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Marche à suivre

Vérification de votre compte d'hôte professionnel et des informations de votre entreprise

Si vous êtes hôte ou si vous aidez à accueillir des voyageurs sur Airbnb, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre nom légal, votre date de naissance ou une pièce d'identité à des fins de vérification. Les hôtes professionnels peuvent également être invités à fournir des informations sur leur entreprise et les personnes concernées. En savoir plus sur la marche à suivre pour déterminer si vous faites partie des hôtes professionnels ou des particuliers

La collecte de certaines informations professionnelles est requise par la loi dans le cadre d'un processus appelé « Know Your Customer » (KYC). En cas d'informations inexactes, les autorisations de votre compte peuvent être limitées et vous risquez de ne pas pouvoir recevoir vos versements. Si des informations sont requises pour votre compte, vous recevrez un e-mail et des notifications dans l'application avec des instructions sur la façon de fournir le nécessaire.

Dans certaines zones géographiques, la loi exige que certaines informations sur l'entreprise soient affichées sur toute annonce gérée par une entreprise. Une fois que les informations sur l'entreprise que vous avez fournies auront été vérifiées, votre annonce pourra être publiée.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons et protégeons les informations que vous partagez avec nous, consultez notre Politique de confidentialité ainsi que cet article sur la confiance et la sécurité sur Airbnb.

Si le profil d'un hôte affiche la mention Identité vérifiée, ou un badge de vérification d'identité, cela signifie uniquement que cette personne a bien fourni les informations demandées et qu'elles ont été validées. Dans certains cas, ce statut concerne des informations d'entreprise qui ont été validées. Ce processus comprend des mesures de sécurité, mais ne constitue pas une garantie contre toute usurpation d'identité.

À quel moment vérifions-nous les informations de votre compte et de votre entreprise ?

Il vous sera demandé d'ajouter les informations nécessaires à votre profil KYC lorsque vous créerez un nouveau compte d'hôte. Dans les zones géographiques où les informations professionnelles doivent obligatoirement être affichées sur les annonces, il peut vous être demandé de fournir d'autres informations professionnelles lorsque vous créez une annonce en tant qu'entreprise.

Si vous ne fournissez pas vos informations

Si vous n'avez pas fourni les informations requises, vous risquez de ne pas pouvoir accepter de réservations ni recevoir de versements pour vos activités d'hôte.

S'il vous est demandé de fournir des informations professionnelles supplémentaires lors de la création d'une annonce, vous devez effectuer cette étape pour publier votre annonce.

Quelles sont les informations de l'entreprise qui devront potentiellement être validées et affichées sur les annonces ?

Dans les zones géographiques où la loi l'exige, nous vous demanderons de fournir des informations sur votre entreprise, notamment :

  • Informations d'immatriculation de l'entreprise (le cas échéant) : cela comprend le pays où votre entreprise est immatriculée, le registre des entreprises et le numéro d'immatriculation de votre entreprise. En savoir plus sur la recherche des informations d'immatriculation de votre entreprise
  • Nom légal de l'entreprise : si votre entreprise est immatriculée, il doit s'agir du même nom que celui qui figure sur le document d'immatriculation de votre entreprise.
  • Adresse de l'entreprise : les entreprises immatriculées doivent utiliser l'adresse qui figure dans les registres publics. Les entreprises non immatriculées doivent utiliser la même adresse que celle qui figure sur les factures et les documents fiscaux. Il peut s'agir de la même adresse que celle de votre domicile.
  • Numéro de téléphone et adresse e-mail : vous devrez confirmer votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail professionnels en utilisant un code unique pour chacun.
  • Il se peut également que nous vous demandions de faire vérifier votre identité.

Si l'une des informations de votre entreprise change à l'avenir, ou si vous souhaitez afficher une raison sociale par défaut en plus du nom légal de votre entreprise, vous pourrez modifier les informations de votre entreprise.

