, sélectionnez une réservation sur la page Voyages. Notre Politique relative aux cas de force majeure ne s'applique qu'à certaines réservations. Si votre date d'arrivée est postérieure au 15 août, consultez cette page le 15 juillet 2020 pour obtenir les dernières informations.

    Berlin

    Vous pouvez consulter cet article en allemand, en anglais.

    Cet article contient des informations spécifiques sur les lois locales qui s'appliquent aux personnes dont les logements se situent à Berlin. Comme nous l'expliquons dans notre article relatif à l'Allemagne, il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les obligations qui s'appliquent à votre situation d'hôte. Cet article peut servir de point de départ ou de référence à consulter si vous avez des interrogations, mais il n'est pas exhaustif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Il est préférable de vérifier que les lois et procédures sont à jour.

    Certaines des lois qui pourraient vous concerner sont complexes. Si vous avez des questions, contactez directement la ville de Berlin ou consultez une autre autorité locale, comme un avocat ou un conseiller fiscal professionnel.

    Consultez la page Airbnb Citizen pour les mises à jour législatives qui concernent les hôtes.

    Réglementations encadrant la location courte durée

    La Zweckentfremdungsverbotsgesetz (ZwVbG) de Berlin est une loi qui interdit de faire usage d'espaces habitables à des fins non autorisées et qui régit l'utilisation des biens résidentiels. La loi, révisée le 1er mai 2018, vise explicitement le partage de logement, y compris la location de courte durée à Berlin.

    Locations de chambres privées

    Selon la ZwVbG, une autorisation n'est pas nécessaire pour louer une pièce de votre résidence principale, à condition que celle-ci occupe moins de 50 % de la superficie totale de votre résidence. Dans ces cas, selon une ordonnance qui interdit de faire usage d'espaces habitables à des fins non autorisées et appelée Zweckentfremdungsverbotsverordnung (ZwVbVO) et le site web du Département de l'urbanisme et du logement du Sénat, les hôtes sont tenus d'obtenir un numéro d'enregistrement gratuit auprès de leur bureau d'arrondissement.

    Affichage du numéro d'enregistrement

    À compter du 1er août 2019, le numéro d'enregistrement devra en permanence être affiché publiquement sur les offres, annonces et autres publicités de l'espace habitable, notamment en ligne. De l'avis d'Airbnb, la validité de l'obligation d'enregistrement dans ces cas est contestable, car elle ne provient pas de la ZwVbG, mais uniquement de la ZwVbVO. Pour vous protéger, nous vous conseillons de contacter votre bureau d'arrondissement local ou d'obtenir des conseils juridiques qualifiés.

    Locations de résidences entières

    La loi stipule que les hôtes doivent être en possession d'un permis pour louer une résidence entière sur une courte durée.

    Locations de résidences principales

    Selon la loi, les particuliers peuvent généralement bénéficier d'un permis qui les autorise à louer leur résidence principale sur une courte durée. La loi ne fixe pas de limite quant au nombre de jours pendant lesquels une personne peut louer la totalité de sa résidence principale à des voyageurs.

    Locations de résidences secondaires

    Les hôtes peuvent faire une demande de permis auprès de leur bureau d'arrondissement qui leur permettra de louer une résidence secondaire pour un maximum de 90 jours par année. L'hôte se verra remettre un numéro d'enregistrement avec son permis.

    Affichage du numéro d'enregistrement

    Depuis le 1er août 2018, les hôtes sont tenus d'afficher le numéro d'enregistrement sur toute publicité ou annonce qui entre dans le champ d'application de la ZwVbG.

    Locaux non résidentiels

    Les dispositions de la ZwVbG et de la ZwVbVO s'appliquent uniquement aux locaux d'habitation. Les locaux commerciaux et autres locaux non résidentiels sont dispensés de permis ou d'enregistrement en vertu de la ZwVbG et de la ZwVbO. Toutefois, d'autres restrictions et règlements peuvent s'appliquer dans ces cas.

    Informations d'ordre général

    Les hôtes peuvent trouver des réponses aux questions courantes sur les locations courte durée à Berlin sur le site web du Département de l'urbanisme et du logement du Sénat. Vous pouvez également lire le résumé des règles encadrant la location de courte durée à Berlin sur le site web de la ville. Les autorités de votre arrondissement devraient être en mesure de fournir plus d'informations si vous avez des questions sur la loi ou le processus d'enregistrement :

    Taxe de séjour

    En 2013, la loi sur la taxe de séjour a été mise en œuvre pour percevoir des taxes sur les dépenses liées aux séjours à but lucratif à Berlin dans un établissement d'hébergement. Reportez-vous à la brochure officielle du Land de Berlin pour un résumé de la taxe de séjour ou à la page qu'y consacre la ville.
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