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Règlement
Hôte

New York, New York

Lorsque vous décidez de devenir hôte sur Airbnb, il est important de connaître la législation en vigueur dans votre ville ou dans votre zone géographique. En tant que plateforme en ligne, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous souhaitons tout de même vous fournir des ressources utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle constitue un bon point de départ pour vous permettre de vous familiariser avec la législation locale. Si vous avez des questions, rendez-vous sur la page d'accueil dédiée à la location courte durée ou sur les sites d'organismes administratifs, ou bien consultez un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous.

Nouvelle réglementation à New York

En juin, Airbnb et des hôtes locaux ont déposé plainte séparément contre la ville de New York pour essayer de préserver l'activité d'hôte dans la ville. Vous pouvez consulter l'intégralité de l'article correspondant ici.

Malgré nos efforts pour offrir un avenir meilleur au partage de logement, nous avons le regret de vous informer que les deux plaintes ont été rejetées et que la ville de New York va entériner l'interdiction des locations courte durée. La nouvelle réglementation de la ville est entrée en vigueur le 5 septembre 2023.

Nouvelle réglementation en matière de location courte durée

À partir du 5 septembre, pour qu'ils puissent continuer à proposer des séjours courte durée, les hôtes devront respecter la nouvelle réglementation leur imposant d'enregistrer leur logement auprès de la ville ou de disposer du statut de classe B.

Pour vous conformer à cette nouvelle réglementation, vous devez :

Enregistrer votre logement auprès de la ville

  1. Retrouvez de plus amples informations concernant le processus d'enregistrement sur le site web de la ville et faites une demande si vous remplissez les conditions requises par la nouvelle réglementation. En attendant votre autorisation, vous pouvez fixer votre calendrier à 30 nuits minimum afin que l'OSE puisse examiner votre dossier et approuver l'enregistrement de votre logement pour la location courte durée.
  2. Une fois votre enregistrement effectué auprès de la ville de New York, assurez-vous d'ajouter vos informations d'enregistrement à votre ou vos annonces sur Airbnb.
  3. L'adresse figurant sur votre annonce Airbnb doit correspondre exactement à celle indiquée dans la liste de la ville. Si ce n'est pas le cas, vous devez contacter le service d'assistance afin de mettre à jour l'adresse de votre logement.

OU

Proposer des séjours longue durée

  1. Faites passer votre durée de séjour minimale à 30 nuits ou plus. Pour en savoir plus sur l'accueil de voyageurs pour des séjours longue durée, consultez ce guide.
  2. Vérifiez que votre calendrier est à jour.

Si vous ne pouvez pas enregistrer votre logement ni proposer des séjours longue durée, voici ce que vous devez savoir :

  • Afin d'assurer une transition en douceur pour les hôtes et les voyageurs, les réservations courte durée effectuées avant le 5 septembre et dont l'arrivée est prévue au plus tard le 1er décembre ne seront pas annulées. Pour nous conformer à la réglementation en matière de location courte durée, nous rembourserons tous les frais Airbnb associés à ces séjours après la date de départ.
  • En revanche, les réservations courte durée effectuées avant le 5 septembre et dont la date d'arrivée est prévue à partir du 2 décembre seront annulées et remboursées.
  • À partir du 5 septembre, la ville aura accès à la liste des hôtes n'ayant pas effectué la procédure d'enregistrement et pourra leur imposer des pénalités.
  • Nous accepterons toutes les annulations de séjours dont l'arrivée est prévue à partir du 5 septembre demandées par les hôtes, sans pénalités ni impact sur le statut de Superhôte.

Hôtels

Les hôtels doivent demander une exemption de classe B pour continuer à accueillir des voyageurs pour des séjours courte durée.

  • Si vous exploitez un hôtel ou un établissement d'hébergement traditionnel, vérifiez que son adresse figure bien dans la liste des logements collectifs de classe B de New York.
    • L'adresse indiquée dans votre annonce Airbnb doit correspondre exactement à celle qui figure sur la liste de la ville. Si ce n'est pas le cas, vous devez contacter le service d'assistance afin de mettre à jour l'adresse de votre logement.
    • Si vous ne trouvez pas votre adresse dans cette liste, contactez la ville pour la faire ajouter.
  • Remarque : seuls les établissements d'hébergement traditionnels (hôtels) peuvent demander une exemption au titre du statut de classe B pour leurs annonces.

Exigences relatives au partage de données à New York

La ville de New York exige des plateformes de partage de logements comme Airbnb qu'elles communiquent des données relatives aux logements et à votre activité d'hôte. Avant de le faire, nous vous demanderons votre consentement pour communiquer ces informations à la ville. Si vous y consentez, nous communiquerons à la ville des informations relatives à votre activité d'hôte et à vos logements. Conformément à la nouvelle loi, les plateformes doivent communiquer leurs données à partir du 3 janvier 2021.

Voici une liste des informations que nous communiquerons à la ville de New York :

  1. Informations sur l'hôte et les co-hôtes :
    1. Nom
    2. Adresse postale (nom de rue, numéro de rue, numéro d'appartement ou de logement, arrondissement ou comté et code postal)
    3. Numéro de téléphone
    4. Adresse e-mail
    5. Numéro d'identifiant du profil
      1. URL du profil
      2. Montant total versé à l'hôte par la plateforme
      3. Le nom et l'identifiant systématiquement anonymisé du numéro de compte bancaire utilisé par l'hôte pour recevoir les paiements
    6. Informations sur le ou les logements :
      1. Adresse postale (nom de rue, numéro de rue, numéro d'appartement ou de logement, arrondissement ou comté et code postal)
      2. Titre de l'annonce
      3. Numéro de référence de l'annonce
      4. URL de l'annonce
      5. Type de logement (par exemple, logement entier, chambre privée, etc.)
      6. Nombre total de nuits réservées par logement

        Informations utiles pour les hôtes

        Fiscalité

        La ville et l'État de New York imposent diverses taxes qui peuvent s'appliquer à un séjour temporaire ou touristique, sauf exceptions. Parmi les taxes pouvant s'appliquer à votre logement figurent :

        • La taxe de vente de l'État et de la ville
        • La taxe de séjour sur les chambres d'hôtel de la ville
        • Les frais de nuitée de l'État et de la ville

        Vous trouverez des informations sur les taxes administrées par l'État de New York en vous rendant sur le site web de l'administration fiscale.

        Vous trouverez des informations sur les taxes municipales en consultant le site web de la ville.

        Autres ressources utiles pour votre activité d'hôte

        Airbnb n'est pas responsable de la pertinence ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).

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