Pour faire vérifier les informations relatives à votre entreprise :

Faire vérifier les informations relatives à votre entreprise sur ordinateur

  1. Cliquez sur Annonces, puis sélectionnez l'annonce que vous souhaitez publier.
  2. Cliquez sur Suivez les étapes requises, puis sur Procéder à la vérification de mon compte d'hôte.
  3. Si vous envisagez d'exercer l'activité d'hôte à titre professionnel, sélectionnez En tant qu'entreprise, puis cliquez sur Suivant.
  4. Suivez les instructions à l'écran pour saisir les informations requises sur l'entreprise.

Nous vous contacterons quelques jours plus tard, le temps de vérifier les informations relatives à votre entreprise ou de voir si nous avons besoin de plus de détails.

Où sont affichés les informations sur votre entreprise ?

Dans les zones géographiques où la loi exige l'affichage d'informations sur l'entreprise, votre profil d'hôte et vos pages d'annonces incluent un lien vers la section Afficher les informations sur l'entreprise. Lorsque vous cliquez ou appuyez sur cette option, les informations de votre entreprise s'afficheront.

Quelles sont les informations requises pour le formulaire Know Your Customer (KYC)

Nous vous recommandons de prendre connaissance de la liste ci-dessous avant de commencer afin de mieux comprendre quelles informations sont nécessaires et comment les saisir correctement :

  • Mes informations : détails sur la personne qui gère le compte au nom de l'entreprise.
  • Mon entreprise : comprend les entreprises individuelles professionnelles et les partenaires.
  • Bénéficiaires effectifs : toute personne qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, au moins 25 % de l'entreprise.
  • Gestionnaires de compte : toute autre personne ayant accès au compte de l'hôte.

Assurez-vous de disposer de ces informations avant de vous lancer.


VOS INFORMATIONS
VOTRE ENTREPRISE
BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
GESTIONNAIRES DE COMPTE

Nom légal complet

Nom commercial (si différent du nom légal)




Adresse résidentielle


Adresse de l'entreprise




Adresse commerciale

(si différente de l'adresse de l'entreprise)




Date de naissance


Lieu de naissance


Pays de nationalité


Pourcentage de l'entreprise détenu ou contrôlé




Confirmation de l'autorisation à représenter l'entreprise




Numéro d'immatriculation de l'entreprise




Des champs facultatifs vous permettent également de fournir les éléments suivants :

  • Date de création ou de constitution de l'entreprise (facultatif)
  • Adresse du site web (facultatif)

Marche à suivre pour vérifier vos informations KYC

1. Commencez à ajouter les informations requises

Première étape pour effectuer le processus de vérification KYC sur ordinateur

  1. Connectez-vous à votre compte Airbnb.
  2. Accédez à la section Informations sur le compte.
  3. Cliquez sur Suivant.

N'oubliez pas que seuls les hôtes dont nous avons demandé les informations recevront la notification par e-mail et dans l'application.

Conseil : consultez la barre de progression qui apparaît après chaque section incomplète pour savoir où vous en êtes et connaître le temps approximatif nécessaire pour terminer la section en question. Si vous avez besoin de plus de temps pour fournir les informations requises, vous pouvez utiliser le bouton Enregistrer et quitter à tout moment pour enregistrer votre progression.

2. Choisissez votre type d'entreprise

Nous proposons plusieurs options permettant de décrire chaque type d'entreprise. Choisissez celle qui correspond le mieux à votre situation, puis cliquez ou appuyez sur Suivant pour continuer.

    Voici quelques exemples d'options que vous pouvez sélectionner, en fonction du type de votre entreprise :

    • PROPRIÉTAIRE UNIQUE
      • Sélectionnez Mon compte, puis En tant qu'entreprise immatriculée.
    • PARTENARIAT
      • Sélectionnez Compte joint, puis En tant qu'entreprise immatriculée.
    • ENTREPRISE PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
      • Sélectionnez Entreprise privée.
    • ENTREPRISE COTÉE EN BOURSE
      • Sélectionnez Entreprise cotée en bourse.
    • TRUST
      • Sélectionnez Entreprise privée, puis cochez la case Cette entreprise est enregistrée en tant qu'organisme à but non lucratif ou trust.

    3. Ajoutez vos informations

    Saisissez les informations demandées dans la section Confirmez vos informations.

