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Mentions légales

Conditions de la Garantie dommages des hôtes

Remarque : les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes contiennent une clause d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives qui s'applique à tous les Membres d'Airbnb. Si vous résidez aux États-Unis, cette clause s'applique à tous les litiges avec Airbnb. Si vous résidez dans un autre pays, cette clause s'applique à toute action en justice que vous engagez contre Airbnb aux États-Unis. Elle affecte le mode de résolution des litiges avec Airbnb. En acceptant les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, vous acceptez d'être lié par cette clause d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives. Veuillez la lire attentivement.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, car elles contiennent des informations importantes au sujet de vos droits, recours et obligations. En publiant une Annonce ou en utilisant autrement la Plate-forme Airbnb en tant qu'Hôte, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes et acceptez d'être lié par celles-ci.

La Garantie dommages des hôtes (telle que définie ci-dessous) ne s'applique pas aux Hôtes proposant des Hébergements au Japon ou en Chine. L'Assurance Hôte Japon et l'Assurance Logement Hôte Chine s'appliqueront respectivement à ces Hôtes. Pour plus de détails sur la couverture au titre de l'Assurance Hôte Japon, consultez la rubrique Assurance Hôte Japon. Pour plus de détails sur la couverture au titre de l'Assurance Logement Hôte Chine, consultez la rubrique Assurance Logement Hôte Chine.

La Garantie dommages des hôtes (telle que définie ci-dessous) ne s'applique pas non plus aux hôtels ou aux logements de catégories similaires, qu'Airbnb peut parfois spécifier ; aux Hôtes proposant des Expériences ou des Aventures sur la Plate-forme Airbnb ; ni aux Hôtes qui concluent un contrat avec Airbnb Travel LLC pour fournir des Hébergements.

Date de dernière mise à jour : 10 février 2022

Les Hôtes peuvent bénéficier du programme Garantie dommages des hôtes (la « Garantie dommages des hôtes »), qui est soumise aux exclusions, limitations et autres conditions générales énoncées ci-dessous telles que modifiées périodiquement (les « Conditions de la Garantie dommages des hôtes »). Les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes s'appliquent en plus des Conditions de service d'Airbnb (« Conditions Airbnb ») et des Conditions de service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »).

Tous les termes dont la première lettre est une majuscule auront le sens fixé dans les Conditions Airbnb ou les Conditions de paiement, sauf s'ils font l'objet d'une autre définition dans les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes. Si vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes au nom d'une société ou d'une personne morale, vous déclarez et garantissez être habilité à engager juridiquement cette société ou cette personne morale au titre des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes et, le cas échéant, les termes « vous » et « votre/vos » désigneront et s'appliqueront à cette société ou à cette autre personne morale.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes n'affectent en aucun cas les droits qui vous sont conférés par la loi. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire écrit des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, veuillez nous adresser un e-mail.

I. La Garantie dommages des hôtes

Airbnb s'engage à vous dédommager, en tant qu'Hôte, chaque fois que l'Invité Responsable ne le fait pas, afin de réparer ou remplacer vos Biens Couverts (tels que définis ci-dessous) endommagés ou détruits suite à une Perte Couverte (telles que définies ci-dessous), sous réserve des exclusions, limites et autres conditions des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.

Vous devez respecter l'ensemble des conditions prévues par les présentes Conditions de Garantie dommages des hôtes afin de pouvoir recevoir les paiements au titre des Pertes Couvertes. Si vous ne remplissez pas totalement ces conditions, vous ne pourrez pas vous faire rembourser les Pertes Couvertes. Veuillez lire attentivement les définitions de « Hébergement Couvert », « Pertes Couvertes », « Biens Couverts » et « Biens Exclus » ainsi que la section « Limitations et Exclusions » ci-dessous afin de pouvoir identifier et protéger les biens non couverts par la Garantie dommages des hôtes.

Vous vous engagez à faire de votre mieux pour communiquer avec le Voyageur Responsable (tel que défini ci-dessous), dès que possible après avoir découvert toute perte matérielle ou des dommages physiques à vos Biens Couverts. Vous devez informer Airbnb ainsi que le Voyageur Responsable de votre réclamation et essayer de trouver une solution à la perte ou au dommage avec le Voyageur Responsable dans les quatorze (14) jours suivant la date de départ du Voyageur Responsable. Vous pouvez remplir cette obligation en envoyant une réclamation via le Centre de résolution Airbnb.

Vous reconnaissez et acceptez que tout montant d'une Perte Couverte qui vous est dû au titre de la Garantie dommages des hôtes sera réduit des montants que vous aurez déjà recueillis au titre des mêmes Pertes Couvertes auprès d'une source autre que la Garantie dommages des hôtes, y compris, sans s'y limiter : (i) les montants perçus au titre d'une police d'assurance, garantie ou indemnisation ; (ii) un dépôt de garantie ; ou (iii) les paiements effectués directement par le Voyageur Responsable ou un Invité (tel que défini ci-dessous), ou par toute autre partie ou son assureur ou garant.

II. Définitions des termes clés

Les termes suivants dont la première lettre est en majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :

« Valeur réelle » désigne le montant que coûterait la réparation ou le remplacement d'un Bien Couvert endommagé ou détruit à la suite d'une Perte Couverte, estimé le jour où telle Perte Couverte est survenue, en utilisant des matériaux de nature et de qualité équivalentes, déduction faite de l'obsolescence et de la dépréciation physique.

« Formulaire de demande d'indemnisation dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes » désigne le formulaire standard, tel que modifié de temps à autre, accessible par l'intermédiaire du Centre de résolution ou en contactant directement le service Voyageur, qu'un Hôte utilise pour demander le paiement à Airbnb conformément aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.

« Perte de Revenus de Réservation » désigne la perte de revenus de réservation provenant de la partie réservée d'un Hébergement Couvert (selon les réservations confirmées de bonne foi par le biais de Airbnb et effectuées sur la Plate-forme Airbnb avant le moment de survenue de la perte), que vous subissez, en tant qu'Hôte, en conséquence d'une Perte Couverte. Les Pertes de Revenus de Réservation n'incluent pas les frais et charges non-récurrents ou toute perte de revenu de réservation au cours d'une période pendant laquelle l'Hébergement Couvert n'aurait pas pu être proposé à la location pour toute raison autre que la Perte Couverte. La Perte de Revenus de Réservation sera calculée à compter de la date de survenance de la Perte Couverte et prendra fin lorsque l'Hébergement Couvert sera de nouveau habitable dans les mêmes conditions matérielles et d'utilisation que celles qui existaient avant le sinistre.

« Hébergement Couvert » désigne un Hébergement situé sur le Territoire qui peut être utilisé comme résidence et (i) dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez juridiquement le contrôle en tant qu'Hôte durant le séjour du Voyageur Responsable dans ledit Hébergement et (ii) dont vous publiez l'annonce sur la Plate-forme Airbnb et qui est réservé par le Voyageur Responsable conformément aux Conditions générales d'Airbnb. Un véhicule (y compris, sans s'y limiter, les voitures, trottinettes, scooters et motos) ou un véhicule flottant (y compris, sans s'y limiter, les bateaux, yachts, jet-ski et véhicules similaires) réservé par l'intermédiaire de la Plate-forme Airbnb constituent un « Hébergement Couvert » uniquement dans la mesure où il est stationnaire et utilisé uniquement à des fins de logement.

