Conditions de service de l'Annuaire de recommandations des hôtes

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI L'ORGANISATION POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ Y EST ÉTABLIE, VEUILLEZ NOTER QUE LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CONTENUES DANS LES CONDITIONS DE SERVICE D'AIRBNB S'APPLIQUENT À TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

Dernière mise à jour : 23 janvier 2023

Votre utilisation de l'Annuaire de recommandations des hôtes est soumise à votre acceptation des présentes Conditions de service supplémentaires (« Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes »), et vous est fournie par Airbnb.

Les présentes Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes complètent les Conditions de service d'Airbnb (les « Conditions ») et, sauf indication expresse dans les présentes, les Conditions s'appliquent intégralement à tous les utilisateurs de l'Annuaire de recommandations des hôtes. Tous les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis ici ont la même signification que dans les Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes ne saurait avoir pour effet de modifier ou contredire les Conditions, sauf mention contraire explicite. En cas de conflit entre les Conditions et les présentes Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes, les présentes Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes prévalent dans la limite du conflit.

1. Nature de nos Services. Airbnb fournit un espace (« Annuaire de recommandations des hôtes ») permettant aux hôtes d'identifier et d'entrer en contact avec différents prestataires de services recommandés par d'autres hôtes, tels que des experts en gestion locative, du personnel de ménage, des fournisseurs de services de maintenance et des services d'aménagement intérieur (« Prestataires de services »), et aux Prestataires de services de fournir des informations relatives à leurs services aux hôtes. Comme indiqué dans les Conditions, les utilisateurs doivent créer un compte Airbnb afin d'accéder ou d'utiliser l'Annuaire de recommandations des hôtes.

2. Services non fournis. Airbnb ne possède pas, ne contrôle pas, ne propose pas, ne gère pas et n'agit pas en tant qu'agent pour l'un des Prestataires de services. Airbnb n'est pas un agent immobilier, ne fournit pas de conseils ou de services juridiques, de courtage ou professionnels, n'inspecte pas les logements destinés à la location et ne vérifie pas le contenu des communications entre vous et un Prestataire de services ou un Hôte. Vous acceptez qu'Airbnb ne soit pas partie à un quelconque contrat entre les hôtes et les Prestataires de services, et la constitution d'un contrat ne créera sous aucune circonstance un emploi ou une autre relation de service entre l'hôte, ou le Prestataire de services, et Airbnb. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'Airbnb n'engage ni les hôtes ni les Prestataires de services à fournir des services à Airbnb.

Conditions relatives aux Hôtes

3. Propositions d'hôte. En tant qu'hôte, vous pouvez recommander un Prestataire de services à inclure dans l'Annuaire de recommandations des hôtes. Vous déclarez et garantissez que vous avez déjà utilisé les services du Prestataire de services, et que vous n'avez en aucun cas d'affiliation, de lien ou de rémunération par le ou les Prestataires de services que vous recommandez. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorisation de fournir des informations sur le Prestataire de services à Airbnb, et que vous croyez raisonnablement que celui-ci dispose de toutes les autorisations, tous les agréments, toutes les assurances ou toutes les qualifications requises pour exécuter les services.

Conditions relatives aux Prestataires de services

4. Échanger avec des hôtes. En tant que Prestataire de services, Airbnb vous offre la possibilité d'utiliser l'Annuaire de recommandations des hôtes afin de proposer vos services aux hôtes. Il vous incombe de veiller à ce que les informations figurant dans l'Annuaire de recommandations des hôtes soient exactes et complètes, et vous devez maintenir vos informations à jour et exactes à tout moment.

5. Indépendance des Prestataires de services. Votre relation avec Airbnb est celle d'une entité ou d'un individu indépendant et non d'un employé, agent, associé ou partenaire d'Airbnb. Airbnb ne dirige ni ne contrôle vos services, vous ne fournissez pas de services à Airbnb, et Airbnb ne vous engage pas à fournir des services. En outre, vous acceptez d'avoir toute latitude pour décider si et quand fournir des services, et à quel prix et sous quelles conditions. En tant que Prestataire de services, vous déclarez et garantissez également que vous avez une entreprise indépendante et que vous fournissez et mettez vos services à la disposition du grand public.

6. Connaître ses obligations légales. Il vous incombe de comprendre et de respecter les lois, règlements, règlementations et contrats avec des tiers qui s'appliquent aux services que vous fournissez. Par exemple, certaines juridictions exigent que les Prestataires de services s'enregistrent, obtiennent une autorisation ou un agrément avant de fournir des services aux Hôtes. Dans certains endroits, les services que vous pourriez vouloir proposer peuvent être interdits. Vous déclarez et garantissez que vous, ainsi que tous les employés ou agents qui travaillent avec vous ou en votre nom, disposez de toutes les autorisations, tous les agréments, toutes les assurances ou toutes les qualifications requises pour fournir les services que vous offrez aux hôtes. Par exemple, la fourniture de services de gestion locative peut exiger que vous soyez un courtier immobilier agréé et le fait d'opérer sans agrément peut entraîner des sanctions significatives à votre égard. Vérifiez la réglementation locale pour connaître les exigences qui s'appliquent aux services que vous offrez. Vous êtes responsable du traitement et de l'utilisation des données personnelles des Membres et d'autres personnes conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux Conditions. En cas de questions sur la façon dont la législation locale s'applique, vous devez toujours consulter un conseiller juridique.