      • Cette section est destinée à recevoir les coordonnées de la personne qui sera responsable de la gestion du compte d'hôte au nom de l'entreprise.
      • La personne gérant le compte doit également confirmer qu'elle est autorisée à gérer le compte Airbnb au nom de l'entreprise.
      • Si le compte Airbnb de l'entreprise est géré par plusieurs personnes, vous devez choisir l'une d'entre elles comme personne principale et saisir ses coordonnées. Vous pourrez ensuite ajouter la ou les autres personnes dans la section Gestionnaires de compte.

        4. Ajoutez les informations de votre entreprise

        Fournissez maintenant vos informations dans la section Ajoutez les informations de votre entreprise.

          • Si votre entreprise appartient à une société mère, vous devrez saisir les informations relatives à votre entreprise (et non à la société mère).
          • Le champ Nom commercial n'est à remplir que si vous utilisez un nom commercial différent de la raison sociale de votre entreprise.
            • Nom commercial : certaines entreprises utilisent un nom différent de leur raison sociale sur leurs documents ou leur site web. Ce nom est parfois précédé de la mention « opérant sous le nom de… ». Par exemple, une entreprise dont la dénomination sociale est « ABC SARL » peut opérer sous le nom « Joyeuses fêtes ».
          • Si vous êtes propriétaire unique ou si votre entreprise est une société de personnes, mais que vous n'avez pas de raison sociale, indiquez votre propre nom ou celui de votre société de personnes dans le champ Raison sociale.

          5. Ajoutez des bénéficiaires effectifs

          Selon le type d'entreprise que vous avez sélectionné, il se peut que nous vous posions des questions sur les bénéficiaires effectifs.

          Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif et pourquoi cette information est-elle requise ?

          Un bénéficiaire effectif est une personne qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de 25 % de l'entreprise. Si une entreprise enregistrée ou une entité juridique sont associées à votre compte, il vous sera peut-être demandé de fournir des informations sur les personnes qui possèdent ou contrôlent l'entreprise. Ces informations sont également requises dans le cadre du processus de vérification d'identité des clients (la procédure KYC) afin de prévenir les délits d'ordre financier.

          • Si la personne indiquée dans la section Vos informations est également bénéficiaire effectif, vous n'aurez pas besoin de saisir à nouveau les informations la concernant : une option vous permettra d'indiquer que cette personne est également bénéficiaire effectif.
          • Vous pouvez ajouter jusqu'à 4 bénéficiaires effectifs, en notant le pourcentage de propriété de chacun d'entre eux.
          • Si votre entreprise appartient à une autre entreprise, nous aurons besoin des coordonnées du propriétaire de cette entreprise. Si la structure de votre entreprise est complexe, il se peut que vous deviez remonter plusieurs niveaux pour identifier la ou les personnes qui détiennent au moins 25 % de votre entreprise.
          • Si personne ne détient ou ne contrôle au moins 25 % de votre entreprise, il pourra vous être demandé de fournir des informations sur la personne responsable de la gestion de l'entreprise (par exemple, le directeur général ou le PDG). Cette section s'appelle Gestionnaire d'entreprise et apparaîtra à la place de la section Bénéficiaire effectif une fois que vous nous aurez indiqué qu'il n'y a pas de bénéficiaire effectif.

          6. Ajoutez des gestionnaires de compte

          Il se peut que nous vous demandions des informations sur toute autre personne qui gère le compte dans la section Ajouter un gestionnaire de compte. Si personne d'autre ne gère le compte, vous pourrez sélectionner cette option.

          Après avoir rempli le formulaire, cliquez ou appuyez sur Envoyer.

            Que se passe-t-il une fois que vous aurez fourni vos informations KYC ?

