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    FAQ concernant le système d'immatriculation de Chicago

    En juillet 2016 et en février 2017, la ville de Chicago a adopté de nouvelles réglementations concernant le partage de logement.

    Chicago exige désormais que les hôtes soient enregistrés auprès de la municipalité afin de pouvoir publier et louer leur logement sur des sites tels qu'Airbnb. Nous avons mis en place un partenariat avec la ville dans le but de simplifier la procédure. Les hôtes Airbnb peuvent effectuer une demande de numéro d'enregistrement directement depuis le site web ou l'application Airbnb.

    La section suivante apporte des réponses aux questions fréquentes sur le processus d'enregistrement de la ville de Chicago et sur cet arrêté en général.

    Questions générales

    1. Qu'est-ce que l'enregistrement ?

      L'enregistrement est une procédure au cours de laquelle un hôte enregistre son ou ses logements auprès de la ville de Chicago. La procédure peut s'effectuer via une plate-forme d'accueil de voyageurs agréée telle qu'Airbnb.

    2. Qui doit s'enregistrer ?

      Toute personne publiant un logement pour une location de courte durée sur une plate-forme d'accueil de voyageurs telle qu'Airbnb doit s'enregistrer. Ceci ne s'applique pas si vous possédez déjà un numéro d'enregistrement pour un logement partagé, une licence de location saisonnière ou une licence de chambre d'hôtes valide.

    3. Combien coûte l'enregistrement ?

      Actuellement, l'enregistrement via Airbnb est gratuit.

    4. À quelle fréquence dois-je renouveler mon enregistrement ?

      L'enregistrement doit être renouvelé chaque année. Vous pouvez le renouveler directement via Airbnb.

    5. Quelle est la différence entre un numéro de licence et un numéro d'enregistrement ?

      Les exigences de ville de Chicago diffèrent en fonction du type de logement publié par un hôte. Si vous souhaitez publier une chambre d'hôtes ou une location saisonnière, vous devrez peut-être obtenir un type de licence particulier plutôt qu'un numéro d'enregistrement. En savoir plus.

    6. Je possède plusieurs logements. Dois-je les enregistrer tous séparément ?

      Vous devez enregistrer chaque adresse unique (ou posséder une licence pour chaque adresse), mais il n'est pas nécessaire d'obtenir un numéro d'enregistrement séparé pour les logements individuels situés à la même adresse. Par exemple, un hôte souhaitant publier un logement situé à l'adresse 500 Main St doit posséder un numéro d'enregistrement pour ce logement, que l'hôte publie le logement entier en tant que location unique ou qu'il publie plusieurs chambres privées situées à cette adresse. Lorsque vous publiez de nouvelles annonces pour des chambres situées à une adresse déjà enregistrée, choisissez « Je possède déjà un numéro de licence ou d'enregistrement pour cette annonce » sur la Page récapitulative et ajoutez votre numéro lorsqu'il vous sera demandé.

    7. J'ai créé ou publié mon ou mes annonces avant l'adoption du nouvel arrêté de la ville de Chicago. Dois-je les enregistrer ?

      Toutes les annonces, y compris celles créées avant le nouvel arrêté, doivent soit disposer d'une licence de chambre d'hôtes ou de location saisonnière valide, soit être enregistrées auprès de la ville dans le cadre du nouvel arrêté. Les licences délivrées avant l'adoption de l'arrêté restent valides. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à l'enregistrement si vous possédez déjà une licence. En cas de doute, vous pouvez faire votre demande d'enregistrement via Airbnb et si vous disposez déjà d'une licence valide, la ville vous en informera.

    8. Comment fonctionne le processus d'enregistrement pour les nouvelles annonces ?

      Lorsque vous publierez une nouvelle annonce à Chicago, Airbnb collectera certaines informations de base dans le cadre de la procédure d'enregistrement. Nous enverrons ces informations à la ville en votre nom pour effectuer une demande de numéro d'enregistrement lorsque vous publierez votre annonce. Si vous disposez déjà d'une licence ou d'un numéro d'enregistrement valide, nous n'enverrons pas vos informations à nouveau.

    9. Comment fonctionne le processus d'enregistrement pour les annonces existantes ?

      Si vous avez déjà publié une annonce sur Airbnb, indépendamment du fait qu'elle soit publiée ou non actuellement, vous recevrez un courriel de la part d'Airbnb vous demandant de l'enregistrer. Vous devrez ensuite suivre quelques étapes dans l'onglet Réglementation de la section « Gérer mon annonce » pour effectuer une demande d'enregistrement. Nous enverrons les informations nécessaires à la ville en votre nom. Vous devrez vous assurer que votre annonce est publique (c'est-à-dire définie sur « publiée ») à la fin du processus.

