Mentions légales

Conditions de service relatives à l'API

Dernière mise à jour : 21 juin 2023

Nous vous remercions d'utiliser nos interfaces de programmation d'applications, nos flux de données ou autres intégrations, tels que décrits sur developer.airbnb.com (collectivement, l'« API »).

En acceptant les présentes Conditions de service relatives à l'API (« Conditions relatives à l'API »), vous et votre organisation déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous avez fourni le nom légal de la société ou autre entité (votre « organisation ») qui utilisera l'API lorsque cela est demandé dans le flux d'inscription à l'API ; et (ii) vous êtes autorisé à agir au nom de l'organisation et à accepter en son nom les présentes Conditions relatives à l'API (« vous » et « votre » désignent votre organisation ou vous en votre qualité de représentant autorisé de votre organisation). Les présentes Conditions relatives à l'API constituent un contrat juridiquement contraignant entre votre organisation et Airbnb (tels que définis ci-dessous), qui régit l'accès et l'utilisation de l'API par votre organisation. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions relatives à l'API et qui n'y sont pas définis ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions de service (les « Conditions de service »).

Lorsque les présentes Conditions relatives à l'API mentionnent « Airbnb », « nous », « nos » ou « notre », selon le cas, il s'agit de la société Airbnb avec laquelle votre organisation contracte ou de la société Airbnb qui fournit les services en vertu des Conditions relatives à l'API, comme décrit ci-dessous ; sauf dans la Clause 2.4 (Confidentialité) et la Clause 9 (Annexe I des CCT), où « Airbnb », « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Airbnb Ireland, UC.

Si votre organisation est constituée en vertu de la législation des États-Unis d'Amérique, ou de l'un de ses États, votre organisation conclut un contrat avec Airbnb, Inc., 888 Brannan Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Si votre organisation est constituée en vertu de la législation d'un pays, État ou territoire autre que les États-Unis ou la République fédérale de Brésil, votre organisation conclut un contrat avec Airbnb Ireland UC, 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin, Irlande.
Si votre organisation est constituée en vertu de la législation de la République fédérale de Brésil, votre organisation conclut un contrat avec Airbnb Plataforma Digital Ltda., Rua Aspicuelta 422, conjunto 51, CEP: 05433-010, São Paulo - SP - Brésil.

Table des matières

1 Informations générales sur l'API.
2 Utilisation de l'API.
3 Propriété intellectuelle et Droits d'auteur.
4 Durée et résiliation.
5 Exclusion de responsabilité d'Airbnb.
6 Limitations de responsabilité ; Décharge et renonciation ; Indemnisation.
7 Règlement des litiges et loi applicable.
8 Dispositions diverses.
9 Informations sur les clauses contractuelles types de l'UE.

1. Informations générales relatives à l'API.

1.1 Informations générales. Nous mettons l'API à disposition pour faciliter une variété de Services d'hôtes et d'autres fonctionnalités sur ou en relation avec l'utilisation de la Plateforme Airbnb (chacun étant un « Programme relatif à l'API »). Des exemples de Programmes relatifs à l'API incluent les connexions avec le gestionnaire de biens, le gestionnaire de canaux, le gestionnaire des opérations, les appareils connectés et les fournisseurs d'hébergement ; le Programme partenaire logiciel privilégié ; et les logiciels de gestion des réservations d'activités et de visites ; afin de soutenir les Services d'hôte et d'encourager l'utilisation de la Plateforme Airbnb. L'API permet d'accéder à certains types de données, de les lire, de les modifier, de les écrire et d'interagir d'une autre manière avec elles (chaque ensemble d'autorisations d'accès est appelé un « Domaine d'application »). Votre organisation aura accès aux Domaines d'application correspondant au Programme relatif à l'API auquel elle participe. Votre organisation est responsable du maintien, et s'engage à maintenir en bon état de fonctionnement, toute application, tout service ou tout site web qu'elle utilise pour appeler ou utiliser de toute autre manière l'API (« Client API »).

1.2 Conditions applicables. Si votre organisation utilise l'API pour accéder à la Plateforme Airbnb ou fournir des Services d'hôte par le biais de la Plateforme Airbnb, l'utilisation par votre organisation de l'API (et de la Plateforme Airbnb), y compris tout texte, photo, contenu audio, vidéo ou autre matériel ou information (collectivement, le « Contenu ») envoyé ou consulté à l'aide de l'API, est régie par nos Conditions de service, nos Conditions de service relatives aux paiements, notre Politique de confidentialité, nos Consignes relatives aux marques et toutes les autres conditions et politiques généralement applicables. En outre, l'utilisation par votre organisation de l'API et de tout Domaine d'application mis à disposition par nous est soumise aux présentes Conditions relatives à l'API, à tous les critères du ou des Programmes relatifs à l'API (« Critères du programme ») auxquels votre organisation participe, ainsi qu'à toutes les conditions ou à tous les contrats écrits supplémentaires que nous conclurons avec votre organisation. Les conditions contradictoires seront résolues dans l'ordre de préséance suivant : tout contrat écrit que nous concluons avec votre organisation et qui fait référence aux présentes Conditions relatives à l'API (ce contrat écrit, les « Conditions spécifiques du partenaire ») ; les Conditions relatives à l'API ; les Conditions de service, la Politique de confidentialité, les Conditions de service relatives aux paiements, les Consignes relatives aux marques et toutes les autres politiques et conditions généralement applicables à la Plateforme Airbnb.

1.3 Programmes relatifs à l'API. Si votre organisation participe à un Programme relatif à l'API, elle doit se conformer aux Critères du programme applicables, qui incluent dans tous les cas : (i) la signature du contrat de confidentialité mutuel standard d'Airbnb ; (ii) l'acceptation des présentes Conditions relatives à l'API ; (iii) la signature de toutes les Conditions spécifiques du partenaire ; (iv) le succès concernant la vérification de la sécurité des données d'Airbnb ; et (v) la mise en œuvre de toutes les fonctionnalités obligatoires de l'API dans les 6 mois suivant leur mise en service. Les Critères supplémentaires du programme sont généralement inclus dans les pages de renvoi de leur Programme relatif à l'API respectif, mais peuvent également être inclus sur developer.airbnb.com et dans les communications d'Airbnb à votre organisation ou dans les contrats complémentaires entre Airbnb et votre organisation (collectivement, les « Documents du programme »). En règle générale, les Domaines d'application à la disposition de votre organisation par l'intermédiaire de l'API dépendent du Programme relatif à l'API auquel votre organisation participe. Les Domaines d'application disponibles dans le cadre d'un Programme relatif à l'API ou mis à la disposition de votre organisation sont déterminés par Airbnb et peuvent être modifiés de façon ponctuelle, dans chaque cas à la seule et entière discrétion d'Airbnb, sans responsabilité envers votre organisation.

1.4 Enregistrement et comptes Airbnb. Votre organisation ou un Membre agissant au nom de votre organisation doit s'enregistrer et disposer d'un compte Airbnb pour utiliser l'API. Outre ce compte Airbnb principal, nous pouvons, avec l'autorisation de votre organisation, permettre à d'autres Membres d'administrer et d'utiliser l'API au nom de votre organisation. Chaque personne agissant au nom de votre organisation en ce qui concerne l'API doit également s'enregistrer afin de disposer d'un Compte Airbnb et le maintenir en règle. Votre organisation doit s'assurer que toutes les informations qui nous sont fournies dans le cadre de l'enregistrement ou de l'administration d'un Compte Airbnb sont exactes, complètes et à jour. Tous les Comptes Airbnb sont soumis à nos Conditions de service.

1.5 Compte de démonstration du partenaire. À notre demande, votre organisation nous fournira gratuitement un compte d'utilisateur final et des informations de connexion, ainsi que toute autre ressource nécessaire à l'examen de vos produits ou services (« Compte de démonstration »), aussi longtemps que vous utiliserez notre API. Ce Compte de démonstration doit être alimenté par des données (par exemple des annonces, des propriétés ou des expériences) qui sont représentatives des données généralement utilisées par les clients de votre produit ou de vos services. Nous utiliserons ce Compte de démonstration pour mieux comprendre les expériences de vos clients utilisateurs finaux en relation avec les Services Airbnb tels qu'ils sont activés par l'API (par exemple, de quelle manière s'affiche une nouvelle fonctionnalité publiée par l'API pour vos clients utilisateurs finaux).

