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    Business licensing in Detroit

    Obtention de licences professionnelles à Détroit

    Cette page sert de point de départ pour connaître certaines des obligations qui peuvent s'appliquer si vous décidez d'organiser des séjours ou des expériences sur Airbnb. Ces informations vous sont uniquement fournies à titre indicatif ; elles contiennent une synthèse de certaines des règles qui peuvent s'appliquer à différentes sortes d'activités. Vous trouverez également des liens vers des ressources officielles qui pourront vous être utiles.

    Notez que ces pages d'informations ne sont pas exhaustives et n'ont pas valeur de conseils juridiques. Si vous avez des doutes sur la façon dont les lois locales ou ces informations peuvent s'appliquer à vous ou à votre séjour/expérience, nous vous recommandons de vous rapprocher de sources officielles ou de consulter un conseiller juridique.

    Ces informations n'étant pas actualisées en temps réel, il est de votre responsabilité de vérifier que la loi n'a pas été modifiée récemment*.

    J'organise une expérience ou un séjour à Détroit. Puis-je être considéré comme un professionnel aux yeux de la loi ? À quoi dois-je penser si je suis considéré comme un professionnel ?

    Pas nécessairement.

    La ville de Détroit exige de ces types de structures commerciales qu’elles obtiennent un permis ou une licence. En général, la plupart des séjours ou expériences n’entrent pas dans ces catégories. Si vous ne gérez pas une structure de ce type, la ville n’exige aucun enregistrement. Il est toutefois possible qu’un enregistrement auprès de l’État soit nécessaire.

    Par ailleurs, la Commission des impôts du Michigan exige un enregistrement auprès du département si (1) vous avez des employés qui vous aident pour votre séjour ou expérience, ou (2) vous vendez des produits au détail comme des meubles, des vêtements et des bijoux (appelés « biens meubles corporels »). Si vous ne prévoyez pas d’embaucher des employés ou de vendre des produits au détail dans le cadre de votre séjour ou expérience, vous n’avez pas besoin d’enregistrer votre entreprise auprès du département du trésor.

    Cela étant, nous vous encourageons à vérifier attentivement la liste des entreprises qui doivent obtenir une licence auprès de la ville et de l’État. Vous devriez également contacter la ville et le département du trésor de l’État, ou discuter avec un avocat pour vous assurer que vous répondez à toutes les conditions de la ville et de l’État avant d’organiser votre premier séjour ou votre première expérience.

    Exemple 1, sans enregistrement : Anna est une City Host qui organise des expériences une fois par semaine au cours desquelles elle partage sa passion des bijoux artisanaux en emmenant ses voyageurs dans ses boutiques préférées du centre-ville. Elle exerce cette activité seule.

    Anna n’a pas besoin d’enregistrer son activité ou d’obtenir un permis auprès de la ville pour ces visites guidées dans ses boutiques préférées. Comme elle ne vend pas de produits au détail et n’a pas d’employés, Anna n’a pas non plus à enregistrer son activité auprès de l’État.

    Exemple 2, enregistrement auprès de l’État : Anne est une City Host qui organise des expériences une semaine par mois au cours desquelles elle emmène ses voyageurs dans son atelier du centre-ville où elle fait une démonstration de confection de bijoux artisanaux. Les voyageurs ont la possibilité d’acheter les bijoux d’Anne après sa démonstration. Anne organise les expériences avec l’aide de ses employés qui travaillent également dans son atelier.

    Anne n’a pas besoin d’enregistrer son activité ou d’obtenir un permis auprès de la ville pour montrer à ses voyageurs comment sont fabriqués ses bijoux. Mais parce qu’elle vend des produits au détail et a des employés, elle doit enregistrer son activité auprès de l’État.

    Dois-je penser à autre chose ?

    Oui. Vous devez tenir compte des points suivants.

    Certificat de nom d’emprunt

    Les City Hosts sur Airbnb utilisent généralement leur propre nom sur leurs annonces. Si vous prévoyez d’en faire de même, vous n’avez pas à remplir de formulaire supplémentaire.

    Si vous ne souhaitez pas utiliser votre propre nom légal pour votre activité, vous devez demander un certificat d’exercice d’une activité professionnelle sous un nom d’emprunt auprès du greffier du comté de Wayne. Pour cela, vérifiez d’abord que le nom souhaité est disponible en faisant une recherche dans la base de données des entités de l’État et en contactant le bureau du greffier du comté. Vous amènerez ensuite 3 copies de votre formulaire complet, ainsi que des frais de dossier de 16 $, pour les remettre en mains propres au bureau du greffier.