    10. Quelles informations sont communiquées à la ville lors de l'enregistrement ?

      Conformément à cet arrêté, les informations suivantes doivent être communiquées à la ville lors de l'enregistrement :

      1. Le nom de l'hôte (il s'agit du résident principal et non d'un co-hôte ni d'une entreprise)
      2. L'adresse du logement faisant l'objet de la demande d'enregistrement
      3. Les coordonnées de l'hôte ou d'une personne à contacter dans la région, telle qu'un co-hôte, comprenant son adresse e-mail et son numéro de téléphone (si disponible)
      4. Si le logement publié est :
        • Un logement dans lequel ne vit qu'une seule famille
        • Un logement compris dans un immeuble à plusieurs logements et
        • Si le logement entier est proposé à la location ou si une chambre, ou une partie du logement, est proposée à la location dans l'annonce.
      5. Si le logement publié est la résidence principale de l'hôte.

    11. Mes informations seront-elles communiquées à d'autres services municipaux ?

      La ville a indiqué à Airbnb qu'elle utiliserait ces informations uniquement pour s'assurer que les exigences du nouvel arrêté sont respectées et pour répondre à toute situation urgente en matière de santé et de sécurité.

    12. Mon propriétaire ou l'association de propriétaires sera-t-il informé lors de mon enregistrement ?

      La ville a indiqué à Airbnb que dans la plupart des cas, le propriétaire ou l'association des propriétaires ne serait pas informé de l'enregistrement. Cependant, l'arrêté interdit la publication des logements en location de courte durée situés dans des bâtiments figurant sur la Liste des bâtiments soumis à l'interdiction de la ville. Si vous publiez une unité ou un logement figurant sur cette liste, votre demande de numéro d'enregistrement pourra être refusée pour ces motifs et vous devrez alors retirer votre annonce d'Airbnb. Si vous décidez de faire appel d'un refus d'enregistrement concernant un logement figurant sur la Liste des bâtiments soumis à l'interdiction, la ville pourra informer votre propriétaire ou l'association de propriétaires, le cas échéant. De même, si vous continuez à publier un logement figurant sur la Liste des bâtiments soumis à l'interdiction, la ville pourra informer votre propriétaire ou l'association des propriétaires.

    13. Que dois-je faire si je suis un co-hôte ou si j'ai un co-hôte ?

      Tous les logements doit être enregistrés au nom du propriétaire ou du locataire. Cependant, dans le cadre de l'enregistrement, un hôte peut communiquer les coordonnées d'un co-hôte, qui sera alors le point de contact utilisé par Airbnb et par la ville.

    14. Mes informations personnelles relatives à l'enregistrement seront-elles affichées publiquement dans mon annonce ?

      Les informations envoyées à la ville dans le cadre du processus d'enregistrement, telles que votre nom, votre adresse et vos coordonnées, ne seront affichées publiquement que si vous décidez de les inclure séparément dans votre annonce publiée.

    15. Puis-je publier mon logement sur Airbnb avant que mon enregistrement ne soit approuvé ?

      Oui. Une fois que vous avez envoyé votre demande d'enregistrement, vous pouvez continuer à publier votre logement et à accepter des réservations pour ce logement comme à l'accoutumée, en attendant que la ville vous contacte pour vous donner un numéro d'enregistrement ou des informations concernant votre demande d'enregistrement. La ville exige que les hôtes indiquent « En attente d'enregistrement » dans la description de leur annonce en attendant de recevoir des instructions supplémentaires. Nous nous chargeons de cette partie du processus pour vous.

    16. Que se passera-t-il si mon enregistrement est approuvé ?

      Dans ce cas, tout sera terminé ! Assurez-vous simplement de publier votre numéro d'enregistrement de façon visible sur la page de votre annonce, conformément à l'arrêté.

    17. Que se passera-t-il si mon enregistrement est refusé ?

      Si votre demande d'enregistrement de logement est refusée, la ville vous en informera. Elle vous (1) communiquera la ou les raisons pour lesquelles votre demande d'enregistrement de logement a été refusée, (2) dira si cette décision peut être annulée par une dérogation de commissaire, et (3) informera de la procédure d'appel auprès de la ville, si vous décidez d'y avoir recours. Si vous continuez à publier votre ou vos annonces après que votre demande d'enregistrement a été refusée sans faire appel de cette décision auprès de la ville vous pouvez encourir des amendes et d'autres sanctions. Dans certains cas, nous pouvons supprimer votre ou vos annonces d'Airbnb.

    18. Que dois-je faire si j'ai besoin de modifier les informations relatives à mon enregistrement après que ma demande d'enregistrement a été approuvée, par exemple mes coordonnées ?

      Vous devez contacter le Service des affaires et de la consommation.

    19. Pour quelles raisons la ville peut-elle refuser mon enregistrement ?

      La ville peut rejeter une demande d'enregistrement si elle juge que le logement ne satisfait pas aux conditions d'admissibilité énoncées dans le Code municipal de Chicago, section 4-13-260. Par exemple, si le logement n'est pas situé dans une zone résidentielle ou s'il figure sur la Liste des contrevenants au code de la construction de la ville. Vous pouvez consulter la liste des conditions d'inéligibilité ici.

    20. Que se passera-t-il si je cesse d'accueillir des voyageurs sur Airbnb ? Mon enregistrement peut-il être transféré à une autre plate-forme d'accueil de voyageurs ?