1.6 Mises à jour et modifications. Nous mettons régulièrement à jour et ajoutons des fonctionnalités à l'API et à nos Programmes relatifs à l'API, et nous pouvons également supprimer ou modifier des fonctionnalités de façon ponctuelle. Nous expliquons généralement comment utiliser les fonctionnalités dans les Documents du Programme et dans les communications concernant l'API ou le Programme relatif à l'API applicable. Nous mettons également à jour et modifions régulièrement les présentes Conditions relatives à l'API, les Documents du Programme, ainsi que les Conditions de service, les Conditions de service relatives aux paiements, la Politique de confidentialité et toutes autres conditions et politiques régissant l'utilisation de la Plateforme Airbnb. Votre organisation reconnaît et accepte que nous sommes susceptibles, à notre entière et absolue discrétion, de mettre à jour, changer, modifier ou interrompre une ou plusieurs fonctionnalités, quelles qu'elles soient, qui sont fournies dans le cadre de l'API ou de tout Programme relatif à l'API. Votre organisation est responsable du suivi des mises à jour de l'API et doit développer rapidement votre Client API en réponse aux nouvelles versions de l'API afin de s'assurer que votre Client API reste compatible et fonctionne avec la version actuelle de l'API.

1.7 Gestion de l'API. Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions relatives à l'API, Airbnb a le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de suspendre l'accès de votre organisation à l'API, aux Domaines d'application et au Contenu. Votre organisation accepte de telles limitations et s'engage à ne pas tenter de les contourner. Airbnb peut fournir à votre organisation des URL qui permettent à ses clients ou utilisateurs de terminer leurs transactions sans avoir à saisir à nouveau les paramètres (des « Liens profonds »). Airbnb peut, à sa seule discrétion, modifier l'emplacement des Liens profonds, avec ou sans préavis à votre organisation. L'API peut contenir ou être soumise à des limites d'appel, de volume et de taux, et Airbnb peut fixer des limites d'appel, de volume et de taux à tout moment et à sa seule discrétion.

2. Utilisation de l'API.

2.1 Utilisations autorisées de l'API. Sous réserve du respect par votre organisation des Critères du programme applicables, des présentes Conditions relatives à l'API et de toute autre condition applicable (telle que décrite dans la Clause 1.2), Airbnb accorde à votre organisation une licence limitée, mondiale, libre de droits, révocable, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non cessible et non exclusive pour accéder et utiliser l'API et les Domaines d'application ou tout autre Contenu mis à la disposition de votre organisation par l'intermédiaire de l'API uniquement pour : (i) les objectifs commerciaux internes nécessaires à la fourniture des Services d'hébergement dans le cadre du Programme relatif à l'API applicable ; (ii) les objectifs autorisés dans les Documents du Programme applicable ; et (iii) les objectifs autorisés dans le cadre de Conditions spécifiques du partenaire (les objectifs expressément définis dans la présente Clause et inclus dans la Documentation du Programme et dans les Conditions spécifiques aux partenaires sont collectivement dénommés « Utilisation autorisée »). À l'exception de l'Utilisation autorisée, rien dans les présentes Conditions relatives à l'API ne vous accorde ou n'accorde à un tiers, de manière implicite ou autre, des droits de propriété intellectuelle sur l'API ou sur tout Contenu propriété d'Airbnb.

2.2 Utilisations interdites de l'API.

À des fins de clarté, « Airbnb » dans la présente Clause 2.2 inclut toute société affiliée contrôlée de l'entité Airbnb avec laquelle vous vous engagez par contrat ou qui agit dans le cadre des présentes Conditions de l'API.

Votre organisation ne doit pas :

A. Utiliser l'API pour rechercher, collecter ou utiliser les Domaines d'application ou tout Contenu mis à disposition par l'intermédiaire de l'API dans le but de : (i) conserver des copies statiques ou constituer des bases de données ; (ii) analyser, dériver ou optimiser des données démographiques, tarifaires, financières ou autres ; ou (iii) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout Domaine d'application ou de tout Contenu.

B. Utiliser l'API pour identifier, exploiter ou divulguer publiquement toute vulnérabilité potentielle en matière de sécurité.

C. Envoyer du Contenu qui dénigre Airbnb ou ses Membres, ou utiliser l'API d'une manière qui est susceptible de permettre à d'autres de dénigrer Airbnb ou ses Membres.

D. Utiliser l'API d'une manière ou à des fins qui violent toute loi ou réglementation, ou tout droit de toute personne, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits à l'image.

E. Sauf disposition contraire des Conditions spécifiques du partenaire, louer, prêter, vendre, accorder des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à la disposition d'un tiers l'API, le Contenu, les Domaines d'application, l'accès à ces derniers ou les codes d'accès à ces derniers.

F. Sauf dans la mesure où des Conditions spécifiques du partenaire prévoient le contraire, tirer des revenus de l'utilisation ou de la fourniture de l'API (ou de l'utilisation, de l'analyse ou de la fourniture des Domaines d'application ou du Contenu accessibles par l'intermédiaire de l'API), que ce soit pour un gain commercial ou monétaire direct ou pour toute autre raison.

G. Utiliser l'API d'une manière qui : (i) dépasse les limites des appels API ou d'autres limitations de volume ou d'utilisation ; (ii) constitue une utilisation excessive ou abusive ; ou (iii) ne respecte pas ou est incompatible avec les présentes Conditions relatives à l'API, les Documents du Programme, ou toute autre condition applicable (telle que décrite dans la Clause 1.2). Pour plus de clarté, toute interface de programme d'application Airbnb qui n'est pas répertoriée sur developer.airbnb.com n'est pas documentée et ne peut pas être utilisée ; toute utilisation d'une telle interface de programme d'application non documentée constitue une violation des présentes Conditions relatives à l'API.

H. Interférer avec ou perturber l'API ou la Plateforme Airbnb ou les serveurs ou réseaux fournissant l'API ou la Plateforme Airbnb.

I. Sauf dans la mesure où des Conditions spécifiques du partenaire prévoient le contraire, utiliser ou accéder à l'API dans un produit ou un service qui concurrence ou fournit des caractéristiques ou des fonctionnalités similaires à tout Programme API, Services d'hôte, ou produits, services ou fonctionnalités offerts par Airbnb.

J. Utiliser l'API pour promouvoir ou faciliter : (i) la distribution massive et non sollicitée d'e-mails (« spam ») ; ou (ii) sauf autorisation contraire dans les Documents du Programme ou dans les Conditions spécifiques du partenaire, des messages commerciaux, des publicités ou des services aux Membres.

K. Faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter d'extraire ou d'accéder au code source de l'API, de la Plateforme Airbnb ou des logiciels associés.

L. Collecter à partir de l'API, ou utiliser si obtenus à partir de l'API, toute information ou tout Contenu associé à des utilisateurs de moins de 18 ans.

M. Utiliser l'API, les Domaines d'application ou le Contenu autrement que dans le cadre de l'Utilisation autorisée.

N. Intercepter, rediriger ou ajouter un contenu interstitiel ou un cadre à une page Airbnb qu'un utilisateur atteindrait autrement en cliquant sur un Lien profond.

O. Parcourir ou indexer toute page d'Airbnb d'une manière interdite par les conditions applicables (telles que décrites dans la Clause 1.2), ou contourner les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à l'API. Accéder à l'une des pages « non autorisées » de https://www.airbnb.com/robots.txt constitue un acte d'exploration interdit.

P. Utiliser, promouvoir ou enregistrer tout nom ou marque utilisant « Airbnb » ou « HotelTonight », toute autre marque commerciale ou caractéristique de marque d'Airbnb ou d'HotelTonight, ou toute déformation ou altération de celle-ci, que ce soit en tant que marque commerciale, nom de société, nom d'entreprise, nom de domaine ou nom de compte sur les réseaux sociaux.

Q. Utiliser l'API ou envoyer du Contenu d'une manière frauduleuse, fausse, trompeuse (directement ou par omission ou défaut de mise à jour d'informations) ou mensongère.

