Conditions de Service Supplémentaires

Dernière mise à jour : 23 septembre 2016

Bienvenue sur le Service Co-Hôte d’Airbnb, un service disponible via la plate-forme d’Airbnb qui permet aux Hôtes d’autoriser d’autres Membres pour aider à héberger leurs Annonces Airbnb (« Co-Hôte »).

Votre utilisation du Service Co-Hôte est sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions de Service Supplémentaires Co-Hôte (« Conditions Co-Hôte »), qui sont applicables en complément des Conditions de Service Airbnb (« CDS »), Conditions de Service relatives aux Paiements Airbnb (« Conditions de Paiements ») et de la Politique de Respect de la Vie Privée Airbnb (« Politique de Respect de la Vie Privée »), en vigueur à la date à laquelle vous invitez pour la première fois un Hôte ou un Co-Hôte pour participer au Service Co-Hôte, vous acceptez une telle invitation ou vous participez à ou vous utilisez une fonctionnalité quelconque du Service Co-Hôte, suivant ce qui se produit en premier.

Vous concluez un contrat avec les mêmes entités Airbnb indiquées dans les CDS et les Conditions de Paiements. En cas de conflit entre une ou plusieurs dispositions des CDS, des Conditions de Paiements et les présentes Conditions Co-Hôte, les dispositions du présent contrat prévaudront sauf stipulation contraire expresse.

1. Définitions

Tous les termes en majuscules, non définis ici, ont la signification qui leur est attribuée dans les CDS ou les Conditions de Paiements.

« Co-Hôte » désigne un Membre habilité à gérer l’Annonce de l’Hôte au nom de, et de lier (sur la base des services demandés et acceptés par l’Hôte), l’Hôte avec l’autorisation expresse préalable de l’Hôte via le Site, l’Application et les Services.

« Hôte Principal » désigne l’Hôte ou le Co-Hôte désigné par l’Hôte, qui sera représenté en tant que Hôte sur une Annonce et qui agira comme le point de contact principal avec tout Client.

« Place de marché Co-Hôte » désigne un service Co-Hôte qui permet à certains Co-Hôtes de créer un profil public et d’offrir des services d’hébergement moyennant une contrepartie.

2. Admissibilité

Les conditions d’Admissibilité énoncées dans les CDS sont applicables. De plus, afin qu’un Co-Hôte puisse participer à la Place de marché Co-Hôte, ledit Co-Hôte doit également satisfaire à des normes minimales de rendement précisées à la page d’accueil Co-Hôte.

En tant que Co-Hôte, vous pouvez agir uniquement à titre individuel et non au nom d’une société ou autre organisation, sauf autorisation expresse d’Airbnb.

Airbnb se réserve le droit, à notre entière discrétion, de limiter le nombre d’Annonces pour lesquelles vous pouvez être un Co-Hôte et/ou pour demander un contrat distinct pour certaines catégories de Co-Hôtes.

De même, lorsque vous agissez en tant qu’Hôte, Airbnb se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre de Co-Hôtes que vous pouvez inviter pour chaque Annonce.

3. Ajouter un Co-Hôte à votre Annonce

Un Hôte peut ajouter un Co-Hôte à son Annonce comme suit :

● En invitant un Membre pour devenir Co-Hôte de l’Annonce du Hôte ;

● En acceptant l’invitation d’un Co-Hôte à participer au Service Co-Hôte ; ou

● En participant à la Place de marché Co-Hôte, en acceptant les services et les commissions proposés par le Co-Hôte.

Les Hôtes doivent faire preuve de diligence et de prudence raisonnables dans le choix de la personne à ajouter en tant que Co-Hôte. Les Hôtes assument la responsabilité exclusive du choix d’un Co-Hôte. Le comportement des Co-Hôtes ou autres utilisateurs des Services échappe au contrôle d’Airbnb qui décline toute responsabilité découlant ou en rapport avec tout contrat conclu entre les Hôtes et les Co-Hôtes, y compris les actes ou les omissions de tout Co-Hôte, dans les limites permises par la loi.