« Pertes Couvertes » désigne et se limite aux :

(i) Pertes et dommages matériels directs causés aux Biens Couverts d'un Hôte par le Voyageur Responsable ou un Invité du Voyageur Responsable au cours d'un séjour Airbnb.

(ii) Pertes et dommages matériels directs causés aux Biens Couverts d'un Hôte par l'animal de compagnie du Voyageur Responsable ou d'une Personne invitée par le Voyageur Responsable au cours d'un séjour Airbnb.

(iii) Frais de nettoyage supplémentaires raisonnables, habituels et imprévus pour nettoyer les Biens Couverts d'un Hôte encourus en conséquence directe des agissements d'un animal de compagnie appartenant ou contrôlé par un Voyageur Responsable ou un Invité du Voyageur Responsable pendant un séjour Airbnb.

(iv) Frais de nettoyage supplémentaires raisonnables, habituels et imprévus pour nettoyer les Biens Couverts d'un Hôte encourus en conséquence directe des actions d'un Voyageur Responsable ou d'une Personne invitée du Voyageur Responsable au cours d'un séjour Airbnb. Seuls les frais de nettoyage dépassant les frais de ménage payés ou facturés par un hôte seront payés.

Les Pertes Couvertes n'incluent pas les pertes ou les dommages décrits ci-dessous dans les Pertes Exclues.

« Biens Couverts » désigne et se limite aux biens suivants situés dans un Hébergement Couvert, ou dans un rayon d'environ 300 mètres autour de celui-ci, dans la limite des intérêts que vous détenez dans lesdits biens, à moins que ces derniers ne constituent un Bien Exclu (tel que défini ci-dessous) :

A. Un bien immobilier, y compris les nouveaux bâtiments et les extensions en cours de construction, situé sur le site dudit Hébergement Couvert, dans lequel vous avez un intérêt assurable.

B. Les biens personnels :

  • Dont vous êtes propriétaire, y compris concernant les intérêts que vous pourriez avoir en tant que locataire dans les améliorations apportées au bien.
  • Dont vous n'êtes pas propriétaire, mais qui sont placés sous votre garde et que vous avez l'obligation d'assurer contre les pertes ou les dommages matériels ; ou
  • Dont vous n'êtes pas propriétaire, mais qui sont sous votre garde et pour lesquels vous engagez votre responsabilité légale en cas de pertes ou de dommages matériels.

« Pertes Exclues » a le sens défini à la Section III ci-dessous.

« Bien exclu » désigne :

  1. Les espèces, l'argent, les métaux précieux sous forme de lingots, les billets et les titres.
  2. Les terrains, l'eau ou toute autre substance se trouvant dans ou sur les terres ; à l'exception (i) des améliorations foncières qui consistent en des aménagements paysagers, des chaussées, à l'exception des remblais ou terres situés en dessous de ces biens, ou (ii) de l'eau qui est contenue dans tout réservoir fermé, système de canalisation ou tout autre matériel de traitement.
  3. Les animaux, y compris mais sans s'y limiter, le bétail et les animaux de compagnie.
  4. Les arbres sur pied ; les cultures.
  5. Les véhicules flottants (y compris, mais pas exclusivement, les bateaux, yachts, jet-skis, et véhicules flottants similaires), les avions, astronefs et satellites. Cette exclusion ne s'applique pas aux véhicules flottants ou aux avions qui constituent un Hébergement Couvert, sauf si au moment du sinistre, ces véhicules flottants ou ces avions sont en transit ou se déplacent au-delà de 10 pieds (environ 3 mètres) de leur emplacement fixe habituel et se déplacent à une vitesse supérieure à 1,6 km/h.
  6. Les véhicules (y compris, mais pas exclusivement, les voitures, trottinettes, scooters et motos). La présente exclusion ne s'applique pas en ce qui concerne tout véhicule qui constitue un Hébergement Couvert. Cependant, la présente exclusion s'applique bien aux véhicules qui, au moment de la perte subie, sont en transit ou se déplacent au-delà de 10 pieds (environ 3 mètres) de leur emplacement fixe habituel et se déplacent à une vitesse supérieure à 1,6 km/h.
  7. Les mines souterraines ou les puits de mine, ou tout bien à l'intérieur de ces mines ou puits.
  8. Les barrages, digues et levées.
  9. Les biens en transit, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions générales de la Garantie dommages des hôtes.
  10. Les lignes de transport d'électricité et les lignes d'alimentation au-delà de 300 mètres de l'Hébergement Couvert.
  11. Tout dommage à un bien qui n'est ni dans ni sur un Hébergement Couvert.
  12. Tout bien immobilier détenu par quelqu'un d'autre que vous et dont vous n'avez pas le contrôle.
  13. Les armes, y compris mais sans s'y limiter, les armes à feu standard, les armes à air comprimé, les dispositifs d'autodéfense ou de dissuasion tels que les tasers ou les vaporisateurs de gaz poivré, les munitions de toute nature et les imitations d'armes à feu, sauf si ces armes sont stockées, sécurisées et déclarées conformément aux Valeurs de la communauté d'Airbnb ou à d'autres règlements, tels que modifiés de temps en temps.
  14. Les caméras de sécurité et autres dispositifs d'enregistrement, y compris, sans s'y limiter, les caméras wifi (par exemple, Next Cam ou Dropcam), les caméras-espion, les webcams installées dans les moniteurs d'ordinateurs, les babyphones, les systèmes de surveillance montés ou installés, les dispositifs de mesure des décibels, et les smartphones avec fonction d'enregistrement vidéo et/ou audio, sauf si ces dispositifs sont stockés, sécurisés et déclarés conformément aux Valeurs de la communauté d'Airbnb ou à d'autres règlements, tels que modifiés de temps en temps.

« Œuvres d'Art » signifie les peintures, gravures, photos imprimées, images, tapisseries, les objets en verre rares ou les objets d'art en verre, les vitraux, les tapis de valeur, les statues, les sculptures, les meubles anciens, les bijoux anciens, les bibelots, les objets en porcelaine, et tous les biens similaires de nature rare, ayant une valeur historique ou une valeur artistique. « Œuvres d'Art » n'inclut pas les voitures, pièces de monnaie, timbres, autres objets de collection, collections, fourrures, bijoux, pierres précieuses, métaux précieux, véhicules flottants, avions, argent ou valeurs mobilières.

« Invité » désigne une personne invitée dans l'Hébergement Couvert par un Voyageur Responsable.

« Limite » signifie un million de $ US (1 000 000 USD) ou l'équivalent dans la devise du pays où se situe l'Hébergement Couvert, au taux de change applicable à la date de paiement par Airbnb, conformément aux présentes Conditions générales de la Garantie dommages des hôtes.

« Usure normale » désigne la détérioration de l'état d'un bien dans des conditions normales d'utilisation.

« Voyageur Responsable » désigne le voyageur qui a réservé votre Hébergement Couvert pendant la période au cours de laquelle vous avez encouru les Pertes Couvertes.

« Territoire » désigne les pays où la Plate-forme Airbnb permet la mise à disposition d'Hébergements et où la Garantie dommages des hôtes est disponible. Tout Territoire où la Garantie dommages des hôtes n'est pas disponible sera mentionné sur la page d'accueil de la Garantie dommages des hôtes.