R. Utiliser l'API ou envoyer du Contenu d'une manière diffamatoire, calomnieuse, obscène, pornographique, vulgaire ou offensante, ou qui promeut ou traite de la prostitution.

S. Utiliser l'API ou envoyer du Contenu d'une manière qui encourage, facilite ou permet la discrimination, le racisme, la haine, le harcèlement, les abus, l'intimidation, les menaces ou les préjudices à l'encontre d'un individu ou d'un groupe, y compris le matériel haineux ou le matériel incitant à des actes de terrorisme, à la souffrance humaine ou à la violence.

T. Utiliser l'API ou envoyer du Contenu d'une manière qui promeut ou traite d'activités ou de substances illégales ou nocives. Cela inclut le contournement de la protection des droits d'auteur, la contrefaçon, les marchandises volées ou rappelées, les marchandises fabriquées à partir d'espèces protégées, les articles soumis à un embargo américain, les feux d'artifice, les matières dangereuses, les cigarettes, les drogues illégales, la vente sans licence de médicaments sur ordonnance ou de dispositifs médicaux, les jeux d'argent et les services professionnels réglementés par l'État.

U. Utiliser l'API ou envoyer du Contenu d'une manière qui enfreint la Politique d'Airbnb en matière de contenus ou toute autre politique d'Airbnb.

V. Utiliser l'API de manière à : (i) donner une nouvelle image ou reconditionner le Contenu accessible par l'intermédiaire de l'API ; (ii) générer des statistiques ou des données à l'échelle de la plateforme ; (iii) générer des comparaisons ou des résumés à l'échelle de la plateforme des données de réservation, de tarification ou d'autres données d'utilisation, chacune étant déterminée par Airbnb à sa seule discrétion ; ou (iv) utiliser, copier, afficher, refléter ou encadrer de toute autre manière que ce soit toute partie des Services.

W. Utiliser l'API en relation avec ou pour promouvoir ou présenter tout produit, service ou matériel qui constitue, promeut ou est utilisé dans le but de profiter de : logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes ou codes malveillants, tout équipement de piratage, de surveillance, d'interception ou de décodage, identifications gouvernementales, articles de police, transferts d'argent, paiements entre particuliers ou extensions de crédit, armes et accessoires, services « pay-to-click » ou « pay-to-read ».

X. Sauf autorisation expresse par des Conditions spécifiques du partenaire, utiliser l'API pour faciliter, accepter ou, de quelque manière que ce soit, effectuer ou faciliter le traitement des paiements en relation avec la Plateforme Airbnb ou pour ses Membres.

Y. Utiliser ou transférer toute donnée accessible ou obtenue à l'aide de l'API, y compris toute donnée agrégée, anonymisée ou dérivée de ces données, à des fins de publicité ou de marketing, y compris le ciblage ou la diffusion de publicités, sans le consentement d'Airbnb.

2.3 Sécurité des données.

A. Programme de sécurité. Votre organisation doit maintenir des mesures de protection administratives, physiques et techniques conformes aux normes du secteur ou meilleures afin de protéger la vie privée, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Domaines d'application ou du Contenu auxquels votre organisation a accès.

B. Évaluations, contrôle et remédiation. Votre organisation doit se soumettre à des évaluations raisonnables de la sécurité des données et du respect de la vie privée par Airbnb ou, à la demande et aux frais d'Airbnb, par un tiers indépendant, afin de vérifier la conformité aux présentes Conditions relatives à l'API et à toute autre condition applicable (telle que décrite dans la Clause 1.2). Airbnb peut exiger, à sa seule discrétion et à la lumière de l'utilisation de l'API par votre organisation et des Domaines d'application et du Contenu auxquels votre organisation accède, que votre organisation apporte des ajustements ou des améliorations à ses programmes, normes ou processus de sécurité des données ou de confidentialité comme condition à l'utilisation ou à la poursuite de l'utilisation de l'API. En utilisant l'API, votre organisation accepte et consent à ce qu'Airbnb contrôle, à sa seule discrétion, si l'utilisation de l'API, des Données personnelles, des Domaines d'application et du Contenu par votre organisation est conforme aux présentes Conditions relatives à l'API et à toute autre condition applicable (telle que décrite dans la Clause 1.2). Ce faisant, Airbnb peut accéder au Client API de votre organisation et l'utiliser, par exemple pour identifier les problèmes de sécurité qui pourraient affecter Airbnb ou ses utilisateurs. Airbnb peut suspendre l'accès à l'API par votre organisation ou son Client API sans préavis si nous pensons raisonnablement que votre organisation enfreint les conditions applicables ou les lois nationales ou internationales.

C. Exigences minimales en matière de sécurité. Au minimum, votre organisation doit maintenir les mesures de sécurité de base suivantes (sous réserve d'exigences de sécurité supplémentaires en fonction des Domaines d'application et des Programmes relatifs à l'API de votre organisation) : (i) votre organisation doit s'assurer que son personnel utilise une authentification en plusieurs étapes pour accéder au Client API, aux Domaines d'application et au Contenu, ainsi qu'à l'API ; (ii) votre organisation doit s'assurer que son personnel et le Client API utilisent des pratiques de vulnérabilité en matière de sécurité conformes aux normes du secteur ou meilleures, telles que des tests en fonction du top 10 des vulnérabilités selon l'OWASP alors en vigueur ; (iii) votre organisation doit limiter l'accès au Client API, aux Domaines d'application et au Contenu, ainsi qu'à l'API, et les privilèges administratifs y afférents, aux fonctions professionnelles qui requièrent un accès ou des privilèges, et les niveaux d'accès et de privilège doivent être configurés de manière à autoriser l'accès minimal raisonnablement suffisant pour permettre cette fonction professionnelle ; (iv) votre organisation doit mettre à jour et déployer de manière proactive des correctifs pour tout logiciel et outil utilisé dans le Client API, les Domaines d'application et le Contenu, ainsi que l'API, ou en relation avec ces derniers ; (v) votre organisation doit régulièrement (au moins une fois par trimestre) analyser son infrastructure technologique et ses applications pour détecter les vulnérabilités ; (vi) votre organisation doit régulièrement procéder à des examens de sécurité et à des évaluations des risques de ses propres pratiques ainsi que de celles des fournisseurs qu'elle utilise en relation avec l'API afin de garantir l'utilisation de mesures de protection administratives, physiques et techniques conformes aux normes du secteur ou meilleures, en accord avec les présentes Conditions relatives à l'API ; (vii) votre organisation doit s'assurer que toutes les connexions des utilisateurs finaux sont effectuées sur le protocole HTTPS (et non HTTP) et qu'elles utilisent des suites de chiffrement reconnues pour leur solidité cryptographique ; et (viii) votre organisation doit s'assurer que tous les systèmes utilisés pour accéder aux Domaines d'application ou au Contenu, ou qui sont utilisés dans le cadre de l'API (y compris le Client API) : (a) sont protégés par un mot de passe et nécessitent une authentification en plusieurs étapes ; (b) n'autorisent pas l'utilisation de mots de passe partagés ; (c) sont chiffrés à l'aide d'un chiffrement conforme aux normes du secteur ou meilleur (par exemple, BitLocker ou FileVault) ; et (d) sont contrôlés à l'aide d'un logiciel antiprogramme malveillant conforme aux normes du secteur ou meilleur. Votre organisation doit s'assurer que le Client API, et toute autre technologie ou matériel en interface avec l'API ou la Plateforme Airbnb, sont contrôlés par un logiciel antivirus, anticheval de Troie et antiver, conforme aux normes du secteur sur Internet, et qu'ils sont exempts de virus, de chevaux de Troie et de vers. Toute donnée, tout logiciel ou tout Contenu que vous ou votre organisation fournissez à Airbnb ou que vous ou votre organisation faites interagir avec l'API ou la Plateforme Airbnb ne doit pas contenir de scripts ou de codes nuisibles.

D. Gestion des correctifs de sécurité. Conformément aux normes du secteur ou aux meilleures pratiques, votre organisation assurera la maintenance, la correction et la remise à niveau de tous les systèmes, appareils, micrologiciels, systèmes d'exploitation, applications et autres logiciels qui traitent du Contenu ou des Données personnelles. Ces délais doivent respecter ou être inférieurs aux délais suivants pour la résolution du problème concerné : (i) critique (7 jours) ; (ii) élevé (30 jours) ; (iii) moyen (90 jours) ; ou (iv) faible (180 jours).