4. Services Co-Hôte

En ajoutant un Co-Hôte à votre Annonce, le Co-Hôte accepte, et l’Hôte autorise le Co-Hôte : (i) à agir au nom de l’Hôte et (ii) à engager l’Hôte et à prendre certaines mesures autorisées par l’Hôte, y compris, sans caractère limitatif :

● Ajuster régulièrement le calendrier de l’Annonce de manière appropriée ;

● Ajuster régulièrement les Frais d’Hébergement de l’Annonce de manière appropriée ;

● Accepter et refuser les demandes de Réservation d’un Client pour l’Annonce ;

● Prolonger, écourter ou autrement modifier les Réservations Clients si nécessaire ;

● Agir en tant que point de contact principal des Clients de l’Annonce et être représenté comme tel sur la plate-forme d’Airbnb ;

● Avec le consentement de l’Hôte, créer des Annonces supplémentaires au nom de l’Hôte ;

● Mettre à jour la description de l’Annonce, les photos et autre Contenu de Membres de l’Hôte si nécessaire ;

● Envoyer un message aux Clients de l’Annonce si nécessaire ;

● Accueil des Clients de l’Annonce (échange de clés, localisation du logement et autres services si nécessaire) ;

● Départ des Clients de l’Annonce (restitution des clefs, inspection de l’Annonce, assistance des clients et autres services si nécessaire) ;

● Fournir une assistance dans les problèmes que les Clients peuvent avoir avec l’Annonce pendant leur séjour, y compris la perte de clé, les grèves patronales, un entretien d’urgence et autres services si nécessaire ;

● Mettre en relation les Clients de l’Annonce avec le Centre de Règlement d’Airbnb en cas de problèmes éventuels ;

● Examiner les Clients de l’Annonce ;

● Satisfaire aux besoins dans l’Annonce (tels que linges, clefs supplémentaires, produits de bain, etc.) (Tous les frais d’approvisionnement sont séparés et doivent être réglés par l’Hôte sauf accord contraire des Parties) ;

● Nettoyer une Annonce après les séjours des Clients ;

● Régler les conflits avec les Clients de l’Annonce ; et

● Interagir avec Airbnb, y compris l’Assistance Client Airbnb.

L’Hôte et le Co-Hôte reconnaissent et acceptent qu’un accord est conclu entre l’Hôte et le Co-Hôte lorsque vous acceptez, tous deux, les services, les conditions et les Commissions de Service Co-Hôte et/ou les Commissions de Service Uniques (tel que défini ci-dessous, et si applicable). Les conditions du présent contrat incluent les conditions énoncées dans ces Conditions Co-Hôte, les conditions proposées et acceptées à la fois par l’Hôte et le Co-Hôte sur la plate-forme d’Airbnb, et toute autre condition acceptée à la fois par l’Hôte et le Co-Hôte dans la mesure où lesdites conditions n’entrent pas en conflit avec ces Conditions Co-Hôte, CDS, Conditions de Paiements ou Politique de Respect de la Vie Privée, et n’élargissent pas les obligations d’Airbnb ou limitent les droits d’Airbnb aux termes des présentes Conditions Co-Hôte, CDS, Conditions de Paiements ou Politique de Respect de la Vie Privée.

Vous entendez et acceptez qu’Airbnb n’a pas qualité de partie à un contrat conclu entre l’Hôte et le Co-Hôte, et la conclusion d’un contrat ne créera, en aucun cas, une relation de travail ou autre service entre Airbnb et l’Hôte ou le Co-Hôte.

5. Commissions de Service Co-Hôte

Dans certains cas, l’Hôte peut accepter de verser une commission au Co-Hôte en contrepartie des Services Co-Hôte fournis par le Co-Hôte (les « Commissions de Service Co-Hôte »). Si un tel contrat est conclu, l’Hôte accepte de verser une Commission de Service Co-Hôte pour toute confirmation de réservation de son Annonce et autorise l’entité Paiements Airbnb à encaisser lesdites commissions tel que décrit au Paragraphe 13, Conditions Financières, ci-dessous.

De plus, les Hôtes peuvent autoriser le Co-Hôte à fournir certains services non récurrents (« Services Non Récurrents ») pour leur Annonce, en contrepartie d’une commission par service supplémentaire (désigné collectivement par « Commissions de Services Non Récurrents). Lesdits Services Non Récurrents peuvent inclure :

● Optimisation d’une annonce (ajouter ou mettre à jour les photos, la description, le manuel du logement et/ou Guide de l’Annonce, et autre contenu si nécessaire) ;

● Acheter des articles ou effectuer des réparations pour l’Annonce ;

● Traduire le contenu d’une Annonce (description, manuel du logement, Guide de l’Annonce, etc.) ; et

● Fournir une assistance dans le cadre des nouvelles suggestions de contenu de l’Annonce (fournir des suggestions de contenus pour un Hébergement que l’Hôte souhaiterait ajouter en tant que nouvelle Annonce sur la plate-forme d’Airbnb).