III. Limitations et Exclusions

La Garantie dommages des hôtes couvre uniquement les Pertes Couvertes et ne prend pas en charge les pertes suivantes (« Pertes Exclues ») :

  1. toute perte causée par un Voyageur ou un Invité après l'expiration de la période de réservation indiquée dans l'Annonce concernée.
  2. les pertes ou les dommages au Bien Couvert résultant de la réservation d'un Hébergement Couvert par un Voyageur, au-delà de la Limite.
  3. en ce qui concerne les Œuvres d'Art, les pertes ou les dommages si les Œuvres d'Art ne peuvent être remplacées par d'autres œuvres d'art de nature et de qualité similaires, et tout(e) perte ou dommage encouru(e) lors d'un processus de réparation, de restauration ou de retouche.
  4. les pertes, dommages, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement causés par, liés à ou résultant de ce qui suit :
    1. Biens Exclus ;
    2. des catastrophes naturelles, y compris, sans s'y limiter, les séismes et intempéries telles que les ouragans et tornades ;
    3. l'usage excessif de l'électricité, du gaz, du combustible, de l'eau ou d'autres services publics disponibles dans l'Hébergement Couvert ;
    4. les causes indirectes ou éloignées ;
    5. l'interruption d'activité commerciale, la perte de marchés et/ou la privation de jouissance, à l'exception de la Perte de Revenus de Réservation couverte par la Garantie dommages des hôtes ;
    6. les pertes, dommages ou détériorations découlant d'un retard, quel qu'il soit ;
    7. les disparitions, pertes ou manques inexpliqués au moment de l'état des lieux, ou toute perte inexpliquée d'inventaire ;
    8. l'application d'une quelconque loi ou ordonnance (i) qui réglemente la construction, la réparation, le remplacement, l'utilisation ou l'enlèvement d'un quelconque bien, y compris l'enlèvement des débris, ou (ii) qui exige la démolition d'un bien, y compris le coût d'enlèvement des débris ;
    9. les animaux, y compris les blessures aux animaux, les soins vétérinaires, la prise en charge, les médicaments et tout autre service associé à des animaux à l'exception des dommages causés par des animaux de compagnie tels que décrits aux paragraphes (ii) et (iii) de la définition des Pertes Couvertes ; ou
    10. l'usurpation ou le vol d'identité.
  5. les pertes, dommages, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement causés par ou résultant de ce qui suit, indépendamment de tout(e) autre cause ou événement y ayant contribué :
    1. tout acte hostile ou acte de guerre, terrorisme, insurrection ou rébellion ;
    2. l'utilisation malveillante, réelle ou possible, de produits biologiques ou chimiques toxiques ;
    3. les réactions ou radiations nucléaires, ou la contamination radioactive ;
    4. la saisie ou la destruction en vertu des règles de quarantaine ou de la réglementation douanière, ou la saisie par ordre de toute autorité gouvernementale ou publique ;
    5. la contrebande, le transport ou le commerce illégal ;
    6. tout acte malhonnête, y compris, sans s'y limiter, le vol, commis par vous ou toute personne ou entité engagée par vous pour faire quoi que ce soit en lien avec le Bien Couvert, à moins que lesdites personnes ou entités ne soient un Voyageur Responsable ou un Invité et qu'un tel acte ait été commis sans que vous en ayez eu connaissance ; ou
    7. une défaillance d'électricité, de combustible, d'eau, de gaz, de vapeur, de fluide frigorigène, du système d'égout, de téléphone ou d'Internet en raison de facteurs extérieurs.
  6. les conditions suivantes :
    1. les défauts de main-d'œuvre, de matériaux, de construction ou de conception, quelle qu'en soit la cause ;
    2. la détérioration, l'appauvrissement, la rouille, la corrosion, ou l'érosion, le défaut propre ou le vice caché ;
    3. L'usure normale ;
    4. le tassement, la fissuration, la contraction, le bombement ou l'expansion des fondations, planchers, dalles, murs, plafonds ou toits ;
    5. les changements de température ou d'humidité relative ; ou
    6. les dommages causés par des insectes, des animaux ou de la vermine, à l'exception des dommages causés par des animaux de compagnie tels que décrits aux paragraphes (ii) et (iii) de la définition des Pertes couvertes ;

      sous réserve que tout dommage matériel imputable à l'une quelconque des situations susmentionnées soit couvert par la Garantie dommages des hôtes à moins qu'il ne soit autrement exclu par la Garantie dommages des hôtes.

  7. toutes les pertes, dommages, sinistres, coûts, dépenses ou autres sommes résultant de ou liés directement ou indirectement à la moisissure, au mildiou, aux champignons, aux spores, aux virus, aux bactéries ou autres micro-organismes de tout type, de toute nature ou description, y compris, sans s'y limiter, toute substance dont la présence constitue une menace potentielle ou réelle pour la santé humaine. Cette exclusion s'applique même en cas (i) de pertes ou de dommages matériels causés au Bien Couvert ; (ii) de danger ou de cause couvert(e) par les présentes, y contribuant ou non de manière simultanée, ou consécutive ; (iii) de toute perte de jouissance, d'occupation ou de fonctionnalité ; ou (iv) de toute action nécessaire, y compris, sans s'y limiter, la réparation, le remplacement, la suppression, le nettoyage, la diminution, le retrait, le déplacement ou les mesures prises pour traiter une préoccupation médicale ou juridique. Cette exclusion ne s'applique pas aux frais de nettoyage supplémentaires raisonnables, habituels et imprévus tels que décrits aux paragraphes (iii) et (iv) de la définition des Pertes Couvertes.
  8. tous les frais susceptibles d'être imputés à un Voyageur par un Hôte au titre des personnes supplémentaires invitées, ou bénéficiant autrement de l'accès, à l'Hébergement Couvert, qui n'étaient pas comprises dans la réservation faite par le Voyageur pour ledit Hébergement Couvert.
  9. Les coûts découlant de la perte, de la perte de jouissance, de l’endommagement, de la dégradation, de l’impossibilité d’accéder à, ou de l’impossibilité de traiter, de quelconques Données Électroniques, ne seront pas payés. Les « Données Électroniques » désignent les informations, faits ou programmes, stockées sous ou sur, créés ou utilisés sur, ou transmises vers ou depuis tout Support Électronique. « Support Électronique » désigne les logiciels, y compris les systèmes et applications, disques dur ou disquettes, CD-ROM, bandes magnétiques, lecteurs, cellules, dispositifs de traitement des données ou tout autre support qui est utilisé avec du matériel contrôlé électroniquement.
  10. toute perte ou tout dommage non récupérable auprès du Voyageur Responsable et/ou de l'Invité en vertu des Conditions Airbnb.

IV. Conditions de la Garantie dommages des hôtes

Afin de pouvoir bénéficier d'un paiement conformément aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, vous devez remplir chacune des conditions suivantes. Tout défaut de conformité vous empêchera de recevoir une indemnisation pour de quelconques Pertes couvertes. Dans tous les cas, il vous incombera de démontrer que vous avez rempli toutes les conditions suivantes.

Vous devez avoir subi des Pertes couvertes.

Vous devez inspecter l'Hébergement couvert concerné afin de déterminer s'il existe des pertes ou dommages matériels à de quelconques Biens couverts. Vous devez informer Airbnb ainsi que le Voyageur responsable de votre réclamation et essayer de trouver une solution à la perte ou au dommage avec le Voyageur responsable dans les quatorze (14) jours suivant la date de départ du Voyageur responsable. Vous pouvez remplir cette obligation en envoyant une réclamation dans le Centre de résolution Airbnb.

