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    Montréal

    Lorsque vous envisagez de devenir un hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois qui s'appliquent dans votre ville. En tant que plate-forme, nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais nous désirons tout de même fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre les lois et règlements à Montréal. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon aperçu de vos lois locales. Si vous avez des questions, contactez directement la CITQ, la Régie du logementou d'autres organismes, ou faites appel à un avocat ou conseiller fiscal près de chez vous.

    Dans la province de Québec, les lois prévoient que toute personne qui propose une location à des touristes, moyennant paiement, doit avoir obtenu un certificat de classification de Tourisme Québec pour au moins une unité d'hébergement pour des périodes de 31 jours ou moins.

    • Permis d'exploitation commerciale. Un permis ou un certificat est requis pour certains types d'entreprises à Montréal. Vous devriez consulter ces critères afin de déterminer s'ils s'appliquent à vos activités. De plus amples informations sur les autorisations et les certificats pour les entreprises dans chaque arrondissement sontdisponibles ici.
    • Lois d'urbanisme. Une réglementation relative à l'urbanisme d'une municipalité de la province du Québec pourrait s'appliquer à votre annonce. Dans le cas de Montréal, le Plan d'urbanisme explique la vision de la planification et du développement de la ville, y compris les politiques d'aménagement territorial et de densité de construction (partie 1, chapitre 3.1). Dans la partie II, le plan d'urbanisme contient des informations pour chaque arrondissement, y compris les catégories d'aménagement territorial. Les lois d'urbanisme et autres aménagements urbains de la ville de Montréal sontdisponibles ici .
    • Contrôle des loyers. Au Québec, les augmentations de loyer peuvent être soumises au système de contrôle des loyers, administré par la Régie du logement du Québec conformément aux critères établis dans leRèglement sur les critères de fixation de loyer. Vous devriez consulter attentivement ces critères si vous avez l'intention de percevoir ou d'ajuster un loyer. Pour plus d'informations, rendez-vous ici.
    • Taxes. Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec, une taxe sur l'hébergement s'applique chaque fois que l'unité d'hébergement est fournie pour une durée de plus de six heures et jusqu'à 31 jours consécutifs dans la plupart des régions touristiques du Québec, y compris Montréal, tel qu'expliqué ici. La province de Québec et les municipalités perçoivent diverses autres taxes qui pourraient s'appliquer aux résidents mettant des hébergements en location. De plus amples renseignements sur les taxes sont disponibles ici (administration provinciale) et, pour Montréal, ici (administration municipale).
    • Autres règlements. Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseil d'administration des immeubles en copropriété ou des coopératives, les règlements des associations de propriétaires, ou les règlements établis par des organismes locataires. Veuillez consulter votre contrat de bail et contacter votre propriétaire le cas échéant.
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