Lorsqu’un tel contrat est conclu, l’Hôte accepter de verser la Commission de Services Non Récurrents, et l’Hôte et le Co-Hôte autorisent l’entité Paiements Airbnb à traiter ces commissions et tout remboursement, le cas échéant via le Centre de Règlement Airbnb, tel que décrit au Paragraphe 13, Conditions Financières, ci-dessous.

6. Établissement d’un rapport

L’Hôte et le Co-Hôte acceptent d’établir pour chaque activité, réservation ou autre transaction postée sur le Journal des Activités et l’Historique des Transactions, un rapport sur la plate-forme d’Airbnb, y compris les Services Co-Hôte fournis par le Co-Hôte et tous les montants dus par l’Hôte au Co-Hôte en contrepartie de la fourniture dudit service, seront réputés exacts, corrects et obligatoires, sauf s’ils sont contestés, en adressant une notification à l’autre personne et à Airbnb (en adressant un courrier électronique à host-exp@airbnb.com), dans les 21 jours suivant la publication de l’activité, de la réservation ou autre transaction contestée sur le rapport du Journal des Activités et/ou de l’Historique des Transactions. Il incombe à l’Hôte et au Co-Hôte d’examiner sans délai le rapport du Journal des Activités et de l’Historique des Transactions sur la plate-forme d’Airbnb à la réception de la notification d’une confirmation de réservation et à l’issue du séjour d’un Client.

7. Collaboration et Comportement de l’Utilisateur

Les Hôtes et les Co-Hôtes acceptent de se conformer aux lois, actes législatifs, règlements, décrets ou à une ordonnance prononcée par un tribunal. Aussi, vous acceptez de ne pas violer ou de ne pas enfreindre les droits d’autrui ou de porter préjudice à quiconque.

En tant qu’Hôte, vous demeurez entièrement responsable de toute Annonce et de tout Contenu des Membres que vous créez et postez sur la plate-forme d’Airbnb, y compris toute Annonce créée en votre nom et que vous avez acceptée. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous créez et postez sur la plate-forme Airbnb, y compris toute Annonce créée en votre nom et que vous avez acceptée, et l’Hébergement dans ladite Annonce (i) ne violera pas les contrats que vous avez conclus avec des tiers, tels qu’une association de propriétaires, une copropriété, des contrats de bail ou de location, et (ii) sera (a) en conformité avec le droit applicable (comme par exemple, les lois relatives au zonage et les lois régissant les locations de propriétés résidentielles et autres biens), les obligations fiscales, et les règles et les règlements qui sont susceptibles d’être applicables à un Hébergement inclus dans une Annonce que vous postez (y compris la possession de toutes les autorisations, licences et inscriptions requises), et (b) n’entrent pas en conflit avec les droits de tiers.

De plus, en tant qu’Hôte, vous demeurez responsable de vos propres actes et omissions, y compris, sans caractère limitatif, un comportement qui cause un préjudice à votre/vos Co-Hôte(s), qui viole les présentes Conditions Co-Hôte, les CDS, les Conditions de Paiements ou le droit applicable.

En tant que Co-Hôte, vous demeurez responsable de vos propres actes et omissions lorsque vous exercez vos fonctions et assumez vos responsabilités en tant que Co-Hôte, y compris, sans caractère limitatif, un comportement qui cause un préjudice à l’Hôte, qui viole les Conditions Co-Hôte, les CDS, les Conditions de Paiements ou le droit applicable.

De plus, l’Hôte et le Co-Hôte sont tous deux coresponsables et individuellement responsables en cas de réclamations de tierces parties, y compris, les réclamations des Clients, découlant des actes et omissions de l’autre personne portant sur les activités d’hébergement, les communications avec les Clients, et la fourniture des services conformément aux présentes Conditions Co-Hôte.

Sans renoncer à tout autre droit ou recours, nous pouvons, en droit ou en équité, et Airbnb, à son entière discrétion, peut suspendre, résilier ou annuler une ou des Annonces, ou un ou des Comptes d’un Hôte ou d’un Co-Hôte et/ou vous suspendre ou vous disqualifier du Service Co-Hôte, si elle juge qu’une déclaration, une garantie ou un contrat dans ce Paragraphe est erroné(e) ou inexact(e) ou a été violé(e).