Vous ne devez pas avoir fait de fausses déclarations, commis de fraude ou tout autre acte malhonnête ou trompeur en rapport avec la réservation de l'Hébergement couvert ou la préparation ou la soumission de toute demande d'indemnisation passée ou présente au titre des Conditions de la Garantie dommages des hôtes. Toute fausse déclaration frauduleuse, malhonnête ou trompeuse de votre part, à tout moment, entraînera le refus de toutes les demandes d'indemnisation en attente en vertu des Conditions de la Garantie dommages des hôtes et la résiliation immédiate des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes dans la mesure où elles vous concernent, nonobstant la Section VII ci-dessous.

Pour tout Bien couvert endommagé ou détruit du fait d’une infraction à la loi ou d'un acte délictueux ou d'un vol pour lequel vous remplissez un Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes, vous devez faire une déclaration auprès des services de police énonçant les Biens couverts concernés et fournir à Airbnb une copie de cette déclaration, certifiée exacte et conforme par vous-même.

Vous devez apporter à Airbnb la preuve que vous êtes propriétaire des Biens couverts ou que vous en avez la responsabilité légale sous forme de reçus, photographies, vidéos, documents ou autres éléments de preuve habituels (y compris, mais pas exclusivement, les formulaires et notes d’expertise ou d’évaluation qui vous ont été adressés), certifiés exacts et conformes par vous-même et raisonnablement acceptables par Airbnb.

Dans un délai de trente (30) jours après avoir encouru une Perte couverte, vous devez (i) remplir et déposer un Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes et (ii) nous en remettre une preuve de la perte subie signée et certifiée, sauf si nous vous accordons par écrit une extension de ce délai. La preuve de la perte subie doit faire état de votre connaissance et de votre appréciation quant aux éléments suivants :

  • Le moment, la cause et l'origine de la Perte couverte, et la preuve de cette perte sous forme de pièces justificatives, photographies, vidéos, documents ou toutes autres formes de preuve vérifiable.
  • La propriété, le bail ou toute autre participation que vous et tout autre tiers détenez sur le Bien couvert pour lequel vous faites une déclaration de Perte couverte.
  • La Valeur réelle et la valeur de remplacement de chaque Bien Couvert, ainsi que le montant de ces pertes ou dommages pour chaque Bien couvert.
  • Tous les privilèges, sûretés, hypothèques, garanties et autres contrats d’assurance, valides ou non, qui couvrent les Biens couverts faisant l’objet de la Perte couverte.
  • Tous les changements de titre de propriété, de jouissance, d'occupation, d'emplacement, de possession ou d'expositions de l'Hébergement couvert depuis la date de l'Annonce.
  • L’identité et toute autre information connue au sujet du Voyageur responsable, des Invités et de toute autre personne présente dans, ou ayant utilisé, l'Hébergement couvert dans lequel les Biens couverts sont situés, pour lesquels la déclaration de Perte couverte est faite à la date de la Perte couverte, et le motif pour lequel l'Hébergement couvert a été utilisé par lesdites personnes à cette date, et s’il était situé sur un terrain en location ou non.
  • La date à laquelle vous avez contacté le Voyageur responsable pour demander le paiement du préjudice, objet de votre réclamation, et la date à laquelle le Voyageur responsable a refusé ou omis de payer.

Dans le cadre de la déclaration de perte signée et assermentée décrite ci-dessus, vous devez fournir à Airbnb toutes les informations raisonnablement demandées par Airbnb afin de déterminer la Valeur réelle du Bien couvert, y compris : le prix d'achat original dudit Bien couvert, la date d'acquisition du Bien couvert, l'état du Bien couvert et le coût estimé de la réparation ou du remplacement du Bien couvert.

Vous devez (i) protéger et préserver les Biens couverts endommagés contre les pertes ou les dommages supplémentaires ; et (ii) rapidement séparer les Biens couverts endommagés de ceux non endommagés ; les mettre en ordre le mieux possible ; et fournir un inventaire complet des biens perdus, détruits, endommagés et non endommagés indiquant dans les détails les quantités, les coûts, la Valeur réelle et le montant de la perte déclarée.

Vous devez, aussi souvent que cela est raisonnablement demandé par Airbnb ou ses représentants (i) produire tout ce qui reste des Biens couverts endommagés et signer le compte-rendu écrit d’examen ; (ii) produire, en vue de leur examen, tous les livres comptables, pièces commerciales, notes, factures et bons (qu'il s'agisse d'originaux ou de copies certifiées si les originaux sont perdus) et (iii) permettre la réalisation d’extraits et de photocopies des éléments qui précèdent.

Vous devez permettre à Airbnb ou à ses représentants de procéder à des inspections des Biens couverts à tous moments raisonnables. Cependant, le droit de conduire des inspections, la conduite d'inspections et les analyses, conseils ou rapports d'inspection ne constitueront en aucun cas un engagement de la part d'Airbnb ou de l'assureur d'Airbnb de déterminer ou de garantir qu'un Bien couvert endommagé ne présente pas de danger ni de risques pour la santé. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne en raison d'une inspection quelle qu'elle soit ou pour ne pas avoir conduit d'inspection.

Vous devez coopérer avec Airbnb, y compris en signant en temps opportun tous les documents et en répondant à toutes les demandes raisonnables d'informations ou de documents supplémentaires qu'Airbnb ou ses représentants sont susceptibles d'exiger ou de demander pour traiter le Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes.

En ce qui concerne les Biens couverts soumis à un emprunt, une hypothèque ou tout autre titre, vous devez avertir votre prêteur/créancier hypothécaire par écrit de toute perte qui atteint ou dépasse cinquante mille dollars US (50 000 $), et fournir à Airbnb un exemplaire de cet avis. Si le prêteur/créancier hypothécaire vous notifie que le prêteur/créancier hypothécaire cherche à se faire indemniser par une assurance et/ou à obtenir les montants liés au remboursement de la perte, vous devez notifier Airbnb par écrit de la demande du prêteur/créancier et en transmettre une copie par écrit à Airbnb, et lui donner toutes les autres informations permettant à Airbnb d'entrer en relation directement avec le prêteur. S'il s'avère que la perte en question est une Perte couverte, nous indemniserons le prêteur de la perte à hauteur de la valeur du prêt hypothécaire (sous réserve des exclusions, limites et autres conditions ci-incluses), et nous ne vous paierons pas tant que votre obligation monétaire envers le prêteur/créancier hypothécaire n’est pas satisfaite. La présente condition s'applique dans la mesure de la loi applicable dans votre juridiction.

Vous aurez tous les droits de possession et de contrôle des Biens couverts endommagés si des tests adéquats sont effectués pour déterminer quel bien a subi des dommages matériels. Vous déciderez, sur la base de votre jugement raisonnable, si les Biens couverts ayant subi des dommages matériels peuvent être récupérés ou vendus. Si vous déterminez que les Biens couverts ne sont pas propres à être récupérés ou revendus, les biens ne seront pas vendus ou cédés, sauf par vous ou avec votre consentement. Le produit de la vente ou de toute autre cession de ces Biens couverts ira à (i) l'assureur d'Airbnb lors du règlement de la Perte couverte, ou (ii) à vous-même si le produit de cette vente ou cession est reçu avant le règlement de la Perte couverte, ce produit sera alors déduit du montant de la Perte couverte qui vous est dû.