E. Incident de sécurité : définition. Un « Incident de sécurité » désigne tout événement susceptible d'avoir un impact négatif sur la sécurité de tout Domaine d'application ou Contenu, y compris : (i) tout accès (ou tentative d'accès), utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés des Domaines d'application, du Contenu ou des Données personnelles (y compris les Données personnelles traitées par un tiers pour le compte de votre organisation) ; (ii) tout acte violant toute loi ou toute politique de sécurité d'Airbnb ou de votre organisation ; (iii) toute interruption de service non planifiée empêchant le fonctionnement normal de votre Client API ou des Services Airbnb ; ou (iv) tout accès ou tentative d'accès non autorisé aux applications ou systèmes de votre organisation ou d'Airbnb.

F. Incident de sécurité : réponse et rapport. Si votre organisation détecte ou soupçonne un Incident de sécurité, elle doit :

(i) Informer le Représentant de la sécurité informatique d'Airbnb en envoyant un e-mail à security@airbnb.com immédiatement et au plus tard dans un délai d'une (1) heure après que votre organisation a pris connaissance d'un Incident de sécurité impliquant : (a) des données réglementées (Informations de santé protégées (PHI), Données de carte personnelle (PCI), informations soumises aux exigences de contrôles internes Sarbanes-Oxley, etc.), des identifiants de compte Airbnb, des codes d'accès API, des Domaines d'application ou du Contenu ; ou (b) les forces de l'ordre ou un organisme de réglementation dans la mesure permise par la loi applicable. Pour les autres Incidents de sécurité, informez le représentant de la sécurité informatique d'Airbnb en envoyant un e-mail à security@airbnb.com dans les vingt-quatre (24) heures. Si l'Incident de sécurité concerne des Données personnelles reçues en vertu des présentes Conditions relatives à l'API, votre organisation doit également informer immédiatement tous les responsables du traitement tiers concernés de ces Données personnelles (« Responsables du traitement tiers ») de cet Incident de sécurité, en envoyant une copie de cette notification à security@airbnb.com.

(ii) Entreprendre immédiatement les activités de réponse aux Incidents de sécurité qui peuvent être raisonnablement demandées par Airbnb, y compris : répondre et enquêter ; collecter, analyser et préserver les preuves ; et contenir, remédier, récupérer et atténuer les impacts négatifs.

(iii) À la demande d'Airbnb, préparer et remettre à Airbnb dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l'Incident de sécurité un rapport sur les causes profondes décrivant en détail : (i) la nature et l'étendue de l'Incident de sécurité ; (ii) les Domaines ou le Contenu affectés ; (iii) toutes les preuves à l'appui, y compris les journaux de système, de réseau et d'application liés à l'Incident de sécurité ; (iv) toutes les actions d'investigation, de correction et de redressement menées à bien, ainsi que les actions prévues et les dates auxquelles ces actions seront réalisées ; (v) tous les efforts déployés pour atténuer les risques d'autres Incidents de sécurité ; et (vi) une évaluation de l'impact sur la sécurité d'Airbnb. À la demande d'Airbnb, votre organisation fournira à Airbnb un accès immédiat et continu à toutes les réunions, tous les rapports, toutes les copies de journaux et de données, et toutes les autres informations ayant un lien avec les Incidents de sécurité affectant Airbnb.

2.4 Confidentialité.

A. Définitions.

(i) La « Législation applicable en matière de protection de la vie privée » désigne les lois sur la protection des données applicables, y compris le Règlement de l'Union européenne (UE) 2016/679 (« RGPD » ou « Règlement »), la Directive 2002/58/CE relative à la protection de la vie privée et des communications électroniques (« Directive vie privée et communications électroniques »), toute loi ou réglementation nationale mettant en œuvre la Directive vie privée et communications électroniques ou le Règlement susmentionnés, les lois sur la protection des données et la confidentialité de l'information du Brésil (« LGPD », loi n° 13.709/2018) et le Règlement brésilien sur Internet (MCI (Marco Civil da Internet), loi n° 12.965/2014), et toute autre loi ou réglementation applicable en matière de protection des données, de confidentialité ou de sécurité des données aux États-Unis d'Amérique (y compris la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « CCPA »)), au Royaume-Uni, en Suisse ou dans tout autre territoire applicable, ainsi que toute modification ou tout remplacement de l'une des lois et réglementations susmentionnées.

(ii) Les « Données personnelles » désignent toute information concernant une personne identifiée ou identifiable, y compris toute information considérée comme « information personnelle » ou « donnée à caractère personnel » en vertu de la Législation applicable en matière de protection de la vie privée.

(iii) Les termes « processus », « responsable du traitement », « sous-traitant », « autorités de contrôle », « évaluations d'impact sur la protection des données », « transfert », « Clauses contractuelles types » et « personne concernée » ont les mêmes définitions que dans la Législation applicable en matière de protection de la vie privée.

B. Statut de Responsable du traitement. Sauf disposition contraire dans les Conditions spécifiques du partenaire applicables, votre organisation est le responsable indépendant du traitement de toutes les Données personnelles mises à la disposition de votre organisation par l'intermédiaire de l'API. En tant que responsable du traitement de ces Données personnelles, votre organisation est tenue de respecter, et de veiller à ce que les prestataires de services tiers de votre organisation respectent, toutes les obligations prévues par la Législation applicable en matière de protection de la vie privée, sous réserve des obligations énoncées dans le présent article 2.4. En tant que responsable du traitement, Airbnb est également responsable du respect de la Législation applicable en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne son utilisation des Données personnelles dans le cadre du présent contrat. Votre organisation est responsable de toute réclamation, perte, dépense, coût ou dommage résultant de, ou fondé sur, un manquement supposé ou réel de votre organisation (et, conformément à la Législation applicable en matière de protection de la vie privée, de ses sous-traitants) à se conformer à la Législation applicable en matière de protection de la vie privée.

C. Utilisation autorisée des Données personnelles. En ce qui concerne les Données personnelles que nous mettons à la disposition de votre organisation par le biais de l'API : (i) votre organisation ne doit pas utiliser les Données personnelles à d'autres fins que l'Utilisation autorisée ; (ii) si votre organisation utilise l'API pour accéder à la Plateforme Airbnb ou fournir des Services d'hôte sur la Plateforme Airbnb, l'utilisation des Données personnelles par votre organisation doit être conforme à nos Conditions de service et aux autres conditions mentionnées dans l'article 1.2 ; (iii) lorsqu'un Membre a autorisé votre organisation à utiliser ses Données personnelles, votre organisation doit utiliser ces Données personnelles conformément et uniquement dans la mesure de cette autorisation (étant entendu que toutes les limitations relatives à la confidentialité et à l'utilisation des données dans les présentes Conditions relatives à l'API, et toutes les autres conditions applicables (telles que décrites dans l'article 1.2), s'appliquent également aux données équivalentes collectées séparément selon les conditions d'un tel contrat) ; (iv) votre organisation doit respecter ses obligations en vertu de la Législation applicable en matière de protection de la vie privée concernant l'utilisation, la divulgation, le stockage ou d'autres opérations relatives aux Données personnelles ; (v) votre organisation ne doit pas « vendre » ou « transmettre » les Données personnelles des résidents de Californie au sens de la CCPA ; et (vi) votre organisation doit informer Airbnb si elle détermine qu'elle ne peut pas fournir le niveau de protection exigé en vertu des présentes Conditions relatives à l'API. Dans le cas où votre organisation informe Airbnb qu'elle ne peut pas fournir le niveau de protection requis, Airbnb a le droit de mettre fin à l'utilisation de l'API par votre organisation sans frais ni responsabilité, et votre organisation doit cesser d'utiliser les Données personnelles mises à disposition par le biais de l'API ou prendre d'autres mesures raisonnables et appropriées pour remédier à la situation, selon les instructions d'Airbnb.