Comportement de l’Utilisateur

Outre les dispositions énoncées dans les CDS, il est interdit aux Co-Hôtes et aux Hôtes, et ils s’engagent à ne pas :

● Violer les Pratiques d’Excellence en matière de Co-Hébergement disponibles ici.

● Utiliser le Service Co-Hôte, le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un Hôte, un Co-Hôte ou un Client puis accepter d’aider à héberger les Annonces Airbnb de l’Hôte ou de réserver un Hébergement indépendant du Service Co-Hôte, du Site, de l’Application ou des Services.

● Soumettre une Annonce avec des informations fausses ou mensongères, y compris les informations sur les prix ou soumettre une Annonce avec un prix que vous n’avez pas l’intention d’honorer.

● « Traquer » ou harceler tout autre Membre de notre Site, Application, nos Services ou Contenu Collectif, ou recueillir ou stocker des informations permettant d’identifier personnellement tout autre Membre autrement qu’à des fins de réalisation d’une transaction en tant que Co-Hôte, Hôte ou Client Airbnb.

● Recruter ou autrement solliciter tout Hôte, Co-Hôte ou autre Membre pour rejoindre des services ou sites Internet tiers qui sont concurrents d’Airbnb, sans le consentement écrit préalable d’Airbnb.

● Recruter ou autrement solliciter tout Hôte, Co-Hôte ou autre Membre pour rejoindre des services ou sites Internet qui violent les présentes Conditions Co-Hôte ou les CDS.

Litiges

Airbnb n’est nullement tenue de jouer un rôle de médiation dans les litiges entre les Hôtes et les Co-Hôtes. Toutefois, Airbnb se réserve le droit de diligenter notre propre enquête et de prendre une mesure appropriée. Dans ce cas, les Hôtes et les Co-Hôtes acceptent de coopérer avec et d’assister Airbnb de bonne foi, de communiquer lesdites informations à Airbnb et de prendre les mesures requises le cas échéant et de manière raisonnable par Airbnb en rapport avec des réclamations ou des prétentions émanant des Membres en rapport avec les activités, les réservations, les Annonces ou toute propriété personnelle ou autres biens figurant sur une Annonce ou concernant une enquête diligentée par Airbnb ou un représentant d’Airbnb quant à l’utilisation ou l’abus du Service Co-Hôte, du Site, de l’Application ou des Services. Si vous êtes Co-Hôte, à la demande raisonnable d’Airbnb, et dans la mesure où vous avez la capacité de le faire, vous acceptez de participer à une médiation ou à une procédure de règlement similaire avec un Hôte, sans frais à votre égard, ladite procédure étant menée par Airbnb ou une tierce partie choisie par Airbnb ou son assureur.

Si vous êtes Co-Hôte, vous entendez et acceptez qu’Airbnb puisse faire une réclamation en vertu de votre police d’assurance de propriétaire, de bailleur ou autre police d’assurance en rapport avec un dommage ou une perte que vous êtes susceptible d’avoir causé(e) ou d’engager votre responsabilité ou à l’égard d’une Annonce ou toute propriété personnelle ou autre propriété figurant sur une Annonce. Vous acceptez de coopérer et d’assister Airbnb de bonne foi, et de communiquer à Airbnb lesdites informations qui peuvent être requises le cas échéant et de manière raisonnable par Airbnb, afin de faire une réclamation en vertu d’une police d’assurance de propriétaire, de bailleur ou autre police d’assurance, y compris, sans caractère limitatif, la signature de documents et d’accomplir d’autres actes qu’Airbnb est susceptible de demander le cas échéant pour aider Airbnb à accomplir ce qui précède.

Airbnb se réserve le droit d’exercer tout recours, y compris d’intenter une action en justice et/ou de vous suspendre ou de vous disqualifier du Service Co-Hôte ou de limiter, de suspendre, de désactiver ou de résilier votre Compte Airbnb, si, à notre entière discrétion, nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions Co-Hôte, les CDS, les Conditions de Paiements ou le droit applicable, ou si nous le jugeons nécessaire de manière raisonnable pour protéger la sécurité ou la propriété des Membres ou d’Airbnb, à des fins de prévention de la fraude, d’évaluation des risques, de sécurité ou d’enquête.