V. Disposition des Demandes d'indemnisation de l'Hôte

Formulaire de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes

Airbnb traitera votre Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes dans un délai raisonnable à partir de la date à laquelle vous avez (a) rempli et envoyé le Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes et (b) fourni à Airbnb toutes les informations et documents requis pour respecter les conditions décrites dans les Conditions de la Section IV de la Garantie dommages des hôtes Airbnb ci-dessus. Dans tous les cas, Airbnb fera tous les efforts raisonnables d'un point de vue commercial pour traiter votre Formulaire de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes dans un délai de trois (3) mois après réception desdits documents et informations. Si vous recevez une Approbation de demande d'indemnisation (telle que définie ci-dessous), vous devrez, pour recevoir une indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes, signer et renvoyer à Airbnb l'« Accord d'approbation de Demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes », ce qui implique que vous acceptez :

  1. de céder à Airbnb ou à son assureur tous les droits et recours à votre disposition pour recouvrer les montants qui vous sont payés en lien avec une Approbation de demande d'indemnisation (définie ci-dessous) auprès du Voyageur responsable, d'une Personne invitée ou de toute autre personne financièrement responsable des Pertes couvertes dans le cadre de l'Approbation de demande d'indemnisation ;
  2. de coopérer raisonnablement avec nous, y compris, sur demande de notre part, en témoignant au tribunal, lors d'un arbitrage ou autre procédure similaire, si nous cherchons à recouvrer les montants qui vous ont été payés en lien avec l'Approbation de demande d'indemnisation auprès du Voyageur responsable, d'une Personne invitée ou de toute autre personne ;
  3. de dégager et tenir indemnes Airbnb et son assureur et tous les dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et agents d'Airbnb contre toutes autres responsabilités ou obligations éventuelles en lien avec les faits et circonstances de l'affaire et de la situation décrites dans le Formulaire de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes ;
  4. de traiter, à la demande de l'Hôte, le montant de tout paiement effectué au titre de la Garantie dommages des hôtes en tant qu'« information confidentielle » ; et
  5. de nous rembourser tous les montants qui vous auraient été versés en sus de la Perte couverte dans l'Approbation de demande d'indemnisation en conséquence d'une erreur de traitement du paiement ou d'une erreur de système.

La durée de traitement d'un Formulaire de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes dépend de plusieurs facteurs incluant, mais sans s'y limiter : (i) le montant du paiement que vous demandez pour la Perte couverte ; (ii) l'emplacement du Logement couvert ; (iii) la nature du Bien couvert et la nature des Pertes couvertes ; (iv) l'exhaustivité et le type d'informations et de documents que vous fournissez à Airbnb en lien avec les Pertes couvertes ; et (v) le nombre de Formulaires de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes en cours de traitement pour d'autres Hôtes.

Approbation de demande d'indemnisation

Si vous avez déposé un Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommage des hôtes et que ladite demande est approuvée, en tout ou partie, pour une Perte couverte (ci-après une « Approbation de demande d'indemnisation »), vous recevrez un remboursement du montant de la Perte couverte tel que calculé par Airbnb ou ses représentants. Le mode de calcul de la Perte Couverte est décrit au paragraphe « Détermination du montant de la Perte couverte » ci-dessous. Vous en serez averti par Airbnb et le paiement selon les modalités des présentes est subordonné à ce que vous remettiez à Airbnb un Accord d'Approbation de Demande d'indemnisation signé. Airbnb peut recourir aux services de prestataires externes pour l'assister dans le traitement des Formulaires de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes, tout comme Airbnb ou ses représentants peuvent recourir à des prestataires externes pour les assister dans l'enquête et la régularisation des demandes de paiement associées.

Pour les Approbations de demande d'indemnisation qui impliquent des Pertes couvertes relatives à des Biens couverts appartenant à un tiers, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de rembourser tout ou partie du montant couvert par ladite Approbation de demande d'indemnisation soit à vous-même, soit directement au propriétaire du Bien couvert. Si un paiement au titre de la Garantie dommages des hôtes pour tout ou partie de ce montant est adressé directement à la personne propriétaire du Bien couvert concerné, vous convenez que ce paiement soit traité au titre de l'Approbation de demande de paiement comme vous ayant été versé directement, et vous reconnaissez que vous êtes la seule personne responsable du recouvrement auprès du propriétaire du Bien couvert de tout ou partie de cette somme à laquelle vous pouvez légalement prétendre. Pour plus de clarté, vos obligations d'indemnisation décrites dans le paragraphe intitulé « Indemnisation » s'appliquent aux demandes relatives à tout paiement effectué au titre de la Garantie dommages des hôtes, y compris et sans s'y limiter, les paiements effectués directement au propriétaire de tout Bien couvert.

Détermination du montant de la Perte couverte

Le montant des Pertes couvertes sera calculé à la date de la perte, à l'emplacement de la perte, et dans la limite de vos intérêts, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Pour les vidéos, enregistrements, manuscrits et dessins, ainsi que les Supports électroniques exposés, la valeur « à blanc » ainsi que le coût de la copie des informations à partir des sauvegardes ou des originaux d'une génération précédente. Les coûts de recherche, de développement, de restauration ou de recréation des informations perdues ou des Données électroniques ne seront pas payés.
  2. En ce qui concerne les Œuvres d'art, le montant le moins élevé entre (i) le coût raisonnable et nécessaire à la réparation ou à la restauration de l'œuvre en question dans l'état physique dans lequel elle se trouvait à la date de la perte ; (ii) le coût de remplacement de l'article ; et (iii) la valeur expertisée actuelle. Si l'Œuvre d'art fait partie d'une paire ou d'un ensemble, vous ne recevrez pas d'indemnisation (1) pour le coût de remplacement des articles non endommagés ou restants qui font partie de cette paire ou de cet ensemble, (2) d'un montant supérieur à la proportion que la perte ou le dommage représente par rapport à la valeur assurée de la paire ou de l'ensemble ; ou (3) le coût de remplacement ou de réparation de toutes parties non endommagées des Œuvres d'art faisant partie d'une paire, d'un ensemble ou d'une suite ou faisant partie d'une conception ou d'une fonction commune lorsque la perte ou le dommage se limite à une zone clairement identifiable ou à une partie spécifique.
  3. Pour tous les Biens couverts (autres que ceux décrits aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus), le montant de la perte ne saurait dépasser le moins élevé entre (i) la Valeur réelle ; (ii) le coût de réparation du Bien couvert endommagé ; (iii) le coût de reconstruction ou de remplacement du Bien couvert sur le même site avec des matériaux neufs de taille, nature et qualité équivalentes ; (iv) le coût de reconstruction, de réparation ou de remplacement sur le même site ou ailleurs, mais sans dépasser la taille ni la capacité opérationnelle qui existaient à la date de la Perte couverte ; et (v) le coût de remplacement des appareils électriques ou mécaniques non réparables, y compris du matériel informatique et un Support électronique, par un appareil équivalent en matière de fonctionnalités à celui qui a été endommagé ou détruit, même si ledit appareil présente des avantages technologiques ou une amélioration en matière de fonctions, ou fait partie d'un programme d'amélioration de système.
  4. Tout montant de Pertes couvertes payable dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes sera minoré du montant qui vous aura déjà été payé ou aura été payé pour votre compte par un Voyageur responsable, une Personne invitée ou une autre source (par exemple un assureur, un garant ou autre partie responsable) pour la même Perte couverte.
  5. Les Pertes couvertes seront remboursées dans la devise des États-Unis d'Amérique sauf, à l'entière discrétion d'Airbnb, si Airbnb choisit de rembourser les pertes dans une devise différente. S'il est nécessaire de procéder à des conversions de devises, nous utilisons un taux pour l'ensemble du système, appelé taux de change de base, pour les conversions de devises qui utilisent les données d'un ou plusieurs tiers, tels que OANDA (www.oanda.com).
  6. Tout montant de Pertes couvertes payable dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes ne saurait dépasser le montant qui serait autrement recouvrable par vous, en tant qu'Hôte, auprès du Voyageur responsable ou de la Personne invitée.