            L'étape suivante consistera à vérifier ces informations. Bien que nous essayions de vérifier vos informations sans vous solliciter, nous pouvons vous demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires dans le cadre du processus de vérification, notamment :

            • Une pièce d'identité valide (non expirée) pour la personne indiquée dans la section Vos informations. Il se peut que nous vous demandions de transmettre ce document dans une section de la pageInformations sur le compte qui n'apparaîtra que si nous avons demandé la pièce d'identité de cette personne.
            • Une pièce d'identité valide (non expirée) pour le ou les bénéficiaire(s) effectif(s) ou le ou la gestionnaire d'entreprise (le cas échéant). Il se peut que nous vous demandions de transmettre ce document dans Demande d'informations.
            • Un document d'entreprise attestant de la propriété de votre entreprise. Il se peut que nous vous demandions de transmettre ce document dans Demande d'informations.
            • Des précisions et modifications supplémentaires si les informations sur votre pièce d'identité ou vos documents ne correspondent pas (par exemple, noms légaux, dates de naissance). Il vous sera demandé de modifier ces données dans Informations sur le compte.

            Nos méthodes de contact

            Si nous devons vous contacter lors du processus de vérification de vos informations, nous le ferons par message et par e-mail. Il est important que vous consultiez fréquemment votre messagerie d'hôte pour accéder aux liens fournis afin de terminer le processus de vérification. Si vous utilisez un partenaire logiciel (API) qui offre une fonctionnalité de notification, vous recevrez également ces notifications par le biais de votre API.

            Liens pour transmettre vos documents

            Si nous vous demandons de fournir des pièces justificatives, veuillez suivre le ou les liens fourni(s) dans le message envoyé par notre équipe d'assistance Airbnb dans votre messagerie d'hôte. Vous trouverez également ci-dessous des liens qui vous redirigeront vers les sections dans lesquelles fournir vos documents justificatifs :

            • Pièce d'identité du ou des bénéficiaire(s) effectif(s) ou du ou de la gestionnaire d'entreprise (le cas échéant) : Demande d'informations
            • Document d'entreprise, tel qu'un document attestant de la propriété de votre entreprise : Demande d'informations
              • Dans certains cas, il se peut que nous vous demandions de fournir un document d'entreprise en le joignant directement à votre réponse.

            Remarque : vous n'aurez besoin d'envoyer ces documents que si nous vous en faisons la demande. Si nous n'avons pas demandé de document, vous ne verrez pas d'option de transmission.

            Informations que nous transmettons

            Vos informations commerciales sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

            Nous pouvons transmettre les informations de votre entreprise à des prestataires de services tiers autorisés pour faciliter le processus de vérification de l'entreprise (par exemple, à des fins d'authentification des informations de votre entreprise).

            Comment nous utilisons et gérons vos données

            Seuls les prestataires de services tiers et le personnel Airbnb autorisés peuvent accéder aux informations que vous envoyez. Nous conservons vos données conformément au droit applicable et aux autres exigences légales, notamment pour :

            • Prévoir un délai suffisant pour répondre aux exigences de sécurité et de lutte contre la fraude
            • Respecter les recommandations applicables à la communauté Airbnb
            • Nous conformer à la réglementation relative aux paiements et aux taxes

            Nous supprimons les données personnelles collectées dans le cadre de la procédure de vérification de l'entreprise conformément à nos périodes de conservation et aux fins pour lesquelles les données ont été collectées, ou lorsqu'une demande de suppression des données de la personne concernée est traitée. Dans des circonstances limitées, nous pouvons conserver des données personnelles pour des raisons de conformité légale ou autrement autorisées par le droit applicable.

            Questions fréquentes sur les vérifications

            Quels types de pièces d'identité acceptons-nous ?

            Pour la vérification de votre identité, nous acceptons la majorité des pièces d'identité. En savoir plus sur les types de pièces d'identité acceptées

            Pourquoi le document que j'ai fourni a-t-il été refusé ?

            Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité à l'aide du document que vous avez fourni, nous vous contacterons pour vous demander de nous en transmettre un autre. Voici quelques raisons pour lesquelles nous pourrions ne pas être en mesure d'utiliser une pièce d'identité que vous nous avez fournie :

            • Elle a expiré.
            • Elle est trop floue.
            • Elle n'a pas été émise par le gouvernement.
            • Il s'agit de la pièce d'identité d'une autre personne qui n'est pas mentionnée sur le compte (par exemple, vous avez écrit que la personne exploitant le compte est la personne A, mais vous avez envoyé la pièce d'identité de la personne B).