Notations

Veuillez noter qu’en tant que Co-Hôte, vous ne serez pas noté par les Clients, ce qui signifie que les activités d’un Co-Hôte n’auront pas de répercussions sur les notations du Co-Hôte pour les autres Annonces au titre desquelles ils ont qualité d’Hôte. Par exemple, si un Co-Hôte a qualité de Superhôte pour ses propres Annonces, ce statut ne sera pas affecté par les activités du Co-Hôte en tant que Co-Hôte. Au lieu de cela, l’Hôte de ladite ou desdites Annonces sera noté par les Clients (y compris éventuellement sur la base du comportement ou des communications du Co-Hôte), et il acquerra ou perdra le statut de Superhôte sur cette base.

8. Partage de Vos Informations

En tant qu’Hôte, en invitant un Membre à devenir Co-Hôte, vous autorisez le Co-Hôte à accéder à vos informations, données, et Contenu des Membres, y compris les Informations Personnelles (telles que définies dans notre Politique de Respect de la Vie Privée), y compris, sans caractère limitatif les informations vous concernant et relatives à votre Annonce (y compris prénom, nom, numéro de téléphone, adresse de l’annonce, adresse e-mail). Votre Co-Hôte n’aura pas accès à votre Mode de Règlement, aux informations sur votre Mode de Règlement ou à vos informations fiscales.

En tant que Co-Hôte, vous acceptez également de partager des informations exactes vous concernant (y compris nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) avec votre Hôte lorsque vous acceptez cette invitation de l’Hôte.

9. Résiliation et Litiges entre Hôtes et Co-Hôtes

A. Résiliation

L’Hôte peut à tout moment retirer le Co-Hôte de son Annonce. De même, le Co-Hôte peut se retirer de son propre chef de l’Annonce de l’Hôte à tout moment. De plus, l’Hôte et le Co-Hôte reconnaissent tous deux que leur relation de co-hébergement prendra fin dans le cas où Airbnb (a) résilie le Service Co-Hôte ou (b) résilie la participation de chacune des parties dans le Service Co-Hôte. Pour les Co-Hôtes participant à la Place de marché Co-Hôte, vous ne serez plus admissible pour participer si vous ne répondez plus aux normes de qualification.

B. Effet de la Résiliation

Lors de la résiliation, l’Hôte demeurera responsable de toutes les mesures entreprises par le Co-Hôte préalablement au retrait, y compris la responsabilité pour effectuer toutes les réservations en cours ou à venir de l’Annonce ou des Annonces de l’Hôte initiées avant le retrait du Co-Hôte. Lorsqu’un Membre est retiré en tant que Co-Hôte, ledit Membre n’aura plus accès aux informations sur un Hôte ou sur un Client concernant cette/ces Annonce(s) ou le Compte de l’Hôte, et il n’aura plus le droit d’accéder à l’Annonce, au calendrier ou aux messages de l’Hôte avec les Clients en rapport avec l’Annonce de l’Hôte.

De plus, si vous avez accepté une Commission Service Co-Hôte et/ou une Commission Service Forfaitaire :

● L’Hôte accepte de verser au Co-Hôte en contrepartie de tous les Services Co-Hôte et Services Non Récurrents fournis préalablement à la résiliation du Co-Hôte (« Paiement de la Commission Finale ») dans les 14 jours suivant la résiliation du Co-Hôte via le Centre de Règlement.

● Le Co-Hôte n’aura droit à aucune Commission de Services Co-Hôte ou Commissions de Services Non Récurrents au titre des Services Co-Hôte ou Services Non Récurrents qui n’ont pas été fournis préalablement à la résiliation du Co-Hôte.

10. Taxes

Les paragraphes Taxes des CDS et des Conditions de Paiements (y compris les dispositions relatives aux Taxes, à la Collecte, au Prélèvement et au Versement de la Taxe de Séjour, le choix de participer au Prélèvement des Taxes et les Diverses Dispositions sur la Taxe de Séjour) demeurent inchangés et sont applicables au Service Co-Hôte.

De plus, en tant que Co-Hôte, vous entendez et acceptez que vous êtes seul responsable de la conformité avec toutes les obligations fiscales applicables qui s’appliquent le cas échéant à vos activités en tant que Co-Hôte, et pour déterminer vos exigences d’une remontée d’information applicable dans le domaine Fiscal. Vous êtes en outre seul responsable du versement à l’autorité concernée de toutes Taxes que vous avez incluses ou perçues. Airbnb ne dispense aucun conseil fiscal.