La Garantie dommages des hôtes n'est pas une police d'assurance. Si vous souhaitez bénéficier d'une protection au-delà de la Garantie dommages des hôtes, Airbnb vous conseille fortement de souscrire une assurance qui vous couvrira, ainsi que vos biens, pour les préjudices causés par les Voyageurs ou leurs Personnes invitées, dans l'éventualité où la perte que vous avez subie ne serait pas couverte par la Garantie dommages des hôtes.

VI. Déclarations et engagements de l'Hôte

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • La Garantie dommages des hôtes stipule les obligations principales du Voyageur responsable de vous payer, en tant qu'Hôte, afin de couvrir les réparations ou le remplacement de vos Biens couverts, endommagés ou détruits, à la suite d'une Perte couverte, et est subordonnée à une telle obligation.
  • La Garantie dommages des hôtes est soumise au fait que vous fassiez valoir les droits et recours dont vous disposez à l'encontre du Voyageur responsable ou de la Personne invitée, ou encore de toute autre partie financièrement responsable de la Perte couverte.
  • Tout montant qu'Airbnb vous verserait au titre de la présente Garantie dommages des hôtes ne saurait dépasser le montant que vous, en tant qu'Hôte, êtes en droit d'obtenir auprès du Voyageur responsable.
  • Airbnb propose aux Hôtes les avantages de sa Garantie dommages des hôtes décrits dans les présentes, uniquement dans le but de promouvoir l'utilisation de la Plate-forme Airbnb en fidélisant ses clients et en renforçant leur confiance dans la fiabilité d'utilisation de la Plate-forme Airbnb.
  • Ces Conditions générales de la Garantie dommages des hôtes ne sont pas destinées à constituer une offre d'assurance, ne constituent pas une assurance ou un contrat d'assurance, et ne se sauraient remplacer l'assurance que vous avez souscrite ou pouvez souscrire. De plus, les présentes Conditions générales de la Garantie dommages des hôtes ne constituent pas un contrat de service d'assurance tel que défini dans les polices d'assurance ISO pour les locataires ou les propriétaires.
  • Les avantages offerts par les présentes Conditions générales de la Garantie dommage des hôtes se limitent aux avantages décrits dans le paragraphe intitulé « Garantie dommage des hôtes » ci-dessus, et vous ne pouvez ni céder, ni transférer ces avantages, ce qui inclut notamment les transferts ou cessions par voie légale, ou dans le cadre d'un divorce ou d'un décès.
  • Airbnb ou son assureur se réservent le droit d'enquêter indépendamment (ou de faire mener une enquête indépendante), à son entière discrétion et à ses frais, sur les faits et circonstances de la demande de paiement effectuée via le Formulaire de demande d'indemnisation de la Garantie dommage des hôtes, nonobstant les informations et documents que vous devrez fournir à Airbnb afin de respecter les conditions décrites dans la section IV ci-dessus, intitulée « Conditions de la Garantie dommage des hôtes ».

Vous reconnaissez et acceptez que si vous effectuez une réclamation en vertu de la Garantie dommages des hôtes, vous consentez à ce qu'Airbnb consulte toutes les communications entre vous et le prétendu Voyageur responsable via la Plate-forme Airbnb.

Airbnb se réserve le droit, à tout moment, de compenser ou de déduire des montants qui vous sont dus ou versés par Airbnb dans le cadre des présentes Conditions générales de la Garantie dommages des hôtes, toute somme pouvant être en sa possession, ou de récupérer subséquemment cette somme auprès de toute personne ou entité étant dans l'obligation de vous rembourser au titre de vos pertes et dommages.

Les présentes Conditions générales de la Garantie dommages des hôtes constituant un accord de garantie, le principe des exonérations s'applique. En conséquence, si les Biens couverts concernés ou les risques associés à ces Biens couverts changent matériellement, Airbnb sera en droit de réclamer une exonération de toute obligation potentielle de garantie dans le cadre des présentes Conditions générales de la Garantie dommage des hôtes.

Vous reconnaissez et acceptez qu'Airbnb a le droit, à sa seule discrétion, de refuser un paiement total ou partiel en vertu des présentes Conditions générales de la Garantie dommages des hôtes en cas de non-respect de vos obligations au titre de nos Conditions générales, Conditions de paiement, politiques et valeurs telles qu'indiquées à l'adresse https://www.airbnb.com/standards, qui sont incorporées dans le présent document.

VII. Modification ou Résiliation des Conditions de la Garantie dommages des hôtes

Dans la mesure où la loi en vigueur dans votre juridiction le permet, Airbnb se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, à tout moment et à son entière discrétion.

Si Airbnb résilie les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, Airbnb vous adressera une notification par e-mail au moins trente (30) jours avant la résiliation et Airbnb continuera à traiter tous les Formulaires de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes que vous avez envoyés préalablement à la date de prise d’effet de la résiliation, mais votre droit à soumettre de nouveaux Formulaires de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes prendra fin immédiatement.

Si Airbnb modifie les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, ces modifications seront publiées sur la Plate-forme Airbnb à l'adresse https://www.airbnb.com/Damage Protection. Airbnb continuera à traiter les Formulaires de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes que vous avez déposés avant la date d'entrée en vigueur de la modification.

De plus, et sans limitation des droits d'Airbnb décrits dans le paragraphe précédent, Airbnb se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes globalement ou dans une juridiction particulière, à tout moment et à son entière discrétion, si : (i) les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes peuvent être interprétées comme une offre d'assurance ou comme une assurance, un contrat d'assurance ou un contrat de service d'assurance par les autorités publiques ou les organismes de régulation, quel que soit le pays concerné ; (ii) Airbnb est dans l'obligation d'obtenir une autorisation, une licence ou un permis quel qu'il soit pour continuer à fournir les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, dans quelque juridiction que ce soit ; ou si (iii) Airbnb estime, ou un Tribunal ou un arbitre juge, que les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes enfreignent la loi en vigueur. Si Airbnb modifie ou résilie les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes conformément à ce qui précède, Airbnb continuera de traiter tous les Formulaires de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes que vous aurez envoyés avant la date de résiliation ou l'entrée en vigueur des modifications, à moins que ce traitement ne soit interdit par la loi, un règlement, une ordonnance, une injonction ou un décret émanant d'une autorité publique ou autre.

La version actuelle des Conditions de la Garantie dommages des hôtes sera mise à disposition sur le Site et l'Application. La version applicable est celle en vigueur à la date à laquelle Airbnb reçoit le Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes.