D. Divulgations. Votre organisation autorise Airbnb à divulguer la réception de Données personnelles par votre organisation et les raisons pour lesquelles Airbnb a fourni ces Données personnelles. Dès lors qu'Airbnb informe votre organisation qu'une personne identifiée ou identifiable par des Données personnelles a demandé à ne pas divulguer ou utiliser de telles Données personnelles, votre organisation doit se conformer aux instructions d'Airbnb concernant la cessation de l'utilisation, la divulgation, le stockage, la suppression ou d'autres opérations relatives auxdites Données personnelles. Votre organisation autorise Airbnb à fournir le texte de tout article relatif à la confidentialité des présentes Conditions relatives à l'API (ou de toute autre condition incorporée aux présentes) à toute entité gouvernementale applicable, y compris le Département du commerce des États-Unis.

E. Assistance. Votre organisation accepte de fournir toute assistance raisonnablement demandée par Airbnb aux fins de la conformité d'Airbnb avec, ou autrement en relation avec, la Législation applicable en matière de protection de la vie privée. Cette assistance peut inclure la mise à jour, le renvoi ou la suppression des Données personnelles à la demande d'Airbnb si Airbnb soupçonne raisonnablement une violation des présentes Conditions relatives à l'API.

F. Responsables du traitement tiers. Par souci de clarté, le présent article 2.4(F) ne s'applique pas à votre organisation dans la mesure où vous utilisez l'API en tant que professionnel du secteur de l'hébergement.

(i) Si Airbnb reçoit l'instruction d'un ou de plusieurs Responsables du traitement tiers ou de personnes concernées de cesser de fournir tout ou partie des Données personnelles à votre organisation, Airbnb peut donner une suite favorable à cette demande sans engager sa responsabilité vis-à-vis de votre organisation.

(ii) Si votre organisation reçoit des instructions légales d'un ou de plusieurs Responsables du traitement tiers ou d'une personne concernée pour prendre des mesures concernant les Données personnelles fournies par Airbnb à votre organisation selon les instructions de ce Responsable du traitement tiers ou de cette personne concernée, votre organisation peut agir selon ces instructions. Sur demande, votre organisation doit fournir à Airbnb les preuves appropriées de toute instruction émanant d'un Responsable du traitement tiers ou d'une personne concernée.

(iii) En ce qui concerne les Données personnelles fournies à votre organisation par des Responsables du traitement tiers, votre organisation déclare et garantit qu'elle doit : (i) utiliser et traiter ces Données personnelles uniquement comme autorisé par le Responsable du traitement tiers concerné dans le cadre du contrat applicable avec ce Responsable du traitement tiers ; (ii) utiliser et traiter ces Données personnelles uniquement en conformité avec la Législation applicable en matière de protection de la vie privée ; (iii) sauf autorisation expresse dans le contrat avec ce Responsable du traitement tiers, ne pas transférer ces Données personnelles à un tiers sans le consentement écrit préalable de ce Responsable du traitement tiers ; et (iv) mettre en œuvre et maintenir des mesures administratives, techniques et physiques adéquates et appropriées pour protéger la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de ces Données personnelles, conformément aux conditions du contrat avec ce Responsable du traitement tiers.

(iv) Dans le cas où les obligations de votre organisation en vertu des présentes Conditions relatives à l'API concernant la cessation de l'utilisation, de la divulgation, du stockage ou d'autres opérations relatives aux Données personnelles, entrent en conflit avec les instructions légales d'un Responsable du traitement tiers concernant les mêmes Données personnelles, votre organisation sera autorisée à suivre les instructions du Responsable du traitement tiers, à condition qu'elle fournisse également une notification écrite rapide du conflit à Airbnb.

G. Conditions relatives à l'utilisateur final. Si des utilisateurs finaux ou des clients de votre organisation ont accès à l'API, à des Domaines d'application ou à du Contenu, votre organisation doit : (i) inclure dans ses conditions ou contrats avec ces utilisateurs finaux et ces clients : (a) que l'utilisation de l'API est soumise aux présentes Conditions relatives à l'API (et aux conditions incorporées en vertu de la Clause 1.2) ; et (b) que l'utilisation de tout Domaine d'application et de tout Contenu est soumise aux Conditions de service, aux Conditions de service relatives aux paiements, à la Politique de confidentialité et aux autres conditions incorporées par référence en vertu de la Clause 1.2 ; et (ii) veiller à ce que cette utilisation soit conforme à la Législation applicable en matière de protection de la vie privée.

H. Transferts transfrontaliers. Transferts depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse. Les transferts d'Informations personnelles d'une entité Airbnb située dans un État membre de l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni (« EEE » ou « Pays similaire ») vers votre organisation située dans un lieu autre que l'EEE ou un Pays similaire, seront régis par les Clauses contractuelles types de l'UE, Module un (Responsable du traitement à Responsable du traitement) (« CCT »), qui sont incorporées par la présente. En ce qui concerne les CCT, votre organisation et Airbnb acceptent que :

(i) en ce qui concerne la Clause 17, le droit applicable est le droit irlandais ;

(ii) en ce qui concerne la Clause 18, les tribunaux irlandais sont compétents ;

(iii) la Clause 9 des présentes Conditions relatives à l'API constitue l'Annexe I des CCT ; et

(iv) la Clause 2.3 des présentes Conditions relatives à l'API constitue l'Annexe II des CCT.

I. Conservation et suppression des données. Votre organisation ne conservera les Données personnelles que pendant la durée du contrat créé par les présentes Conditions relatives à l'API, et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution par votre organisation des obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat. Sans limiter ses obligations en vertu de tout contrat de confidentialité entre votre organisation et Airbnb, votre organisation, le cas échéant et selon les instructions d'Airbnb, supprimera régulièrement les Données personnelles que votre organisation conserve, possède ou contrôle, mais qui ne sont plus nécessaires à l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat. Votre organisation fournira à Airbnb un préavis raisonnable de ces suppressions. Lors de la résiliation du contrat créé par les présentes Conditions relatives à l'API, votre organisation devra : (i) informer Airbnb sept (7) jours avant l'élimination des Données personnelles qu'elle éliminera les Données personnelles conformément au présent contrat ; (ii) détruire ou renvoyer rapidement (dans chaque cas dans les trente (30) jours suivant la résiliation du présent contrat) toutes les Données personnelles en possession, au pouvoir ou sous le contrôle de votre organisation, d'une manière et dans un format raisonnablement demandés par Airbnb ; et (iii) supprimer les copies existantes des Données personnelles (sauf dans la mesure où la loi applicable exige le stockage des Données personnelles, auquel cas votre organisation informera Airbnb d'une telle loi). À la demande d'Airbnb, votre organisation fournira une certification écrite attestant que toutes les Données personnelles ont été renvoyées ou détruites en toute sécurité.

J. Survie. Les obligations contenues dans la présente Clause 2.4 survivent à toute résiliation des présentes Conditions relatives à l'API tant que votre organisation a la garde, le contrôle ou la possession des Données personnelles mises à la disposition de votre organisation par Airbnb.

2.5 Informations confidentielles.

A. Informations confidentielles. Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations divulguées par une partie qui sont qualifiées de confidentielles ou exclusives ou qui seraient raisonnablement considérées comme confidentielles ou exclusives pour cette partie, à l'exclusion des informations qui : (i) sont connues du public sans qu'il y ait faute de la partie réceptrice ; (ii) étaient déjà connues de la partie réceptrice sans obligation de confidentialité ; ou (iii) ont été développées indépendamment par la partie réceptrice. Les Informations confidentielles d'Airbnb comprennent les plans et les prix des produits, les plans et les informations de marketing, les listes de clients, les rapports et les analyses, les stratégies commerciales, les produits bêta, les prévisions, les Remarques et les secrets commerciaux. Votre organisation et Airbnb préserveront la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre partie et n'utiliseront ni ne divulgueront ces Informations confidentielles (y compris par le biais de communiqués de presse ou d'autres événements ou publications publicitaires), sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution des services en vertu des présentes Conditions relatives à l'API. Pour plus de clarté, si votre organisation et Airbnb signent un contrat de confidentialité ou un autre contrat avec des conditions de confidentialité régissant votre utilisation de l'API, les conditions de confidentialité de cet autre contrat prévalent sur la présente Clause 2.5.

B. Contenu de Membre. Si votre organisation obtient par le biais de l'API tout Contenu non public d'un Membre, ou y accède, votre organisation ne doit pas exposer ce Contenu à ses utilisateurs, à ses clients ou à tout autre tiers sans l'accord préalable, explicite et écrit du Membre concerné.