11. Aucun Endossement

Nous n’endossons aucun Hôte ou Co-Hôte ou leurs services, communications ou autres informations, y compris ceux des Co-Hôtes participant à la Place de marché Co-Hôte. Nous ne pouvons garantir et nous n’assumons aucune garantie quant à l’exactitude, à la qualité, au caractère complet, à la sécurité, à l’adéquation ou à l’utilité des informations auxquelles vous avez accès via le Service Co-Hôte ou les Hôtes ou Co-Hôtes eux-mêmes. Il vous appartient de décider de participer ou non au Service Co-Hôte, et vous y participez à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de préjudice résultant de vos interactions avec les Hôtes, les Co-Hôtes et/ou les Clients.

En utilisant le Service Co-Hôte, le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez que tout recours juridique ou toute responsabilité que vous cherchez à obtenir pour des actes ou omissions d’autres Membres, y compris les Hôtes, les Co-Hôtes, les Clients et/ou tierces parties, sera limité(e) à une réclamation à l’encontre des Membres particuliers ou autres tierces parties qui vous ont porté préjudice. Vous acceptez de ne pas tenter d’imposer une responsabilité ou de chercher à obtenir un recours juridique de la part d’Airbnb quant auxdits actes ou omissions. Par conséquent, nous vous invitons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute activité, réservation d’un Service Co-Hôte ou toute Annonce.

12. Indemnité

Que vous soyez Hôte ou Co-Hôte, vous acceptez de libérer, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Airbnb et ses filiales, ainsi que ses cadres, directeurs, employés et agents en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans caractère limitatif, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en rapport avec votre utilisation du Service Co-Hôte, votre violation des présentes Conditions Co-Hôte, vos activités, vos déclarations erronées ou violations de toute déclaration ou de tout accord dans les présentes Conditions Co-Hôte ou les CDS, les Conditions de Paiements ou vos contrats avec de tierces parties, y compris les Co-Hôtes ou les agents autorisés, ou votre violation des droits de toute autre personne ou entité.

13. Conditions Financières

A. Conditions Financières applicables aux Co-Hôtes

Dans certains cas, l’Hôte peut accepter de verser des commissions de service Co-Hôte (Commissions de Service Co-Hôte ou Commissions de Services Non Récurrents) en contrepartie de la fourniture de services d’hébergement, et ni Airbnb ni l’entité Paiements Airbnb n’ont qualité de parties à ladite transaction. Néanmoins, chaque Co-Hôte accepte par les présentes que l’entité Paiements Airbnb soit son agent exclusif de recouvrement du paiement aux seules fins d’acceptation des paiements des Commissions de Service Co-Hôte et Commissions de Services Non Récurrents de la part des Hôtes en leur nom.

Le Co-Hôte accepte que ledit paiement soit effectué par un Hôte via l’entité Paiements Airbnb, soit considéré comme un paiement effectué directement au Co-Hôte, et le Co-Hôte fournira les Services Co-Hôte sur accord à l’Hôte comme si le Co-Hôte a reçu le paiement de la commission de service des Commissions de Service Co-Hôte et/ou les Commissions de Services Non Récurrents directement de la part de l’Hôte. Chaque Co-Hôte entend que l’obligation de l’entité Paiements Airbnb de régler le Co-Hôte est sous réserve de l’encaissement effectif des paiements y afférents de la part de l’Hôte et/ou du Client de l’Hôte. L’entité Paiements Airbnb ne garantit pas les paiements aux Co-Hôtes des montants qui n’ont pas été effectivement encaissés par l’entité Paiements Airbnb de la part des Hôtes ou des Clients de l’Hôte. En acceptant la désignation de l’agent de recouvrement du paiement limité du Co-Hôte, l’entité Paiements Airbnb décline toute responsabilité quant aux actes ou omissions du Co-Hôte.

Les Paiements Airbnb déclencheront le paiement des Commissions de Service Co-Hôte au Co-Hôte au même moment où l’entité Paiements Airbnb procèdera au versement des Commissions d’Hébergement à l’Hôte concernant la réservation y afférente, et ce conformément aux Conditions de Paiements. Le délai nécessaire pour le Co-Hôte de recevoir le paiement une fois validé par l’entité Paiements Airbnb peut dépendre du Mode de Règlement choisi par le Co-Hôte. Certains Modes de Règlement impliquent l’utilisation de traitements de paiements tiers qui peuvent facturer leurs propres frais supplémentaires pour l’utilisation des services à l’égard de l’Hôte, y compris en déduisant ces charges du montant à régler.