      À Chicago, un numéro d'enregistrement de logement partagé est valable sur toutes les plates-formes de partage de logement agréées. Votre numéro d'immatriculation restera valide jusqu'à son expiration ou jusqu'à ce que la ville le supprime.

    21. Puis-je enregistrer plusieurs logements à différentes adresses ?

      Oui. Toutefois, si vous souhaitez publier plusieurs logements partagés, vous devez demander une licence spéciale auprès de la ville. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez cliquer ici.

    22. Si mon enregistrement est refusé après que j'ai reçu des réservations, que se passera-t-il ?

      Vous pourrez finaliser toutes les réservations que vous avez reçues pendant que votre demande d'enregistrement était en attente, mais vous ne pourrez pas accepter d'autres réservations tant que votre statut d'enregistrement ne sera pas réglé.

    23. Quelle est la politique de confidentialité de la ville et comment s'applique-t-elle à mes informations ?

      Veuillez consulter la Politique de confidentialité de la ville.

    24. Que faire si j'ai une réclamation concernant un hôte Airbnb dans mon quartier ?

      Vous pensez que votre voisin héberge des voyageurs Airbnb et vous souhaitez déposer une plainte ? Contactez l'assistance téléphonique de Chicago, disponible 24h/24 au (630) 541-4688.

    Questions relatives à l'arrêté

    1. Où puis-je consulter l'arrêté municipal dans son intégralité ?

      Vous pouvez consulter les amendements de juillet 2016 ici et les amendements de février 2017 ici.

    2. L'arrêté mentionne les « locations résidentielles de courte durée » ; qu'est-ce que cela signifie exactement ?

      Une location de courte durée est un logement situé à Chicago et loué en tant que logement partagé, chambre d'hôtes ou location saisonnière.

    3. Quelles sont les catégories de locations de courte durée à Chicago ?

      Il existe trois types de locations de courte durée à Chicago : les logements partagés, les locations saisonnières et les chambre d'hôtes.

    4. Quelle est la différence entre ces catégories ?

      • Logement partagé : les logements partagés doivent être enregistrés via une plate-forme telle qu'Airbnb pour être proposés à la location en ligne. Les hôtes doivent indiquer le numéro d'immatriculation de leur logement sur leur annonce. Pour la plupart des hôtes publiant leur logement (ou une chambre de leur logement), enregistrer ce logement en tant que logement partagé est la façon la plus rapide et la plus facile de se conformer à l'arrêté de la ville de Chicago. Cependant, il existe des restrictions concernant les types de logements pouvant être enregistrés via le système d'enregistrement en ligne, comme indiqué ci-après.
      • Location saisonnière : il est nécessaire d'obtenir une licence de la ville pour proposer une location saisonnière sur des plates-formes de partage de logement telles qu'Airbnb. Les hôtes doivent indiquer le numéro d'immatriculation de leur logement sur leur annonce. La plupart des utilisateurs Airbnb choisissent d'enregistrer leur logement en tant que logement partagé, sauf s'ils souhaitent publier une maison unifamiliale autre que leur résidence principale (location saisonnière).
      • Chambre d'hôtes : il est nécessaire d'obtenir une licence de la ville pour proposer une chambre d'hôtes à la location sur des plates-formes de partage de logement telles qu'Airbnb. Les hôtes doivent indiquer le numéro d'immatriculation de leur logement sur leur annonce. La plupart des utilisateurs Airbnb choisissent d'enregistrer leur logement en tant que logement partagé, sauf s'ils souhaitent proposer de la nourriture ou effectuer une autre activité spéciale nécessitant une licence (chambre d'hôtes).

    5. Quelles sont les autres exigences que je dois connaître en tant qu'hôte à Chicago ?

      En tant qu'hôte, il est de votre responsabilité de vous familiariser avec toutes les lois et règles applicables au partage de logement à Chicago. Veuillez également consulter les autres lois locales pouvant vous concerner.

      • Exigences relatives aux annonces : l'arrêté de la ville de Chicago exige que les hôtes incluent certaines informations dans leurs annonces. Ces informations sont les suivantes : le numéro d'immatriculation ou de licence du logement, les politiques d'annulation et d'arrivée/de départ, et si le logement est accessible ou non aux personnes à mobilité réduite (PMR). Veuillez vous reporter aux sections 4-6-300(h) et 4-14-040(a) pour plus d'informations.
      • Exigences relatives au fonctionnement : l'arrêté stipule que les hôtes doivent respecter certaines exigences de fonctionnement, par exemple maintenir certains types d'assurance, installer des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone et fournir du savon et du linge de maison propre. Veuillez vous reporter aux sections 4-6-300(f) et 4-14-040(b) pour plus d'informations.

    6. Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation de l'arrêté ?

      Les hôtes qui ne respecteraient pas une partie quelconque de l'arrêté de Chicago peuvent encourir des sanctions, notamment la suppression de l'enregistrement ou de la licence, des amendes et un suivi éventuel de la part de la ville.

    Dernière mise à jour : 22/05/2017

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