C. Survie. La présente Clause 2.5 survivra à toute résiliation des présentes Conditions relatives à l'API.

3. Propriété intellectuelle et propriété.

3.1 Propriété. Votre organisation reconnaît et accepte que l'API, la Plateforme Airbnb et tout Contenu mis à disposition par le biais de l'API, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris la marque et l'apparence de la marque, qu'ils soient enregistrés ou non, les brevets de conception, les brevets d'utilité et les enregistrements de droits d'auteur, sont la propriété exclusive d'Airbnb ou de ses concédants de licence ou tiers autorisés, et aucune licence au-delà de celle accordée à votre organisation en vertu de la Clause 2.1 n'est accordée ou impliquée par l'utilisation de l'API, de la Plateforme Airbnb ou du Contenu par votre organisation. Votre organisation reconnaît et accepte également qu'Airbnb héberge le Contenu apparaissant sur la Plateforme Airbnb et qu'aucune disposition des présentes Conditions relatives à l'API ne sera considérée comme créant ou impliquant qu'Airbnb possède ou crée, en tout ou en partie, tout Contenu de tiers pouvant apparaître conformément à une licence sur la Plateforme Airbnb ou par l'intermédiaire de l'API. Tout Contenu créé par un tiers (tel que le Contenu d'un Membre) relève de la seule responsabilité de ce tiers. Votre organisation ne peut pas, et s'engage à ne pas, supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, marque commerciale, marque de service ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant l'API, la Plateforme Airbnb, les Domaines d'application ou tout Contenu. Toutes les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et autres identifiants de source d'Airbnb utilisés sur ou en relation avec l'API, la Plateforme Airbnb, les Domaines d'application ou le Contenu sont des marques commerciales ou des marques déposées d'Airbnb aux États-Unis et dans d'autres pays. Les marques commerciales, marques de service, logos, apparence de la marque, noms commerciaux et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en relation avec l'API, la Plateforme Airbnb, les Domaines d'application et le Contenu sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs. La présente Clause 3.1 survivra à toute résiliation des présentes Conditions relatives à l'API.

3.2 Assistance Airbnb. Tout conseil, consultation, service, code, logiciel ou autre technologie (« Assistance Airbnb ») que nous fournissons ou mettons à la disposition de votre organisation dans le cadre de son utilisation de l'API, ou en rapport avec son Client API, est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, et sous réserve de la clause de non-responsabilité de la Clause 5. Votre organisation ne peut utiliser l'Assistance Airbnb que pour l'Utilisation autorisée (conformément à la Clause 2), et doit mettre fin à cette utilisation si elle cesse d'utiliser l'API (conformément à la Clause 4).

3.3 Contenu de votre organisation. Votre organisation est seule responsable de toutes les informations et de tout le Contenu qu'elle met à disposition par l'intermédiaire de l'API ou qu'elle envoie par ce biais. En conséquence, votre organisation déclare et garantit : (i) qu'elle est la seule et unique propriétaire de ce Contenu ou qu'elle dispose de tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour accorder à Airbnb les droits relatifs à ce Contenu ; et (ii) que ni le Contenu de votre organisation, ni son affichage, son téléchargement, sa publication, son envoi ou sa transmission, ni l'utilisation du Contenu (ou d'une partie de celui-ci) par Airbnb n'enfreindront, ne détourneront ou ne violeront le brevet, le droit d'auteur, la marque commerciale, le secret commercial, les droits moraux ou d'autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle d'un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou n'entraîneront la violation d'une loi ou d'un règlement en vigueur.

3.4 Marques commerciales de votre organisation. Sauf si les Conditions spécifiques du partenaire prévoient le contraire, votre organisation accorde par la présente à Airbnb et à ses affiliés contrôlés une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser le nom de votre organisation, son logo, ses marques commerciales, son apparence de marque, ses éléments de marque et tout autre contenu pertinent pour identifier votre organisation sur la Plateforme Airbnb et dans les Documents du programme applicables. Par exemple, nous pouvons inclure le nom et le logo de votre organisation dans les Annonces que votre organisation crée ou gère à l'aide de l'API.

3.5 Marques d'Airbnb. Sauf dans la mesure où les Documents du programme ou les Conditions spécifiques du partenaire prévoient le contraire, votre organisation ne peut pas utiliser le nom d'Airbnb, ses noms commerciaux, ses marques commerciales, ses marques de service, ses logos, son apparence de marque, ses noms de domaine ou d'autres caractéristiques distinctives de la marque (les « Caractéristiques de la marque ») dans le Client API, dans le cadre de son utilisation de l'API, en violation des Consignes relatives aux marques ou autrement, sans le consentement écrit préalable et exprès d'Airbnb. Si Airbnb consent à une telle utilisation : (i) cette utilisation doit être conforme aux directives de la marque Airbnb ; (ii) cette utilisation n'est autorisée que pour votre organisation, et non pour l'un de vos affiliés ; et (iii) Airbnb peut à tout moment révoquer ce consentement pour non-conformité avec les directives de la marque. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre organisation s'engage à ne pas contester (ou aider d'autres personnes à contester) une marque, un logo, un nom de domaine, une caractéristique ou un matériel de marque d'Airbnb, ou leur enregistrement par Airbnb, et à ne pas tenter d'enregistrer des caractéristiques de marque (y compris des noms de domaine) qui sont similaires à celles d'Airbnb au point de prêter à confusion (y compris l'apparence, l'orthographe ou la sonorité).

3.6 Logiciel open source. Certains des logiciels requis par l'API ou inclus dans celle-ci peuvent être proposés sous une licence open source. Il peut exister des dispositions dans la licence open source qui annulent expressément certaines des présentes conditions ; dans ce cas, les dispositions qui annulent ces conditions s'appliquent.

3.7 Demandes de retrait. À la demande d'Airbnb, votre organisation doit immédiatement retirer tout élément individuel de Contenu de son Client API. Sans limiter ce qui précède, votre organisation accepte de se conformer à tous égards à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (voir, par exemple, 17 U.S.C. § 512) en réponse aux demandes d'Airbnb ou de tout tiers éligible, et doit maintenir une procédure de retrait DMCA entièrement conforme applicable au Client API et accessible sur ce dernier. Si votre organisation possède des clients ou des utilisateurs dans l'Union européenne, ou si elle cible d'une autre manière une partie de l'Union européenne, elle doit disposer d'un programme de notification et de retrait conforme aux lois et réglementations de l'Union européenne et de ses États membres. Si votre organisation possède des clients ou des utilisateurs dans une autre juridiction, ou si elle la cible d'une autre manière, elle doit disposer d'un programme de notification et de retrait conforme aux lois et réglementations en vigueur dans cette juridiction.

3.8 Produits et Services Airbnb. Airbnb ne sera en aucun cas empêché de discuter, d'examiner, de développer pour lui-même, de faire développer, d'acquérir, d'accorder des licences ou de développer pour des tiers, ou de commercialiser et de distribuer, des matériaux, des applications, des produits ou des services qui sont compétitifs avec tout Client API ou d'autres produits ou services fournis par votre organisation, indépendamment de leur similarité avec le Client API, les produits ou services de votre organisation, ou les produits ou services qui pourraient être développés à l'avenir.

3.9 Remarques. Si votre organisation fournit à Airbnb des rapports d'erreurs, des demandes d'amélioration, des suggestions ou d'autres commentaires (collectivement, des « Remarques »), vous accordez par la présente à Airbnb et à ses filiales contrôlées une licence exclusive, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, perpétuelle, libre de droits et irrévocable sur ces Remarques, et Airbnb et ses filiales contrôlées seront libres d'utiliser ces Remarques à n'importe quelle fin.