Si vous devez un montant ou si vous acceptez de payer un montant via l’entité Paiements Airbnb à Airbnb (résultant de vos réservations ou des actions en tant que Client, Hôte, Co-Hôte ou autre), auquel cas l’entité Paiements Airbnb peut (sans pour autant y être obligée) déduire le montant dû à Airbnb de tout montant à régler, que vous devez en tant que Co-Hôte, et utiliser le montant retenu pour liquider le montant que vous devez à Airbnb. Si l’entité Paiements Airbnb procède de la sorte, auquel cas votre obligation de régler Airbnb s’éteindra à hauteur du montant retenu par l’entité Paiements Airbnb, et Airbnb cessera de vous être redevable d’une quelconque obligation (y compris, sans caractère limitatif, une obligation de vous payer) concernant le montant retenu. En plus du montant dû, si votre compte est impayé ou si vous avez des débits compensatoires sur votre compte, des frais sont susceptibles de vous être facturés qui sont secondaires à notre recouvrement de ces montants impayés et débits compensatoires. Lesdits frais peuvent inclure des frais de recouvrement, des frais de commodité ou autres frais de tiers. Vous acceptez expressément par les présentes que toutes les communications liées aux comptes impayés soient adressés par courrier électronique ou communiquées par téléphone, comme vous l’avez indiqué à Airbnb et/ou à l’entité Paiements Airbnb. Une telle communication peut être faite par Airbnb, l’entité Paiements Airbnb ou par quiconque en leur nom, y compris, sans caractère limitatif, un agent de recouvrement tiers.

B. Conditions Financières applicables aux Hôtes

En tant qu’Hôte, vous acceptez que l’entité Paiements Airbnb puisse déduire automatiquement toute Commission de Service Co-Hôte que vous avez acceptée avec le Co-Hôte de votre Commission d’Hébergement et verser ladite commission au Co-Hôte au même moment que l’entité Paiements Airbnb procède au paiement de la part de la Commission d’Hébergement qui vous revient en vertu des Conditions de Paiements. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait que l’entité Paiements Airbnb n’ait pas qualité de partie au contrat conclu entre vous et le Co-Hôte, l’entité Paiements Airbnb agit en tant qu’agent de recouvrement du paiement du Co-Hôte aux seules fins d’acceptation du paiement des Commissions de Service Co-Hôte et/ou Commissions de Services Non Récurrents de votre part au nom du Co-Hôte. Après déduction des Commissions de Service Co-Hôte par l’entité Paiements Airbnb sur votre règlement ou votre règlement des fonds pour les Commissions de Services Non Récurrents à l’entité Paiements Airbnb, votre obligation de paiement au Co-Hôte des Commissions de Service Co-Hôte ou Commissions de Services Non Récurrents (le cas échéant) s’éteint, et l’entité Paiements Airbnb est chargée du versement des fonds au Co-Hôte, dans les modalités décrites dans les présentes Conditions Co-Hôte. Dans le cas où l’entité Paiements Airbnb ne verse pas lesdits montants tel que décrit dans les présentes Conditions Co-Hôte, ledit Co-Hôte pourra exercer un recours uniquement à l’encontre de ladite entité Paiements Airbnb.

C. Paiements du Centre de Règlement

Les Hôtes peuvent régler les Commissions de Services Non Récurrents aux Co-Hôtes via le Centre de Règlement, et les Hôtes et les Co-Hôtes peuvent procéder aux remboursements desdites commissions à leur(s) Co-Hôte(s) ou Hôte(s) respectif(s) via le Centre de Règlement. Chaque Hôte et Co-Hôte accepte que l’entité Paiements Airbnb puisse recouvrer auprès de vous lesdits montants payés via le Centre de Résolution dans le cadre de votre Compte Airbnb en facturant le Mode de Paiement désigné ou tout autre Mode de Paiement dans votre Compte Airbnb, ou en déduisant le montant sur vos futurs règlements. Autrement, l’entité Paiements Airbnb traitera lesdits paiements conformément aux Conditions de Paiements.

Veuillez noter que l’entité Paiements Airbnb ne peut contrôler les commissions qui peuvent être facturées à un Hôte ou à un Co-Hôte par son prestataire de service de paiement tiers, lié au recouvrement des paiements émanant de l’entité Paiements Airbnb via le Centre de Règlement, et l’entité Paiements Airbnb décline toute responsabilité y afférente. Quel que soit le Mode de Paiement que vous utilisez, il peut être soumis à des conditions supplémentaires imposées par le prestataire de service de paiement tiers applicable ; veuillez examiner lesdites conditions avant d’utiliser votre Mode de Paiement.