VIII. Subrogation

Airbnb et/ou l'assureur d'Airbnb ont le droit de subroger toute personne ou toute entité réputée responsable des pertes ou dommages en question, ce qui peut inclure tous les droits que vous, en tant qu'Hôte, pouvez avoir contre le Voyageur responsable, un Invité ou tout autre tierce partie en vertu des conditions d'Airbnb. De plus, vous vous engagez par les présentes, concernant les paiements effectués en vertu de la présente Garantie dommages des hôtes par ou au nom d'Airbnb, à assister et coopérer pleinement avec Airbnb dans ses tentatives de subrogation.

IX. Exclusions et limitations de responsabilité

Si vous choisissez d'utiliser la Plate-forme Airbnb en tant qu'Hôte, vous le faites à vos propres risques. Cette Garantie dommages des hôtes est fournie « en l'état », sans garantie aucune, explicite ou tacite.

Vous reconnaissez et acceptez, dans les limites de la loi, d'assumer l'ensemble des risques émanant de votre accès ou de votre utilisation de la Plate-forme Airbnb ainsi que de toutes les annonces d'Hébergement que vous y avez publiées. Ni Airbnb ni toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition de la Plateforme Airbnb ne sera responsable d'un quelconque préjudice accessoire, spécial, exemplaire ou indirect, y compris un manque à gagner, une perte de données ou une perte de clientèle, une interruption de service, une panne informatique ou une panne système, ou de tout préjudice dû à (1) une blessure personnelle ou corporelle ou à un trouble émotionnel imputable ou lié aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, (2) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme Airbnb, (3) des communications, interactions ou rencontres avec d'autres utilisateurs de la Plateforme Airbnb ou toute autre personne avec laquelle vous communiquez ou interagissez en conséquence de votre utilisation de la Plateforme Airbnb, ou (4) votre annonce d'Hébergement sur la Plateforme Airbnb. Airbnb décline toute responsabilité pour les dommages décrits ci-dessus, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la responsabilité du fait du produit ou de toute théorie juridique, et qu'Airbnb ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité prévu par les présentes n'atteint pas son objectif principal.

Nonobstant l'obligation d'Airbnb de vous verser les sommes dues au titre d'une Approbation de Demande d'indemnisation dans le cadre des Conditions de la Garantie dommages des hôtes, la responsabilité cumulée d'Airbnb au titre (a) des Conditions générales de la Garantie dommages des hôtes ; (b) de votre utilisation de ou impossibilité d'utiliser la Plate-forme Airbnb, y compris, sans s'y limiter, la publication d'une Annonce ; (c) de tout Hébergement et (d) de vos interactions avec d'autres membres, ne saurait en aucun cas dépasser les sommes versées par Airbnb en votre faveur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l’origine de cette responsabilité, ou cent dollars (100 USD), si aucun paiement de ce type n'a été effectué, selon le cas. Les limitations des dommages-intérêts précitées sont des éléments fondamentaux de l'accord passé entre Airbnb et vous. Certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions ou certaines limitations de responsabilité. Si vous résidez en dehors des États-Unis, cela ne change rien à la responsabilité d'Airbnb en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence, ni en cas de dol concernant une question fondamentale ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Si vous résidez dans l'UE, Airbnb peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise de notre fait ou du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s'applique également à la présomption de garanties ou à toute autre responsabilité objective ou en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité d'Airbnb est engagée en cas de manquements non-intentionnels à des obligations contractuelles essentielles, de notre fait, du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations d'Airbnb dont vous attendez la bonne exécution, pour la bonne exécution du contrat, cependant le montant de la réparation sera limité aux dommages prévisibles et courants. Toute autre responsabilité d'Airbnb est exclue.