    Activités professionnelles à domicile

    Si vous exploitez une entreprise depuis votre domicile, le Detroit Building Safety Engineering and Environmental Department exige que vous utilisiez votre domicile majoritairement comme lieu de vie et non comme lieu de travail. À savoir :

    • Pas plus de 25 % du domicile ou 500 pieds carrés peuvent être utilisés à des fins commerciales (sauf pour les lofts où la surface autorisée est de 45 %).
    • Dans les zonages R1 et R2, aucune publicité ne peut être apposée sur la maison ; dans les autres quartiers, vous pouvez apposer une pancarte non lumineuse d’une taille de 144 pouces carrés (vous trouverez votre zonage ici).
    • Votre entreprise ne doit pas créer de nuisances ou engendrer un trafic de visiteurs ou clients supérieur à la normale dans votre quartier.
    • Pas de modification physique de la maison pour la rendre non résidentielle.
    • Dans les zonages R1 et R2, les employés ne vivant pas déjà dans le logement peuvent travailler dans le logement et, dans tous les autres quartiers, pas plus de 2 employés qui ne travaillent pas déjà dans le logement peuvent y travailler (vous trouverez votre zonage ici). Au moins une place de parking hors voirie doit être fournie à chaque employé.

    Pour plus de détails, consultez la page Detroit Zoning Ordinance (Sections 61-12-381 to 61-12-394). Vous devriez également prendre contact avec la ville ou parler à un avocat avant d'organiser une expérience chez vous.

    Activités et licences

    Selon les activités de votre séjour ou expérience, vous devrez peut-être vous faire immatriculer, obtenir des licences ou suivre des règles spécifiques à la pratique de cette activité. Notre section sur les différentes activités couvre les activités les plus courantes, mais elle n'est pas exhaustive. Vous devriez toujours contacter la ville ou parler avec un avocat pour déterminer les permis et licences à obtenir pour les expériences que vous offrez.

    Salariés

    Si vous prévoyez d'embaucher des salariés dans le cadre de votre activité, vous devrez peut-être également obtenir un numéro d'identification d'employeur (numéro EIN) auprès de l'administration fiscale américaine. Remarque : une entreprise individuelle sans salarié peut utiliser son numéro de sécurité sociale en lieu et place du numéro EIN. L'administration fiscale fournit également d'autres informations utiles sur les taxes applicables aux petites entreprises.

    Taxes et comptabilité

    Vous devriez également vérifier quelles taxes et règles comptables s'appliquent à votre activité. Vous devrez peut-être payer l'impôt sur le revenu ainsi que des taxes de vente en plus de la taxe professionnelle du Michigan. Pensez également à vous assurer que les activités que vous proposez sont couvertes par une assurance adéquate.

    Quelles ressources sont disponibles pour m'aider à créer mon entreprise ?

    Nous vous encourageons à profiter des ressources gratuites du site web Detroit Economic Growth Corporation, notamment du Guide to Starting and Operating a Small Business, ainsi que du SBA’s Resource Guide for Small Businesses, Michigan Edition. La Commission des impôts du Michigan et l'administration fiscale fournissent également des informations utiles sur les taxes applicables aux petites entreprises.

    D'autres lois s'appliquent-elles suite à mon enregistrement comme professionnel ?

    Oui. Plusieurs lois de protection des consommateurs, telles que le Federal Trade Commission Act et le Consumer Protection Act du Michigan, exigent une description fidèle de votre séjour ou expérience dans votre annonce pour que les voyageurs puissent prendre des décisions informées. À savoir que :

    • les informations que vous donnez aux voyageurs doivent être précises et pas trompeuses,
    • vous décrivez précisément et complètement dans votre annonce les caractéristiques principales du séjour ou de l'expérience, ainsi que ce qui est compris et toute condition spéciale (par exemple, la découverte de cocktails dans votre bar préféré comprend le premier verre mais les voyageurs devront payer tout verre supplémentaire de leur poche),
    • vous ne proposez pas de service que vous n'avez pas l'intention d'offrir,
    • votre prix est précis, et vous ne fixez pas un prix pour un séjour/une expérience sur votre annonce et facturez des frais supplémentaires une fois sur place.

    En résumé, cela signifie que vous devez fournir les services annoncés dans votre annonce, aux dates et horaires annoncés, au prix annoncé. Pour plus d'informations, la FTC donne des conseils utiles sur l'éthique publicitaire que nous vous incitons à lire.

    *Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ou de l'exactitude des informations contenues dans les liens vers des sites tiers (y compris les liens vers des pages concernant la législation et la réglementation).

    Vous souhaitez obtenir d'autres informations à ce sujet ? Envoyez vos questions à responsibletrips@airbnb.com.

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