4. Durée et résiliation.

4.1 Durée et résiliation. Le contrat créé par les présentes Conditions relatives à l'API (complétées par les Conditions spécifiques du partenaire) entre votre organisation et Airbnb restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par Airbnb ou par votre organisation. Votre organisation peut résilier le présent contrat entre votre organisation et Airbnb, ainsi que l'utilisation de l'API par votre organisation (et tout Programme relatif à l'API auquel elle participe), en nous en informant au plus tard soixante (60) jours avant la date d'entrée en vigueur souhaitée de la résiliation. Votre organisation doit envoyer toute notification de résiliation à airbnb-platform@airbnb.com pour que la résiliation prenne effet. Airbnb peut suspendre l'accès de votre organisation à l'API ou son utilisation, interrompre l'API ou toute partie ou caractéristique de celle-ci, ou mettre fin aux présentes Conditions relatives à l'API ou à tout Programme relatif à l'API, dans chaque cas de manière générale ou uniquement entre Airbnb et votre organisation, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité ou autre obligation envers une partie, vous ou votre organisation. Airbnb déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer votre organisation de toute suspension ou résiliation de l'utilisation de l'API par votre organisation en envoyant un avis à toute adresse électronique qui nous a été fournie dans le cadre de l'utilisation de l'API par votre organisation. Si votre organisation a conclu des Conditions spécifiques du partenaire, ces conditions peuvent également exiger ou permettre à votre organisation, ou à nous, de mettre fin à l'utilisation de l'API par votre organisation dans certaines circonstances supplémentaires.

4.2 Effet de la résiliation. En cas de résiliation de l'utilisation de l'API par votre organisation, celle-ci accepte de détruire ou de supprimer, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date effective de résiliation, l'ensemble des Données personnelles, des Domaines d'application et du Contenu (autre que le Contenu appartenant à votre organisation) obtenus au moyen de l'API et que votre organisation a en sa possession ou sous son contrôle. Toute Clause qui prévoit qu'elle survit à la résiliation des présentes Conditions relatives à l'API survivra à la résiliation comme indiqué dans ladite Clause. La présente Clause 4.2 survivra à toute résiliation des présentes Conditions relatives à l'API.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ D'AIRBNB.

VOTRE ORGANISATION ACCEPTE QU'AIRBNB NE FASSE AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DE L'API OU DE TOUT PROGRAMME RELATIF À L'API, DE LA PLATEFORME AIRBNB, DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES. L'API ET TOUT PROGRAMME RELATIF À L'API, LEURS CARACTÉRISTIQUES ET TOUT MATÉRIEL ET SERVICE ASSOCIÉ SONT PROPOSÉS ET FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. AIRBNB NE GARANTIT PAS QUE L'API OU TOUT PROGRAMME RELATIF À L'API, LA PLATEFORME AIRBNB, LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LES FONCTIONNALITÉS OU MATÉRIAUX ASSOCIÉS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE VOTRE ORGANISATION, OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT OU UTILISATION SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR, OU APPARAÎTRA TEL QUE DÉCRIT DANS TOUT DOCUMENT. AIRBNB ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE DÉTERMINÉ, DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-VIOLATION DE DROITS. LE PRÉSENT ARTICLE 5 SURVIVRA À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES À L'API.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ; DÉCHARGE ET RENONCIATION ; INDEMNISATION.

6.1 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, AIRBNB NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, OU DU COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE VOTRE ORGANISATION OU AIRBNB AIENT ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES CONDITIONS RELATIVES À L'API OU DANS LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU PARTENAIRE S'AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

6.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'AIRBNB DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES À L'API, OU AVEC L'UTILISATION DE L'API PAR VOTRE ORGANISATION OU LA PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME RELATIF À L'API, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER 1 000 $ US.

6.3 EXCLUSIONS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE PERTES OU DE DOMMAGES. DANS DE TELS CAS, LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 6 NE S'APPLIQUENT À VOTRE ORGANISATION QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

6.4 DÉCHARGE ET RENONCIATION. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE ORGANISATION LIBÈRE ET RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DEMANDE D'INDEMNISATION À L'ENCONTRE D'AIRBNB, ET DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS EN CO-MARQUAGE OU AUTRES PARTENAIRES, ET EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DEMANDES D'INDEMNISATION, LES DOMMAGES (RÉELS ET CONSÉCUTIFS), LES COÛTS ET LES DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS DE LITIGE ET LES HONORAIRES D'AVOCAT) DE TOUT TYPE ET DE TOUTE NATURE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE L'API PAR VOTRE ORGANISATION OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION. VOTRE ORGANISATION COMPREND QUE TOUT FAIT RELATIF À TOUTE QUESTION COUVERTE PAR LA PRÉSENTE DÉCHARGE PEUT S'AVÉRER DIFFÉRENT DE CE QU'ELLE CROIT ACTUELLEMENT ÊTRE VRAI, ET ELLE ACCEPTE ET ASSUME LE RISQUE DE CES ÉVENTUELLES DIFFÉRENCES DE FAITS. EN OUTRE, VOTRE ORGANISATION RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUS LES DROITS ET AVANTAGES QU'ELLE POURRAIT AVOIR EN VERTU DE TOUTE AUTRE LOI FÉDÉRALE OU D'ÉTAT OU DU DROIT COMMUN POUVANT SE RAPPORTER À LA RENONCIATION À DES DEMANDES D'INDEMNISATION INCONNUES, Y COMPRIS L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN (QUI DISPOSE QU'« une décharge générale ne s'étend pas aux demandes dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur ») OU DE TOUTE AUTRE LOI SIMILAIRE D'UNE QUELCONQUE JURIDICTION.

6.5 INDEMNISATION. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE ORGANISATION ACCEPTE DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, D'INDEMNISER ET (À LA DISCRÉTION D'AIRBNB) DE DÉFENDRE AIRBNB ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE SES ET LEURS DIRIGEANTS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS EN CO-MARQUAGE OU AUTRES PARTENAIRES, ET EMPLOYÉS RESPECTIFS CONTRE TOUTE DEMANDE D'INDEMNISATION DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX ACTIVITÉS DE VOTRE ORGANISATION OU À SON UTILISATION DE L'API (Y COMPRIS L'EXPLOITATION DE SON CLIENT API, TOUTE VIOLATION DE LA CLAUSE 2.2, SON TRAITEMENT OU SON UTILISATION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET DE DONNÉES PERSONNELLES, ET TOUT INCIDENT OU ATTEINTE À LA SÉCURITÉ IMPLIQUANT VOTRE ORGANISATION OU SES FOURNISSEURS OU PARTENAIRES), Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ OU DÉPENSE DÉCOULANT DE TOUTES LES DEMANDES, PERTES, DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS), POURSUITES, JUGEMENTS, FRAIS DE CONTENTIEUX ET HONORAIRES D'AVOCAT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. AIRBNB S'EFFORCERA DE BONNE FOI DE FOURNIR À VOTRE ORGANISATION UNE NOTIFICATION ÉCRITE DE CETTE DEMANDE D'INDEMNISATION, DE CETTE POURSUITE OU DE CETTE ACTION. LE PRÉSENT ARTICLE 6 SURVIVRA À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES À L'API.

7. Résolution des litiges et loi applicable.

7.1 Aperçu. Le présent Article fournit le processus de résolution de toute controverse, réclamation ou tout litige découlant de ou lié à l'utilisation par votre organisation de l'API, ou à la violation par l'une ou l'autre partie des présentes Conditions relatives à l'API (chacune étant un « Litige »). Le présent Article 7 indique également quelles sont les lois du territoire qui régissent les présentes Conditions relatives à l'API.

7.2 Négociation. Sur notification écrite d'un Litige, votre organisation et Airbnb mettront à disposition, de manière raisonnable, du personnel disposant des pouvoirs nécessaires afin de négocier et tenter de résoudre le Litige. Les négociations peuvent être menées à distance ou en un lieu acceptable pour les parties dans la juridiction précisée ci-après. Si le Litige n'a pas été résolu dans les dix (10) jours ouvrés suivant la notification initiale, à moins qu'une période de négociation différente n'ait été convenue par les parties, alors l'une ou l'autre partie pourra entamer la procédure applicable aux Litiges conformément aux dispositions ci-après.