            Voici quelques raisons pour lesquelles nous pourrions ne pas être en mesure d'utiliser un document d'entreprise que vous nous avez fourni :

            • Il ne contient pas les informations dont nous avons besoin, telles que le nom du ou de la propriétaire de l'entreprise, ou la part de l'entreprise que cette personne détient.
            • Il ne provient pas d'une source indépendante ou il ne s'agit pas d'un document officiel.
            • Le document a expiré.

            Quel type de document d'entreprise sommes-nous susceptibles de demander ?

            Nous pouvons vous demander de fournir un document attestant de la propriété de votre entreprise. Ce document doit afficher les informations les plus récentes sur les bénéficiaires effectifs de l'entreprise, y compris leur nom complet et la part ou les montants détenus dans l'entreprise (par exemple, les actions).

            Si d'autres entités sont propriétaires de votre entreprise, nous pourrions vous demander d'autres documents relatifs à la société mère afin d'établir qui détient réellement l'entreprise.

            Quel type de documents d'entreprise puis-je envoyer ?

            Vous devrez peut-être envoyer un ou plusieurs documents officiels en fonction de votre type d'entreprise et de son lieu d'établissement. Chaque document doit indiquer le nom de la ou des personnes propriétaires de l'entreprise.

            De manière générale, nous acceptons les documents d'entreprise suivants :

            • Statuts de la société
            • Statuts ou certificat de constitution
            • Certificat de solvabilité
            • Attestation d'enregistrement de la société
            • Règlement interne de la société
            • Acte constitutif
            • Attestation d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

            Le nom de ces documents peut varier en fonction du pays dans lequel votre entreprise est immatriculée. Vous trouverez ci-dessous une liste d'exemples de documents que nous pourrions être en mesure d'accepter.

            Où trouver mes documents d'entreprise ?

            Si vous n'êtes pas responsable de la tenue de ces documents, vous devrez peut-être demander de l'aide à une autre personne de l'entreprise. Par exemple, vous pourriez faire appel à un ou une secrétaire, dirigeant(e) ou mandataire de la société.

            Mon ou mes co-hôtes devront-ils également faire l'objet d'une vérification ?

            Si vous avez désigné une personne comme co-hôte pour votre annonce ou votre expérience, cette personne devra créer son propre compte Airbnb. En fonction de ses droits d'accès, elle pourra également être invitée à fournir des informations la concernant, telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance et sa pièce d'identité.

            Je possède plusieurs comptes d'hôte. Comment savoir lequel de mes comptes fait l'objet de votre demande d'informations ou de documents ?

            Nous enverrons une notification par e-mail à l'adresse associée au compte d'hôte Airbnb qui fait l'objet d'une vérification.

            Je possède plusieurs comptes d'hôte, et tous appartiennent à la même ou aux mêmes personnes. Y a-t-il d'autres éléments dont je devrais tenir compte ?

            Si vous possédez plusieurs comptes d'hôte, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire de compte Airbnb pour en savoir plus et obtenir de l'aide.

            Nous sommes une société de gestion locative et fournissons nos services aux propriétaires de logements. Quelles informations devons-nous saisir dans le formulaire KYC ?

            Vous devez saisir les informations de la personne qui sera responsable de l'exploitation du compte d'hôte au nom de l'entreprise dans la section Vos informations du processus KYC. Il s'agira probablement d'une personne employée de votre société de gestion locative.

            Vous devez saisir les informations de la gestion locative (telles que le numéro d'immatriculation de l'entreprise) dans la section Informations sur l'entreprise.

            Vous devrez aussi ajouter toutes les personnes qui possèdent ou contrôlent plus de 25 % de votre société de gestion locative dans la section Bénéficiaire effectif. Si personne ne détient ou ne contrôle plus de 25 % de l'entreprise, ajoutez la personne responsable de la gestion ou de la direction de la société de gestion locative, par exemple le directeur ou la directrice général(e), ou le ou la PDG, dans la section Gestionnaire d'entreprise.