Conditions générales

7. Absence de garantie de la part d'Airbnb sur le contenu de l'Annuaire de prestataires pour les hôtes. Nous espérons que les Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes seront mutuellement bénéfiques aux hôtes et aux Prestataires de services. Cependant, leur présence n'indique d'aucune façon qu'Airbnb valide ou garantisse ces Prestataires de services. Nous ne contrôlons pas, ne sommes pas affiliés à, et ne sommes pas responsables de tout Contenu fourni par les Prestataires de services. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne sommes en aucun cas responsables des services tiers fournis par les Prestataires de services. Airbnb ne garantit pas que le Contenu fourni par les Prestataires de services est exact, y compris, mais sans s'y limiter, que leurs services seront disponibles, ou qu'ils répondront aux besoins de chaque Hôte.

8. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, de défendre (au choix d'Airbnb), d'indemniser et de tenir Airbnb (y compris Airbnb Payments, d'autres affiliés et leur personnel) à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s'y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre violation des présentes Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes, (ii) votre interaction avec un Membre, un Hôte ou un Prestataire de services, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures, pertes ou dommages (qu'ils soient compensatoires, directs, accidentels, consécutifs ou autres) de toute nature résultant d'une telle interaction, ou (iii) votre violation des lois, règlements ou droits de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité. Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, l'obligation d'indemnisation s'applique uniquement si et dans la mesure où les réclamations, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par votre violation fautive d'une obligation contractuelle.

9. Limitation de la responsabilité. AIRBNB (Y COMPRIS SES AFFILIÉS ET SON PERSONNEL) NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE BIEN, OU DU COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, ET QU'AIRBNB AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE, MÊME S'IL EST CONSTATÉ QU'UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES N'A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'AIRBNB DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE L'ANNUAIRE DE RECOMMANDATIONS DES HÔTES OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'AIRBNB, NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT DOLLARS (100 $ US).

CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT ENTRE VOUS ET AIRBNB. SI LA LOI APPLICABLE N'AUTORISE PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER CES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. L'ANNUAIRE DE RECOMMANDATIONS DES HÔTES EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES DE QUELQUE NATURE, EXPLICITES OU IMPLICITES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE LA DISPOSITION PRÉCÉDENTE, AIRBNB DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE DÉTERMINÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. AIRBNB NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES, MANQUEMENTS OU NÉGLIGENCES DE TOUT PRESTATAIRE DE SERVICES. Si vous disposez de droits ou de garanties statutaires que nous ne pouvons décliner, la durée de ces droits ou garanties statutaires sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

LES HÔTES ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES SONT SEULS RESPONSABLES DE TOUTES LEURS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS ENTRE EUX, ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES ILS COMMUNIQUENT OU INTERAGISSENT, À LA SUITE DE LEUR UTILISATION DES SERVICES DE RECOMMANDATIONS DES HÔTES. LES HÔTES COMPRENNENT QU'AIRBNB NE CHERCHE PAS À VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES PRESTATAIRES DE SERVICES OU À CONTRÔLER LEUR CONTENU OU LEURS SERVICES. LES HÔTES ACCEPTENT DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES LES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LA VÉRIFICATION DE L'EXACTITUDE DU CONTENU FOURNI PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES. AIRBNB DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT ACTE OU OMISSION DES PRESTATAIRES DE SERVICES.

11. Résiliation. Vous pouvez résilier ce contrat en nous envoyant un e-mail, ou en supprimant votre compte. Airbnb peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. Airbnb peut également résilier le présent contrat immédiatement et sans préavis en cas d'infraction substantielle au présent contrat ou aux Conditions, aux Conditions juridiques supplémentaires, aux Politiques, aux Valeurs, si vous enfreignez les lois applicables, ou si nous pensons raisonnablement que la résiliation est souhaitable pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers.

12. Dispositions diverses :

12.1 Entité contractante. Vous vous engagez avec les mêmes entités d'Airbnb, telles qu'indiquées dans les Conditions et les Conditions de paiement.

12.2 Modification. Airbnb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes, conformément aux Conditions.

12.3 Divisibilité. Si une disposition ou partie d'une disposition des présentes conditions est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci la rendant non valide, nulle ou inapplicable) sera ignorée, sans que cela remette en cause la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

12.4 Survie. Sauf si vous résidez dans l'Espace économique européen ou en Suisse, si vous ou nous résilions les présentes Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes, les clauses de ces Conditions de l'Annuaire de recommandations des hôtes qui devraient raisonnablement continuer de s'appliquer après ladite résiliation resteront en vigueur.