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Règlement

New York, New York

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Lorsque vous envisagez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois et les politiques Airbnb qui s'appliquent dans votre ville. En tant que plate-forme, nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais nous désirons tout de même fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre les lois et réglementations à New York. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon aperçu des lois et réglementations locales. Si vous avez des questions, contactez directement le service de l'urbanisme, le service des finances ou tout autre service de la ville, ou prenez contact avec un avocat ou un conseiller fiscal.

Critères relatifs à l'accueil de voyageurs à New York

Depuis 5 ans, nous collaborons avec la ville de New York afin de proposer un partage de logement responsable. En tant qu'hôte à New York, vous avez peut-être entendu dire que la ville a récemment modifié une loi qui pourrait avoir une incidence sur votre activité d'hôte. Cette modification exige qu'Airbnb et toutes les autres plates-formes de location courte durée obtiennent votre consentement pour communiquer vos données relatives à l'accueil de voyageurs et à vos logements à la ville. Si vous ne souhaitez pas transmettre vos données relatives à l'accueil de voyageurs et à vos logements à la ville, vous pouvez choisir d'accueillir des voyageurs uniquement pour des séjours de 30 nuits et plus.

Pour vous aider à comprendre ces changements et critères, nous avons élaboré un guide qui explique ce qu'ils impliquent pour vous.

Exigences relatives à la transmission des données à New York

La ville de New York exige des plates-formes de partage de logement comme Airbnb qu'elles communiquent des données relatives aux logements et à votre activité d'hôte. Avant de le faire, nous vous demanderons votre consentement pour communiquer ces informations à la ville. Si vous y consentez, nous communiquerons à la ville des informations relatives à votre activité d'hôte et à vos logements. La loi modifiée exige que les plates-formes communiquent leurs données à partir du 3 janvier 2021.

Voici une liste des informations que nous communiquerons à la ville de New York :

  1. Informations sur l'hôte et le(s) co-hôte(s) :
    1. Nom
    2. Adresse postale (nom de rue, numéro de rue, numéro d'appartement ou de logement, arrondissement ou comté et code postal)
    3. Numéro de téléphone
    4. Adresse e-mail
    5. Numéro d'identification du profil
    6. URL du profil
    7. Montant total versé à l'hôte par la plate-forme
    8. Le nom et l'identifiant systématiquement anonymisé du numéro de compte bancaire utilisé par l'hôte pour recevoir les paiements

  2. Informations sur le ou les logement(s) :
    1. Adresse postale (nom de rue, numéro de rue, numéro d'appartement ou de logement, arrondissement ou comté et code postal)
    2. Nom de l'annonce
    3. Numéro d'identification de l'annonce
    4. URL de l'annonce
    5. Type (ex : logement entier, chambre privée, etc.)
    6. Nombre total de nuits réservées par logement

Accueil de voyageurs pour des séjours de 30 nuits ou plus
Si vous ne consentez pas à communiquer vos données à la ville, vous ne serez plus en mesure d'accueillir des voyageurs pour des séjours courte durée sur Airbnb. Cela signifie que vous ne pourrez accueillir de voyageurs que pour des séjours de 30 nuits ou plus.

L'accueil de voyageurs pour 30 nuits ou plus offre de nombreux avantages. En plus de la dispense de transmission de données, cela peut vous aider à augmenter votre revenu potentiel et à réduire le roulement de voyageurs. L'accueil de voyageurs pour des séjours de 30 nuits ou plus peut également vous permettre d'attirer de nouveaux types de voyageurs, comme les professionnels en télétravail.

Détails sur les dispenses

Certains types de logement sont dispensés et les données relatives à ces logements ne seront pas communiquées à la ville. Les types d'annonces dispensées peuvent inclure :

  • Les annonces de catégorie B, comme les hôtels agréés, publiées sur une liste de dispense gérée par la ville
  • Les hôtes qui louent leur logement pour 4 nuits ou moins par trimestre
  • Les chambres privées d'une capacité de 2 personnes ou moins
  • Les chambres partagées d'une capacité de 2 personnes ou moins

Même si leurs données ne seront pas communiquées à la ville, les hôtes d'annonces dispensées sont toujours tenus de consentir à la transmission des données en cas de changement de statut ou de type de leur annonce.

Nous savons que ces réglementations peuvent parfois être un peu difficiles à appréhender. Comme toujours, nous continuerons à soutenir notre communauté d'hôtes et à favoriser un partage de logement responsable à New York. Si vous avez d'autres questions sur les critères d'accueil à New York, consultez également notre Centre d'aide.

Obtention de permis d'exploitation

Vous devrez peut-être faire une demande de licence ou permis spécifique à New York. Pour plus d'informations, veuillez consulter le nouveau portail entreprises de la ville, l'outil de recherche des réglementations professionnelles, et le code administratif de New York (disponible dans la section « ADC » sur le site web de l'État de New York).

Loi relative à l'habitat collectif

La Loi relative à l'habitat collectif de l'État de New York limite la durée de location d'un logement collectif de catégorie A à moins de 30 jours lorsque l'hôte n'est pas présent. Les définitions de « Catégorie A » et « habitat collectif » se trouvent dans les sections 4-7 et 4-8 de l'Article 1 de la Loi relative à l'habitat collectif. La loi prévoit certaines dispenses pour les locations à un « pensionnaire, colocataire ou locataire ».

Publicité

L'État de New York interdit également la publicité pour les locations de logements de « Catégorie A » qui ne respectent pas la limite imposée sur les locations courte durée par la Loi relative à l'habitat collectif. Les personnes reconnues coupables par le New York City Office of Special Enforcement de non-respect de cette loi encourent des sanctions à partir de 1 000 $ US pour la première infraction.

Contrôle des loyers

Le code administratif de New York (disponible dans la section « ADC » sur le site web de l'État de New York) établit des règles pour les logements à loyer stabilisé (section 26-501-26-520) et à loyer contrôlé (section 26-401-26-415). Si vous vivez dans un logement à loyer stabilisé ou contrôlé, nous vous invitons à lire ces règles avec attention. Le site web Rent Guidelines Board fournit des ressources utiles sur les questions liées aux loyers encadrés ou contrôlés.

Taxes

La Ville de New York et l'État de New York imposent diverses taxes qui peuvent s'appliquer à un séjour temporaire ou touristique, sauf exceptions. Parmi les taxes pouvant s'appliquer à votre logement figurent la taxe de vente et d'utilisation de l'État, la taxe de séjour de la ville et les frais de nuitée de l'État et de la ville. Des informations supplémentaires au sujet des taxes de vente pour les hôtels sont disponibles sur le site web de l'administration fiscale de l'État de New York. Des informations supplémentaires sur les taxes de séjour de la ville de New York sont disponibles sur le site web de la ville. (La définition du mot « hôtel » est large et peut s'appliquer à votre situation). Airbnb collecte et reverse déjà les taxes de séjour pour le compte des hôtes dans au moins 30 comtés de l'État de New York. Vous pouvez consulter la liste complète des comtés ici.

Autres réglementations

Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats et règles qui s'appliquent à votre situation, tels que les contrats de location, les règlements de copropriété et de syndic, ou les règles établies par les associations de locataires. Veuillez consulter votre contrat de bail et contacter votre propriétaire le cas échéant.

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