            Nous sommes une société de gestion locative qui fournit ses services aux propriétaires de logements, que nous payons directement à partir de notre compte d'hôte Airbnb. Devons-nous fournir des informations à propos de ces versements ?

            Oui, si vous ajoutez un compte bancaire dans la section Versements de votre compte sous un nouveau nom (par exemple, au nom du ou de la propriétaire), il peut vous être demandé de sélectionner dans un menu déroulant le rôle de cette personne. L'option Propriétaire vous sera alors proposée.

            Une fois le processus de vérification terminé, me sera-t-il demandé de fournir d'autres informations à l'avenir ?

            Nous devrons peut-être vous recontacter à l'avenir pour vous demander plus d'informations. C'est une situation qui peut se produire en cas de modification apportée à votre compte (par exemple, un changement de la personne principale chargée de gérer le compte d'hôte). Nous sommes également tenus par la loi d'effectuer des examens périodiques des informations en notre possession pour nous assurer qu'elles sont à jour. Il se peut alors que nous vous contactions.

            Que se passe-t-il si je ne réponds pas aux demandes d'envoi de documents ou d'informations supplémentaires ?

            Vos versements peuvent être suspendus jusqu'à ce que vous fournissiez les informations requises.

            Nos informations ont changé depuis que j'ai terminé le processus KYC, mais les champs du formulaire ne sont plus modifiables. Que dois-je faire ?

            Veuillez nous contacter pour que nous vous donnions accès au formulaire.

            Comment nous contacter

            • Les fils de discussion de notre équipe sont clos après un certain nombre de jours (généralement 30 ou 90 jours). Si vous n'êtes pas en mesure de répondre à un fil de discussion dans vos Messages au sujet du processus de vérification KYC, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide.
            • Si vous rencontrez un problème technique (par exemple, si nous vous avons demandé de transmettre une pièce d'identité, mais que cette option n'est pas disponible lorsque vous cliquez sur le lien que nous vous avons envoyé), veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide.
            • Si vous avez des questions sur le processus KYC, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de compte qui vous conseillera sur les prochaines étapes de la vérification.
            • Vous pouvez également nous contacter si vous avez d'autres questions.

            Exemples de documents d'entreprise

            Vous trouverez ci-dessous des exemples de documents que nous pourrions être en mesure d'accepter, en fonction du lieu d'établissement de l'entreprise. Si vous ne savez pas quel document fournir, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide.

            Pays

            Document

            Australie

            • Confirmation de numéro d'entreprise australien (certificat d'enregistrement)
            • Registre d'enregistrement (certificat d'enregistrement) de la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC)
            • Extrait du registre du commerce australien (extrait du registre du commerce)
            • Certificat d'enregistrement du changement de nom
            • Extrait de la Commission australienne des organismes caritatifs et des organismes à but non lucratif (extrait de l'organisme caritatif ou de l'organisme à but non lucratif)
            • Extrait de l'association des consommateurs (extrait de l'association constituée en société)

            Bahreïn

            Certificat d'enregistrement commercial (délivré par le ministère de l'Industrie et du Commerce du Royaume de Bahreïn)

            Bangladesh

            Licence commerciale

            Belgique

            Kopie van publicatie in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad/Copie des annexes publiées dans le registre officiel belge/Ausfertigung zur Veröffentlichung in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt

            Bénin

            Carte d'identifiant fiscal unique

            Bhoutan

            Licence d'exploitation délivrée par le ministère des Affaires économiques du gouvernement royal du Bhoutan

            Brésil

            • Certificado da Condição de Microempreendedor Individual/CCMEI (certificat MEI)
            • Requerimento de Empresário Individual (document d'inscription d'entrepreneur individuel)
            • Declaração de Enquadramento de Empresa de Pequeno Porte – EPP (déclaration de la catégorie des petites entreprises)
            • Ato Constitutivo da EIRELI (document constitutif de l'EIRELI)

            Canada

            • Certificat de statut d'entreprise
            • Lettre ou avis d'évaluation d'autorités municipales, provinciales, territoriales ou fédérales
            • Accord de partenariat (uniquement acceptable pour les entités juridiques de partenariat/à but non lucratif/non constituées en société)