7.3 Processus aux États-Unis. Si votre organisation est constituée selon les lois des États-Unis, les présentes conditions relatives à l'API seront interprétées conformément aux lois de la Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toute procédure judiciaire exclue de l'arbitrage en vertu de la présente Clause doit être engagée devant un tribunal d'État ou fédéral à San Francisco, en Californie. Votre organisation et Airbnb consentent tous deux à la compétence exclusive et à la juridiction personnelle à San Francisco, en Californie. Tout arbitrage sera administré par JAMS conformément à son Règlement d'arbitrage commercial, et la sentence rendue par l'arbitre ou les arbitres pourra être portée devant tout tribunal compétent pour ce Litige. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions relatives à l'API constituent une transaction impliquant un commerce interétatique et, nonobstant la disposition ci-dessus concernant le droit substantiel applicable, tout arbitrage effectué conformément aux termes du présent Contrat sera régi par la Loi fédérale sur l'arbitrage (9 U.S.C., Articles 1-16). Les parties comprennent que l'arbitrage est définitif et exécutoire et que, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous, elles renoncent à leurs droits à un procès devant jury et à d'autres modes de résolution (tels qu'une action en justice ou une procédure administrative).

7.4 Processus au Brésil. Si votre organisation est constituée selon les lois de la République fédérale du Brésil, les présentes conditions relatives à l'API seront interprétées conformément aux lois de la République fédérale du Brésil, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les procédures judiciaires que vous pouvez engager contre Airbnb en raison ou en rapport avec les présentes conditions relatives à l'API ne peuvent être engagées que devant un tribunal situé sur le territoire de la République fédérale du Brésil.

7.5 Processus relatif aux autres territoires. Si votre organisation est constituée selon les lois d'une nation, d'un État ou d'un territoire autre que les États-Unis d'Amérique et la République fédérale du Brésil, les présentes Conditions relatives à l'API seront interprétées conformément à la loi irlandaise, sans tenir compte des principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Tout Litige non résolu par le biais de négociations informelles telles que prévues ci-dessus sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux irlandais et toute procédure que votre organisation intenterait à notre encontre qui résulterait ou découlerait des présentes Conditions relatives à l'API ne pourra être portée que devant des tribunaux irlandais.

7.6 Processus de protection de la Propriété intellectuelle d'Airbnb. En ce qui concerne tout Litige impliquant les droits de propriété intellectuelle d'Airbnb ou les informations confidentielles d'Airbnb, Airbnb sera en droit d'intenter une action auprès d'un tribunal compétent (dont la compétence sera exclusive), y compris une action visant à obtenir une exécution spécifique, une injonction ou d'autres formes équitables de réparation. Les tribunaux et la juridiction compétente pour de telles procédures judiciaires seront tels que spécifiés ci-dessus. Le présent Article 7 survivra à la résiliation des présentes Conditions relatives à l'API.

8. Dispositions diverses.

8.1 Cession. Votre organisation ne peut pas céder ou transférer les présentes Conditions relatives à l'API, que ce soit par application de la loi, changement de contrôle, fusion, vente d'actifs ou autre, sans le consentement écrit préalable d'Airbnb. Toute tentative de votre organisation de céder ou de transférer les présentes Conditions relatives à l'API sans ce consentement sera nulle, non-avenue et sans effet. Airbnb peut céder ou transférer les présentes Conditions relatives à l'API, ainsi que l'un quelconque de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions relatives à l'API, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions relatives à l'API lieront et s'appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

8.2 Affiliés et Fournisseurs ; Aucun tiers bénéficiaire. Votre organisation reconnaît et accepte qu'elle est responsable de tout acte ou omission de ses affiliés (par exemple, filiales et sociétés mères), fournisseurs, agents, sous-traitants, employés et personnel en rapport avec l'API et les présentes Conditions relatives à l'API et qu'elle est tenue de s'assurer que ses affiliés, fournisseurs, agents, sous-traitants, employés et personnel se conforment aux présentes Conditions relatives à l'API. Les présentes Conditions relatives à l'API ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre qu'Airbnb et votre organisation.

8.3 Force majeure. La responsabilité d'Airbnb ne saurait être engagée en vertu des présentes Conditions relatives à l'API en raison d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations en rapport avec des grèves, des émeutes, des actes de terrorisme, des insurrections, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des tremblements de terre, des pannes électriques, des guerres, ou toute autre cause échappant de la même manière à son contrôle raisonnable.

8.4 Notifications. Toute notification ou autre communication autorisée ou requise par les présentes doit être faite par écrit. Les notifications et communications (i) provenant d'Airbnb peuvent être envoyées par e-mail (à toute adresse fournie par votre organisation) ou en publiant une notification par le biais de l'API ou de tout programme relatif à l'API ; et (ii) provenant de votre organisation peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse airbnb-platform@airbnb.com.

8.5 Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions relatives à l'API (ainsi que toutes les conditions incorporées en vertu de la Clause 1.2) constituent l'intégralité et l'exclusivité de toute entente et de tout contrat entre Airbnb et votre organisation concernant l'API et la participation à tout Programme relatif à l'API, et les présentes Conditions relatives à l'API annulent et remplacent toute entente ou tout contrat oral ou écrit antérieur relatif à l'API ou à tout Programme relatif à l'API.

8.6 Respect des Lois. Votre organisation garantit que ses activités et son utilisation de l'API sont, et seront pendant toute la durée du contrat, conformes à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des données et la confidentialité, les lois sur l'emploi, la fiscalité, l'immigration, les avantages sociaux et l'indemnisation des travailleurs, les lois internationales contre la corruption (y compris le Foreign Corrupt Practices Act 15 U.S.C. § 78dd-1 et suivants et l'United Kingdom Bribery Act 2010), ainsi que les lois et réglementations des États-Unis et d'autres pays en matière de lutte contre le boycott, de contrôle des exportations, de sanctions, de douanes et d'expédition.

8.7 Généralités. Le fait qu'Airbnb n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions relatives à l'API ne constitue pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d'Airbnb. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions relatives à l'API, l'exercice par l'une ou l'autre partie de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions relatives à l'API sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions relatives à l'API ou d'une autre manière. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions relatives à l'API invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions relatives à l'API resteront en vigueur. Rien dans ces Conditions relatives à l'API ne crée ou n'implique une relation d'agence, de coentreprise ou de partenariat entre Airbnb et votre organisation.

8.8 Survie. Le présent Article 8 survivra à la résiliation des présentes Conditions relatives à l'API.

9. Informations sur les clauses contractuelles types de l'UE.

Annexe I des Clauses contractuelles types, ou CCT (de Responsable de traitement à Responsable de traitement)

A. Liste des parties aux CCT

Exportateur de données : Airbnb Ireland, UC

Adresse : 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1

Contact : Délégué à la protection des données, DPO@airbnb.com

Fonction : Responsable du traitement des données

Importateur de données : votre organisation

Adresse : telle qu'indiquée par votre organisation à l'acceptation des présentes Conditions relatives à l'API

Contact : telle qu'indiqué par votre organisation à l'acceptation des présentes Conditions relatives à l'API

Fonction : Responsable du traitement des données des Responsables du traitement tiers

B. Description du Transfert

Catégories de Personnes concernées

Les données personnelles transférées concernent les catégories suivantes de personnes concernées :

Hôtes, voyageurs

Nature du Traitement

Collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, utilisation, divulgation, diffusion conformément aux conditions du contrat créé par les Conditions relatives à l'API (telles qu'elles peuvent être modifiées par les Conditions spécifiques du partenaire)

Fréquence du Transfert

En continu, selon les besoins, pour créer et gérer les annonces et faciliter les réservations

Durée de conservation des Données personnelles

Durée du contrat créé par les Conditions relatives à l'API (telles qu'elles peuvent être modifiées par les Conditions spécifiques du partenaire)

Objet du ou des transferts

Le transfert est effectué aux fins suivantes :

Pour créer et gérer des annonces, faciliter les réservations sur la plateforme Airbnb et fournir des services de gestion des hôtes

Catégories de Données personnelles transférées

Les données personnelles transférées concernent les catégories suivantes de données :

Pour les hôtes, les éléments de l'annonce et les détails de la réservation, y compris les noms, les coordonnées, les dates, le lieu de la propriété ou de l'activité, l'identifiant Airbnb unique, etc.

Pour les voyageurs, les éléments de la réservation, y compris les noms, les coordonnées, les dates, l'identifiant Airbnb unique, etc.

Données sensibles (le cas échéant)

Les données personnelles transférées concernent les catégories suivantes de données :

Aucune

C. Autorité de contrôle compétente

Commission de protection des données d'Irlande