D. Conditions Financières Générales

Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions Co-Hôte, l’entité Paiements Airbnb traitera tous les paiements provenant et à destination des Hôtes et Co-Hôtes conformément aux Conditions de Paiements.

Dans le cas où un remboursement est dû à un Client, Airbnb déduira automatiquement le montant du remboursement, au prorata, sur le prochain paiement dû à l’Hôte et au Co-Hôte.

Airbnb fournit aux Hôtes des informations et des rapports concernant les Services Co-Hôte fournis via la plate-forme d’Airbnb. Ces rapports seront régulièrement mis à la disposition des Hôtes et Co-Hôtes et seront destinés à documenter les services fournis par l’Hôte, ainsi que les montants dus par l’Hôte au Co-Hôte pour la fourniture desdits services.

Pour le moment, Airbnb ne facture pas les commissions de service dans le cadre du Service Co-Hôte. Toutefois, des frais de service peuvent vous être facturés à l’avenir dans le cadre du Service Co-Hôte ou à titre de condition d’accès à certaines caractéristiques du Service Co-Hôte, à notre entière discrétion.

11. Dégagements de responsabilités

VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE CO-HÔTE.

SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SERVICE CO-HÔTE, VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE CO-HÔTE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS LA MOINDRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AIRBNB EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, L’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, LA JOUISSANCE PAISIBLE OU L’ABSENCE DE VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ EU L’OPPORTUNITÉ QUE VOUS JUGEZ NÉCESSAIRE POUR ENQUÊTER SUR LE SERVICE CO-HÔTE, LE CO-HÔTE ET/OU L’HÔTE, ET LES LOIS OU RÈGLEMENTATIONS QUI PEUVENT ÊTRE APPLICABLES AU SERVICE CO-HÔTE.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS VIA LE SERVICE CO-HÔTE. VOUS ENTENDEZ QU’AIRBNB NE FAIT AUCUNE TENTATIVE DE VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS, Y COMPRIS LE CO-HÔTE ET LES HÔTES, OU LES SERVICES, ET N’A AUCUNE OBLIGATION D’EXAMINER UN HÔTE, UN CO-HÔTE OU UNE ANNONCE. AIRBNB NE FAIT AUCUNE DÉCLARALTION NI ASSUME AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DE SES MEMBRES, Y COMPRIS LES HÔTES ET LES CO-HÔTES.

12. Limitation de Responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS SUPPORTEZ L’INTEGRALITÉ DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À, UTILISATION DE, NON-UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE CO-HÔTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, AIRBNB DÉCLINERA TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, DÉCOULANT DES OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, DE L’UTILISATION DE, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA NON UTILISATION DU SERVICE CO-HÔTE, TOUTES COMMUNICATIONS, INTERACTIONS, PROCÉDURES DÉSAVANTAGEUSES OU RENCONTRES ENTRE LE CO-HÔTE ET/OU LE CLIENT, OU LES ACTES OU OMISSIONS D’UN HÔTE OU CO-HÔTE, BASÉS SUR LA GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE QU’AIRBNB AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DUDIT DOMMAGE, MÊME SI UN REMÈDE ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES S’EST AVERE INFRUCTUEUX POUR L’ESSENTIEL.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée non valable, nulle et non avenue ou non exécutoire, ladite disposition (ou la partie qui la rend non valable, nulle et non avenue ou non exécutoire) sera supprimée et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

14. Mises à jour de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment sans notification préalable. Si nous modifions les présentes conditions, nous posterons la modification sur le site Internet, les applications ou les services Airbnb, et elle entrera en vigueur après sa publication. En continuant d’avoir accès ou d’utiliser le Service Co-Hôte après que nous ayons posté une modification, vous indiquez avoir accepté d’être lié par les conditions mises à jour. Si vous jugez les conditions modifiées inacceptables, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser le Service Co-Hôte. Airbnb se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service Co-Hôte à tout moment.

15. Droit Applicable

Si vous concluez un contrat avec Airbnb Inc., les présentes Conditions Co-Hôte seront interprétées conformément au droit de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes de conflits de lois.

Si vous concluez un contrat avec Airbnb Ireland, les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit irlandais. Vous acceptez de vous soumettre et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux irlandais pour régler tout litige entre les parties. Si Airbnb souhaite faire valoir l’un de ses droits à votre encontre, nous pouvons choisir de saisir les tribunaux irlandais ou les tribunaux de la juridiction dans laquelle vous résidez.