            Tchéquie

            Registrace obchodu (enregistrement commercial)

            République dominicaine

            Enregistrement commercial

            Égypte

            Certificat d'enregistrement MCDR

            Finlande

            Kaupparekisteriote/Handelsregistrering (enregistrement commercial)

            France

            • Extrait d'immatriculation D1
            • Avis de situation au répertoire SIREN
            • Lettre de confirmation de numéro SIREN délivrée par l'Urssaf
            • Statuts de l'association (uniquement acceptable pour les associations à but non lucratif)
            • Parution dans le Journal officiel (uniquement acceptable pour les organisations à but non lucratif)

            Allemagne

            • Gewerbeanmeldung (enregistrement commercial)
            • Gewerbeschein (licence commerciale)

            Inde

            • Certificat d'enregistrement d'établissement
            • Certificat ou document d'enregistrement délivré par les autorités chargées de la taxe sur les ventes, de la taxe sur les services ou de la taxe professionnelle
            • Licence ou certificat d'exercice délivré au nom de l'entreprise propriétaire par tout organisme professionnel constitué en vertu d'une loi
            • Certificat GST
            • Déclaration fiscale de vente
            • Déclaration fiscale de revenus

            Indonésie

            • Licence d'entreprise
            • Décret ministériel

            Irlande

            Accord de partenariat

            Italie

            • Visura camerale/Certificato camerale (registres et listes d'entités autorisées)
            • Rendiconto finanziario/Bilancio (déclarations d'ordre financier ou documents équivalents)

            Japon

            • 登記謄本 (Touki)
            • 印鑑登録証明書 (Certificat d'enregistrement du sceau)

            Koweït

            Licence commerciale

            Lettonie

            • Komersanta reųistrācijas apliecība (certificat d'enregistrement de commerçant)
            • Lursoft dokuments (document Lursoft)
            • Reistra izsniegts dokuments ar PVN maksātāja numuru (numéro de TVA du registre)

            Luxembourg

            Licence commerciale/Handelslizenz

            Malaisie

            Dokumen Pendaftaran Perniagaan (document d'enregistrement de l'entreprise)

            Mexique

            • Cédula de Identificación Fiscal (numéro d'identification fiscale)
            • Constancia de Situación (SAT)

            Maroc

            Bulletin de notification de l'identifiant fiscal

            Nouvelle-Zélande

            Extrait d'entreprise du bureau des entreprises de Nouvelle-Zélande

            Niger

            Certificat d'immatriculation

            Macédoine du Nord

            Extrait du registre central de Macédoine du Nord (extrait du registre du commerce)

            Pérou

            Registro en SUNARP (enregistrement à la SUNARP)

            Pologne

            • Odpis z Krajowego Rejestru Sądowego – KRS + REGON
            • Numer Krajowego Rejestru Sądowego (KRS) (numéro au registre national des tribunaux)
            • Zaświadczenie o numerze identyfikacyjnym REGON (certificat REGON)

            Qatar

            Licence commerciale

            Roumanie

            Certificate constatatoare

            Slovaquie

            List vydaný vládou (lettre émise par le gouvernement)

            Slovénie

            Obvestilo o identifikaciji in razvrstitvi po dejavnostih

            Espagne

            Documento acreditativo del NIF (document NIF)

            Suède

            • Registreringsbevis (Skatteverket) (document délivré par un organisme gouvernemental indiquant le numéro d'identité de l'organisation)
            • Inskrivningsbevis (avis du bureau d'enregistrement au Journal officiel)

            Thaïlande

            หลักฐานแสดงการจดทะเบียนบริษัทที่ออกโดยรัฐบาล (justification de constitution d'entreprise délivrée par le gouvernement)

            Émirats arabes unis

            Licence commerciale/permis de travailleur indépendant

            Royaume-Uni

            • Document de la « Charity Commission »
            • HM Revenue and Customs (Recettes et douanes de Sa Majesté) : relevé de compte

            États-Unis

            • Lettre 147C de l'IRS
            • Lettre de confirmation SS-4 de l'IRS
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