X. Résolution des litiges et Convention d'Arbitrage

  1. Application. La présente Convention d'Arbitrage ne s'applique à vous que si les États-Unis sont votre pays de résidence ou d'établissement. Si votre pays de résidence ou d'établissement n'est pas les États-Unis, et que vous tentez néanmoins d'intenter une action en justice contre Airbnb aux États-Unis, la présente Convention d'Arbitrage s'applique pour déterminer si la présente Section X s'applique à vous, et toutes les autres déterminations préliminaires, y compris la résidence, l'arbitrabilité du litige, le lieu de l'arbitrage et la loi applicable.
  2. Vue d'ensemble du processus de résolution des litiges. Airbnb s'engage à participer à un processus de résolution des litiges qui soit accessible et adapté aux consommateurs. Dans ce but, ces Conditions de la Garantie dommages des hôtes prévoient l'application d'un processus en deux parties pour les personnes auxquelles s'applique la Section X : (1) une négociation informelle directement avec l'équipe d'assistance aux consommateurs d'Airbnb (décrite au paragraphe X.3, ci-dessous), et si nécessaire (2) un arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (« AAA »). Vous et Airbnb conservez chacun le droit de demander réparation devant un tribunal acceptant les actions en recouvrement de petites créances comme alternative à l'arbitrage.
  3. Résolution des litiges avant arbitrage et notification. Au moins 30 jours avant d'initier une procédure d'arbitrage, vous et Airbnb vous engagez chacun à notifier par écrit le litige à l'autre partie et à tenter de bonne foi de résoudre le litige à l'amiable. Vous devez envoyer votre notification de litige à Airbnb en l'adressant par courrier à l'agent d'Airbnb pour notification : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833, États-Unis. Airbnb enverra sa notification de litige à l'adresse e-mail associée à votre compte Airbnb. Une notification de litige doit comprendre : le nom de la partie et ses coordonnées, une brève description du litige et la réparation demandée. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, alors seulement l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage en déposant une demande d'arbitrage écrite (disponible sur www.adr.org) auprès de l'AAA et en fournissant une copie à l'autre partie comme le prévoit le règlement de l'AAA (disponible sur www.adr.org).
  4. Convention d'arbitrage. Vous convenez avec Airbnb que tout litige, réclamation ou controverse lié directement ou indirectement aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes ou à l'applicabilité, la violation, la résiliation, la validité, l'application ou l'interprétation de celles-ci, ou toute utilisation de la Plate-forme Airbnb, des Services d'hôte, ou tout Contenu (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par voie d'arbitrage individuel contraignant (la « Convention d'arbitrage »). Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d'Arbitrage peut être appliquée ou s'applique à votre litige, Airbnb et vous convenez que l'arbitre décidera de ce problème.
  5. Exceptions à la Convention d'Arbitrage. Vous et Airbnb convenez mutuellement que les litiges, réclamations et/ou violations suivantes dérogent à la Convention d'arbitrage et seront portées en justice devant un tribunal compétent (tel que défini par la Section 22 des Conditions de service) : (i) toute réclamation alléguant une contrefaçon, un détournement ou une violation effectifs ou risquant de se produire des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie ; (ii) toute réclamation sollicitant une mesure d'injonction en urgence fondée sur des circonstances urgentes (par exemple, danger imminent ou commission d'un crime, d'un piratage, d'une cyber-attaque) ; (iii) toute demande de mesure injonctive par une autorité publique ; ou (iv) toute réclamation individuelle d'agression sexuelle ou de harcèlement sexuel découlant de votre utilisation de la Plate-forme Airbnb ou des Services d'hôte. Vous et Airbnb convenez que la mesure injonctive publique se forme après la convention d'arbitrage de l'ensemble des réclamations, recours ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue en attendant le résultat de l'arbitrage conformément à la Section 3 de la loi fédérale d'arbitrage.
  6. Règlement d'Arbitrage et droit applicable. Cette Convention d'Arbitrage atteste d'une transaction de commerce entre États, et la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition sur le fond et la procédure. L'arbitrage sera administré par l'AAA conformément aux Règles d'Arbitrage pour les litiges avec les Consommateurs et/ou d'autres règles d'arbitrage AAA considérées comme étant applicable par l'AAA (les « Règles AAA ») en vigueur, et telles que modifiées par les présentes. Le règlement de l'AAA est disponible sur www.adr.org. Pour initier une procédure d'arbitrage, une réclamation écrite complétée (disponible sur www.adr.org) doit être déposée auprès de l'AAA et fournie à l'autre partie, comme le prévoit le règlement de l'AAA.
  7. Modification du règlement de l'AAA - Audience/Lieu de l'arbitrage. Pour que l'arbitrage soit le plus commode possible pour vous, Airbnb accepte que toute audience arbitrale requise soit conduite, selon votre choix, (a) dans le comté américain où vous résidez ; (b) dans le comté de San Francisco ; (c) par téléphone ou vidéoconférence ; ou (d) si toutes les parties sont d'accord, simplement par remise de documents à l'arbitre.
  8. Modification du Règlement de l'AAA - Honoraires et frais d'avocat.Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre sont régis par le règlement de l'AAA et, le cas échéant, limités par le règlement de consommateurs de l'AAA. Si l'arbitre estime que ces coûts sont excessifs, Airbnb paiera ces frais et dépenses d'arbitrage excessifs. Chaque partie peut demander à l'arbitre de condamner l'autre partie à payer les honoraires et frais d'avocat en prouvant que celle-ci a fait valoir une demande, une demande reconventionnelle ou des moyens de défense non fondés en fait ou en droit, présentés de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou qui est autrement peu sérieuse, comme le permettent le droit applicable et le Règlement de l'AAA.
  9. Décision de l'arbitre. La décision de l'arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l'arbitre aura fondé sa décision. Un jugement sur la décision arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent. L'arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou le Règlement de l'AAA, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées qu'au cas par cas et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour apporter une réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur.
  10. Renonciation à un procès devant jury. Vous et Airbnb reconnaissez et convenez de renoncer tous deux au droit à un procès devant un jury s'agissant de l'ensemble des litiges pouvant être résolus par arbitrage.
  11. Renonciation aux actions collectives ou aux recours collectifs. Dans les limites autorisées par la loi, vous et Airbnb reconnaissez et convenez que chacun renonce au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que simple membre du groupe à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé devant le procureur général ou toute autre procédure représentative ou consolidée. Sauf accord écrit, l'arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d'une partie et ne pourra pas accepter d'arbitrer une action collective ou un recours collectif de quelque nature que ce soit. Dans le cas d'une décision judiciaire finale selon laquelle la loi applicable empêche l'application de la renonciation contenue dans ce paragraphe pour les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées, alors cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, et seulement cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, sera séparé de cette convention d'arbitrage et sera porté devant un tribunal compétent. Dans le cas où une réclamation, un motif de recours ou une réparation demandée est supprimé conformément à ce paragraphe, vous et nous convenons que les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées qui ne sont pas soumis à une convention d'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que les réclamations, les motifs de recours et les réparations demandées arbitrables soient résolus par l'arbitre.
  12. Divisibilité. Sauf dans les cas prévus dans la Section X.11, si une partie de la présente Convention d'Arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la Convention d'Arbitrage sera pleinement applicable.
  13. Modifications de la Convention d'Arbitrage. Si Airbnb modifie la présente section X après la date à laquelle vous avez accepté les Conditions de la Garantie dommages des hôtes (ou accepté tout changement ultérieur des Conditions de la Garantie dommages des hôtes), vous pouvez rejeter ce changement en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail) dans les 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du changement. Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera votre consentement antérieur à tout contrat précédemment conclu d'arbitrer tout Litige entre vous et Airbnb (ou votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de ce contrat), qui restera applicable à tout Litige entre vous et Airbnb.
  14. Survie. Excepté dans la mesure prévue dans la Section X.12 et sous réserve de la Section 13.6 des Conditions Airbnb, la présente Section X survivra à toute résiliation des Conditions de la Garantie dommages des hôtes et demeurera en vigueur même si vous cessez d'utiliser la Plate-forme Airbnb ou résiliez votre Compte Airbnb.

            XI. Dispositions générales

            Indemnisation

            Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d'indemniser et de défendre Airbnb, et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et agents, en cas de réclamation, responsabilité, dommages, pertes ou dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et comptabilité raisonnables afférents ou liés de quelque manière que ce soit à la Garantie dommages des hôtes et aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.

            Si vous êtes locataire (et non propriétaire) de l'Hébergement que vous proposez en tant qu'Hébergement couvert, le paragraphe qui précède immédiatement celui-ci s'applique explicitement à tout conflit entre vous et le propriétaire de l'Hébergement. Il incombe à vous seul d'obtenir l'autorisation du propriétaire de proposer l'Hébergement sur Airbnb et de respecter les conditions de toute autorisation qui vous est octroyée.

            Intégralité de l'accord

            Les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes constituent l'intégralité de l'accord entre Airbnb et vous en ce qui concerne la Garantie dommages des hôtes et les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, et annulent et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit entre Airbnb et vous-même dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes.

            Cession

            Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, que ce soit par des moyens légaux ou autres, sans accord préalable écrit d'Airbnb. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes sans accord préalable sera nulle et non avenue. Airbnb peut céder ou transférer les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, à son entière discrétion, sans aucune restriction. Votre droit de résilier l'Accord avec Airbnb reste intact. Conformément aux stipulations des présentes, les Conditions de la Garantie dommages des hôtes vous lient juridiquement et sont établies au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit.

            Notifications

            Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux Membres, devront être effectuées par écrit et remises par Airbnb par e-mail, par notification sur la Plate-forme Airbnb, ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat). Pour les notifications envoyées à des Membres résidant en dehors de l'Allemagne, la date à laquelle Airbnb envoie la notification sera considérée comme la date de réception.

            Droit applicable et attribution de compétence

            Les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes seront interprétées conformément aux Sections 22 et 25 des Conditions Airbnb.

            Renoncement et divisibilité

            Si Airbnb ne parvient pas à faire appliquer un droit ou une stipulation des Conditions de la Garantie dommages des hôtes, cela ne constitue pas un renoncement à la future application de ce droit ou de cette stipulation. La renonciation à un tel droit ou à une telle stipulation ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d'Airbnb. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, l'exercice par l'une des deux parties des recours prévus en vertu des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes ne compromet pas sa capacité à engager d'autres recours conformément aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes ou autrement. Si, pour une raison quelconque, un arbitre ou un tribunal de la juridiction compétente détermine qu'une stipulation des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes est invalide ou inexécutable, cette stipulation sera appliquée dans toute la mesure autorisée, et toutes les autres stipulations des Conditions de la Garantie dommages des hôtes resteront en vigueur.

            XII. Contacter Airbnb

            Si vous avez des questions sur les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, adressez-nous un e-mail.

            Obtenez de l'aide pour vos réservations, votre compte et plus encore.
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